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Projet de charte d'adhésion à la monnaie complémentaire, réalisé par la commission monnaie complémentaire le 15 septembre 2010.

[[Media:Projet charte d'adhésion MC.pdf]]

Projet de Charte d'adhésion à [nom du groupe portant la monnaie complémentaire] et
d'utilisation des [nom de la monnaie complémentaire]

'''Un triple objectif écologique, économique et social.'''
Les distributeurs, fournisseurs, transformateurs et producteurs, qu'ils soient personnes morales ou
physiques, sont liés par une charte commune. Cette charte, à laquelle tous souscrivent, est le socle
commun pour prendre part au projet des [nom de la monnaie complémentaire] et pour les utiliser.

Ils s'engagent à promouvoir les [nom de la monnaie complémentaire] et sensibiliser les acheteurs à
ce nouveau mode de consommer porteur de valeur qui participe à un mouvement d'éducation
populaire.

L'objectif de la mise en place et de l'utilisation des [nom de la monnaie complémentaire] est
d'oeuvrer, localement, à la construction d'une économie complémentaire concrète et performante ,
favorisant une alternative à une société génératrice d'exclusions, de désordres écologiques,
économiques et sociaux.

Les [nom de la monnaie complémentaire] ont pour objet de favoriser les liens entre les personnes,
les projets et productions locaux et respectueux de l'environnement et des êtres humains, en somme,
les [nom de la monnaie complémentaire] ont pour objectif de promouvoir la mise en oeuvre des
valeurs de l'économie sociale et solidaire.

[nom de la monnaie complémentaire] est ouvert aux structures de l'ESS qui s'inscrivent dans la
charte. Ces monnaies s'adressent aussi à d'autres structures morales, voire à des entrepreneurs
individuels, qui s'engagent, à travers cette charte à s'assurer que de par leur activité et la façon dont
ils la mettent en oeuvre, ils partagent les valeurs de l'économie sociale et solidaire. Par leurs activités
et les moyens employés, ils cherchent à répondre au besoin des personnes, contribuer au
développement local, durable et solidaire, ces objectifs primant sur la recherche du profit financier
(source: CRES, autre formulation ?). (Porteurs de démocratie, de coopération, de transparence et de
responsabilités environnementales et sociales,) ils placent l'homme au coeur de l'économie dont il
constitue la finalité.

Les acteurs signataires de cette Charte s'engagent par leurs activités économiques (pour les
personnes morales et les entrepreneurs individuels) et leurs achats à mettre en oeuvre un nombre
maximum des critères suivants1 :

Pour une écologie effective :
* Favoriser les productions locales, peu génératrices de pollutions par transport, et
écologiques/biologiques, permettent plus de transparence
* Ne pas produire ou distribuer des produits qui remettent en question le principe de non
appropriation du vivant, par exemple qui contiennent des OGM ou dont le processus de production
utilise des OGM...
* Eviter le gaspillage d'énergie et favoriser l'utilisation d'énergie renouvelable
* Favoriser les transports actifs, (à développer)
* Minimiser les déchets (et donc les emballages) et rendre ceux générés biodégradables.

Pour une économie locale respectueuse de l'être humain et de son environnement :
* Soutenir une production de qualité plus que de quantité

1 [Les statuts / le règlement de la structure porteuse (??) des [nom de la monnaie complémentaire] devra être dotée
d'un comité qui validera toute adhésion à la Charte et qui pourra aussi se prononcer a posteriori en cas de doute
sur le respect de cette Charte par l'un des partenaires]

*  Promouvoir une répartition équitable des revenus entre la production, la transformation et la
distribution.
* Favoriser les circuits courts et le commerce équitable et transparent
* Favoriser les achats dans et entre les structures utilisant les [nom de la monnaie
complémentaire]
* Mettre en oeuvre une politique salariale progressiste (soucieuse d'une réduction des écarts) et
égalitaire entre les femmes et les hommes

Pour une solidarité efficace :

* Favoriser un contact direct entre le producteur et le consommateur.
* Privilégier la coopération au détriment de la compétition commerciale.
* Partager la rentabilité des produits à tous les échelons des filières concernées.
* Exercer une activité développée selon un mode de gouvernance démocratique donnant
primauté aux personnes (salariés, bénévoles) sur le capital.
* Exercer une activité impliquant les usagers et contribuant à la création de lien social et de
solidarités entre les personnes.
* Exercer une activité contribuant (conception et diffusion) à l’insertion de personnes en
difficultés ou exclues du marchés du travail.

Sources :

* LA CHARTE NATURE & PROGRES
* LA CHARTE DE LA CRES
* CONDITIONS D'ADHESION A BSB