Voir le texte source

{{Cadre Portail/Entête
 | couleur bordure = C2DFFF
 | couleur fond    = fff
 | thème           = Etats généraux
 | sous-titre      = en Bretagne
 | contenu         = <div>
{{Portail:Etats généraux/Cartouche}}
</div>
 | lien            = {{Portail:Etats généraux/Lien}}
}}

Diagnostic de départ :

Pourquoi développer une grille d’évaluation de qualité du bâti en tenant compte des particularités climatiques, socioculturelles, géographiques et économiques?

Le problème posé :

Globalement, les outils d'évaluation existants sont figés, opaques et complexes d’utilisation. Ils nécessitent une multitude de calculs techniques hors de portée du citoyen lambda.
La profusion de référentiels ayant comme finalité principale l'attribution d'un label - et donc d’avantages concurrentiels - ne favorise pas la lisibilité nécessaire à l’appropriation citoyenne et aux démarches collectives.  Ex : les labels officiels comme le BBC défini par arrêté ministériel ou associatifs comme Effinergie, Minergie Prioriterre, PassivHaus...
Dans tous ces cas, ils sont trop exclusivement centrés sur les seules performances thermiques, et ne peuvent donc être considérés au mieux que comme "niveau de performance énergétique à atteindre", un critère figurant parmi d’autres à retenir dans une démarche plus globale "bâtiment durable".
L’adossement de politiques fiscales incitatives ou d'aides régionales à certains de ces labels tend à accroître ces avantages concurrentiels dans l'élaboration des cahiers des charges au détriment de l'intérêt collectif et public. Ceci a comme conséquence contre-productive de privilégier des solutions constructives standardisées et industrialisées peu adéquates au vu de la gravité et de l'urgence des enjeux, réfutant parfois la performance écologique et sociale constatée de systèmes constructifs non industrialisables et/ou innovants utilisant les ressources et savoir-faire endogènes régionaux.

Les enjeux sociétaux : 

Le développement de l’habitat et du bâti durables sur nos territoires implique une évolution des règlementations, une meilleure connaissance des solutions techniques adossées à des méthodes d’animation adaptées à la concertation entre les politiques, les habitants et les professionnels.
La concertation demande un langage commun, accessible à tous. Elle doit permettre un dialogue entre les différents acteurs (les citoyens, les politiques et les professionnels intervenant sur les aspects techniques et réglementaires).
Partager une définition commune du concept de "durabilité" permettra une lisibilité des programmes ou des projets en cours, dépassant les représentations de chacun des groupes et les intérêts particuliers, en associant légalité, légitimité, faisabilité et "désirabilité".
Par exemple, une approche d'évaluation réduite aux aspects énergétiques du bâti, voire exclusivement thermique, construite sur une modélisation virtuelle tend à occulter tous les autres indicateurs fondamentaux qui resituent l'acte de bâtir dans toute sa complexité:
-	adéquation du bâti à l'usage prévu
-	pertinence de l'implantation géographique vis à vis de la planification urbanistique et des formes bioclimatiques
-	intégration paysagère et esthétique architecturale dans le respect du patrimoine bâti local
-	contribution au "vivre ensemble" dans l'esprit de la loi SRU -Solidarité et Renouvellement Urbain- du 13 décembre 2000
-	prise en compte de notions d'agro-écologie urbaine
-	gestion du cycle de l'eau, des pollutions chimiques, électromagnétiques, olfactives, sonores, du radon,…
-	contribution à l'économie endogène par l'utilisation de matériaux locaux
-	transmission des savoir-faire et d’une culture constructive
-	prise en compte de l’intensité sociale à la mise en œuvre
-	efforts de mixité sociale, accessibilité économique notamment par une gestion répartie des coûts globaux
-	accessibilité ergonomique et inter-générationnelle
-	durée de vie réelle du bâti
-	déconstruction et recyclage des matériaux en fin de vie...
Cette liste n'est pas exhaustive, ni définitive: elle devra intégrer une évolution possible de tous ces indicateurs sur la durée pour remédier aux travers de la situation actuelle où l'obligation de moyens prévaut encore largement sur l'obligation de résultats, tandis que la modélisation virtuelle informatique est souvent considérée comme une référence prioritaire par rapport aux constats "in situ" réalisés par les usagers. Paradoxalement cette situation pénalise souvent les réalisations les plus performantes écologiquement car elle ne permet ni une ré-évaluation en fonction des résultats, ni d'intégrer les améliorations programmées à des phases ultérieures. 

