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De Economie Solidaire Brest.
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PROGRESS
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''Extrait du Guide de l’Economie Sociale et Solidaire A l’usage des maires, des élus locaux et de leurs services L'économie sociale et solidaire au service du développement des territoires Réalisation : COLLEGE COOPERATIF PROVENCE ALPES MEDITERRANEE Europôle Méditerranéen de l‟Arbois, Bât Gérard Mégie, Avenue Louis Philibert, BP 50 099, 13793 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - France Tél. (33) 4 42 17 03 00 Ŕ Fax : (33) 4 42 21 26 11 collcoop@collcoop.org - www.collcoop.org'' Programme Régional de Développement de l'ESS région PACA =Objectifs= Objectifs Structurer le champ de l‟ESS en Provence Alpes-Côte d‟Azur ; soutenir la mise en place de projets depuis leur naissance jusqu‟à leur pérennisation, les doter d‟un environnement favorable : oeuvrer à la formation et à la professionnalisation des salariés et responsables de structures. =9 critères d’appartenance à l’Economie Sociale et Solidaire= * production de biens et services d‟utilité sociale et sociétale, répondant à des besoins identifiés ; * prise en compte des coûts et avantages sociaux et/ou environnementaux ; * mode de gouvernance démocratique de l‟activité favorisant la participation des parties prenantes du projet à la définition des orientations de la structure ; * appartenance à un réseau de l‟Economie Sociale et Solidaire reconnu par la Région ; * gestion des ressources humaines et de l‟organisation du travail visant à renforcer les compétences et l‟autonomie des salariés, des bénévoles, des administrateurs ; * modalités d‟information et de mobilisation de l‟ensemble des parties prenantes sur les décisions concernant la vie de la structure ; * innovation et expérimentation ; * ancrage territorial du projet ; * inscription du projet dans une démarché d‟évaluation partagée. =Quatre périodes particulières= Le PROGRESS soutient la création d’activités et accompagne les structures de l’ESS Les aides que la Région souhaite développer visent quatre périodes particulières : * la formalisation du projet * le démarrage de l‟activité * l‟accompagnement des mutations * la transmission, la reprise d‟activité. Le PROGRESS crée un environnement favorable au champ de l’ESS La Région, soucieuse de créer autour de l‟Economie Sociale et Solidaire un environnement porteur, s‟attachera à : * favoriser la mise en place d‟un Dispositif Régional d‟Accompagnement des structures de l‟ESS, * encourager la formation et la professionnalisation, * sensibiliser à l‟Economie Sociale et Solidaire, * conforter les outils financiers appelés à accompagner les projets, * favoriser la mutualisation des moyens, par les groupements d‟employeurs et la mutualisation du matériel. =Le PROGRESS apporte un soutien à l’émergence des projets du territoire= La Région Provence-Alpes Côte d‟Azur s‟attachera à faire émerger les projets d‟initiative territoriale afin de : * développer le champ de l‟Economie Sociale et Solidaire dans les Contrats de territoires, * favoriser l‟expérimentation et les projets novateurs : groupes d‟acteurs locaux souhaitant porter un projet d‟Economie Sociale et Solidaire novateur sur leur territoire, * soutenir les projets d‟ESS d‟initiative locale : aide à l‟embauche d‟un agent de développement pour les structures de l‟Economie Sociale et Solidaire souhaitant se doter de compétences afin de développer un projet en prise avec leur territoire. =PROGRESS – De l’idée au projet := Le PROGRESS apporte un soutien à l’émergence des projets du territoire La Région Provence-Alpes Côte d‟Azur s‟attachera à faire émerger les projets d‟initiative territoriale afin de : * développer le champ de l‟Economie Sociale et Solidaire dans les Contrats de territoires, * favoriser l‟expérimentation et les projets novateurs : groupes d‟acteurs locaux souhaitant porter un projet d‟Economie Sociale et Solidaire novateur sur leur territoire, * soutenir les projets d‟ESS d‟initiative locale : aide à l‟embauche d‟un agent de développement pour les structures de l‟Economie Sociale et Solidaire souhaitant se doter de compétences afin de développer un projet en prise avec leur territoire. ==- Promouvoir un réseau d’« Ecoles de projets » de l’ESS== Objectifs Encourager et accompagner l‟initiative des créateurs d‟activités relevant de l‟ESS, de l‟idée au projet. Types d’actions soutenus Mise à disposition du porteur de projet d‟un service complet comprenant un certain nombre d‟outils et de formations, un apport de conseils et d‟expertises, une réflexion sur l‟utilité sociale du projet et les problématiques posées par sa gestion future en matière de gouvernance. Aides non cumulables avec celles apportées aux structures d‟accompagnement au titre du dispositif CREATIVES. Les structures remplissant ces missions peuvent prétendre à être promoteur local du dispositif « Micro-projets » (pour les projets relevant du champ de l‟Economie Sociale et Solidaire). ==- Utiliser l’outil parrainage== Financé par l‟Etat, l‟ACSE (Agence nationale de Cohésion Sociale et d