Initiative prise en réponse

Nom de l’initiative	Projet ECO 3 « Mise en œuvre du programme d’activités inter réseau ECO 3 – 2010-2011 »,
Action 6B « Plan Bâtiment Durable Armoricain », en suite logique des actions 1, 2, 4 et 6A.
Objectifs	Créer un outil de discernement et d'évaluation en matière de durabilité du cadre de vie et des opérations d’urbanisme. 

1/Mettre au point un outil d'évaluation adapté aux spécificités climatologiques, géologiques et
aux pratiques constructives endogènes du massif Armoricain.

2/Encourager la transversalité et faire évoluer des pratiques métiers à la fois segmentées et peu adaptées aux démarches participatives pourtant nécessaires dans le cadre de construction durable.

3/ Développer l’émergence de nouvelles activités et  de nouveaux métiers facilitant une approche globale et concertée de l’habitat.

4/Participer à  de nouvelles politiques territoriales en matière d’habitat durable.

Description 	
Constitution d’un pôle de compétences pluridisciplinaire ET inter-régional adossé au réseau Eco3 sous la forme d’ateliers locaux ouverts à l'ensemble des partenaires et parties prenantes des opérations d’urbanisme et de construction.
Le travail en commun aura comme support une trame de grilles, élaborées en version "beta" à partir de grilles déjà existantes (BREEAM, LEEDS, Voralberg…), chacune déclinée selon les typologies des projets/réalisations : maison individuelle, collectif, tertiaire, neuf ou réhabilitation... 

Par souci de cohérence avec la synergie portée par les 4 régions pilotes [*] en matière d'essaimage inter-régional de l'expérimentation du PRIDES Méditerranée "Bâtiments Durables Méditerranéens", les grilles reprendront les 7 cibles identifiées pour constituer la trame de base de cette grille :
-	territoire et site, 
-	matériaux, 
-	énergie,
-	eau, 
-	confort et santé, 
-	social et économie, 
-	gouvernance. 
S'appuyer sur cette trame permettra également une comparaison entre projets et des pondérations spécifiques aux régions ou à des particularismes locaux, et à des typologies de projets/réalisations.
[* PACA, Rhône Alpes, Bourgogne et Franche-Comté]

Les grilles resteront évolutives et seront ajustées en fonction des retours d’expérience réalisés par des ateliers territoriaux. Le travail de synthèse sera fait par le comité de pilotage composé des porteurs de l’action, des acteurs politiques ainsi que des représentants préalablement désignés par chaque groupe local selon un principe de SPG. (Système Participatif de Garantie). 
Le comité de pilotage aura comme mission à long terme d'intégrer les correctifs nécessaires aux grilles au vue de données récoltées si celles-ci devaient s'avérer inexactes à l'usage.

Chaque grille d’évaluation BD pourra être éventuellement déclinable avec des options propres à des cahiers des charges de portée plus locale.

Suite à ces travaux d’évaluation et d’ajustement, un temps de recherche de consensus permettra de définir des coefficients de pondération des indicateurs pour chaque grille d’évaluation BD.
La légitimité et la pertinence des indicateurs, ainsi que de leur facteur de pondération repose donc sur la participation effective de toutes les parties prenantes dans l'acte de bâtir au niveau des groupes locaux.
Pour préserver la recherche du niveau pertinent d'action publique extension revendiqué au niveau inter-régional, les groupes locaux conserveront une activité d’auto-contrôle, comme des opérations sur leur zone géographique, et une fonction de veille des évolutions technologiques, sociologiques ou réglementaires. De cette manière, les barèmes pourront être réajustés et les évolutions positives seront promues de manière réactive et participative.

Le référentiel "BDA" a pour objectif d’être un outil de mesure et de discernement qui permette l'évaluation citoyenne de toute opération de rénovation, de construction, d'urbanisme, par le public concerné. Il doit donc être utilisable par les professionnels et les collectivités locales pour promouvoir ou évaluer la "durabilité" de leurs opérations. Les citoyens "profanes" doivent être également capables d’utiliser la grille, en référence aux 4 piliers du développement durable: environnement, économie, social et culturel/gouvernance.
Un site internet sera mis en œuvre afin de rendre accessible gratuitement les fiches didactiques approfondies qui justifient de la pertinence en terme de "durabilité" des quelques 170 indicateurs retenus. Le comité de pilotage confiera la rédaction de ces fiches à des groupes de rédaction thématiques constitués d'experts.

Le Massif Armoricain en tant que territoire d'action :

-	Une cohérence géologique : sismologie+/- homogène, problématique du radon quasi omniprésente, substrats, superficielle et sensible... 
-	Une cohérence climatologique: zones littorales ventées , zones intérieures à microclimat prédictible et moins océanique. 
-	Une cohérence culturelle: typologie de l'habitat rural dispersé, paysage de bocage, urbanisation peu coordonnée avec mitage et emprise sur terrains agricoles importants, maillage de villes moyennes à l'exception des 4 grandes métropoles. 
-	Une cohérence historique et géopolitique: Territoire recouvrant la Bretagne historique, la Basse Normandie et une partie des Pays de Loire, qui ont de nombreuses problématiques et actions en commun (roches et terres de constitution similaires, ressource en eau…)

Les moyens techniques stratégiques:
-	Des structures porteuses positionnées sur tout le territoire du Massif Armoricain (Bretagne, Basse Normandie et Pays de Loire).
-	Des réseaux de groupes locaux de professionnels et d’acteurs engagés dans la démarche.
-	Des personnes référantes à l’action et des locaux d’accueil au sein de chaque structure de soutien.
-	Un serveur internet permettant de travailler en ligne de manière collaborative.
-	Un soutien logistique et financier des Collectivités Locales concernées.

La vocation de BDA n'est donc pas de devenir un nième label, mais de créer et rendre accessible publiquement et gratuitement une caisse à outils collaborative. Celle-ci sera en recherche constante d’amélioration de la performance en terme de durabilité selon les 4 piliers du développement durable, contribuant ainsi à un véritable service public d'intérêt général, et en ayant un objectif politique de favoriser l'économie à l'échelle locale.
	

Pour que cet outil soit facilement appropriable par les citoyens, les décideurs, et les professionnels dans le but de jauger de la pertinence de leurs choix au regard de l'innovation, les indicateurs doivent faire consensus, le barème doit être transparent et les arbitrages clairement explicités. 
De plus, l'utilisation de l'outil ne doit pas être pénalisante financièrement pour les plus modestes : un système en SPG permet cela contrairement à une certification par expertise tierce payante.
L'éco-conditionnalité d'aides régionales pourrait donc s'imaginer de manière progressive -et progressiste- en fonction du niveau d'excellence visé, être échelonnée dans le temps en suivant les différentes phases depuis la conception, à la réalisation puis à l'usage, et intégrer des ajustements éventuels -à la hausse ou à la baisse- en cas de performances réelles constatées différentes des performances virtuelles annoncées.

Porteur et partenaires	Porteur : APPROCHE -Ecohabitat
Structures partenaires
-	Le Conseil Régional de Bretagne
-	la CRES de Bretagne
-	Études et Chantiers Bretagne et Pays de Loire
-	ARPE – Basse Normandie
-	Envirobat Basse Normandie
-	L’Echo Habitants – Loire Atlantique

Structures associées 
-	Empreinte, SCIC Eclis, Globe 21 Redon, Terhao...
-	PRIDES Méditerranée 
-	Coordination inter-régionale BDR = Bâtiments Durables RégionauxLe Réseau Écobâtir
-	Les structures invitées -ou qui désireraient participer- et co-optées par les porteurs initiaux du projet.

Résultats	
En attente de résultats concrets.
-	Présentation de l’action le 18 mars 2011 : retour constaté
-	Réponse de la Région Bretagne concernant le financement
-	Création et rencontre des groupes locaux
-	Remontées des groupes locaux


[[Catégorie:Etats généraux]]
{{#if:|[[Catégorie:Etats généraux/Actualités]]}}
{{#if:|[[Catégorie:Etats généraux/Contributions]]}}
{{#if:|[[Catégorie:Etats généraux/Interviews]]}}
{{#if:on|[[Catégorie:Etats généraux/Initiatives]]}}

[[Catégorie:Etats généraux/Maintenance]]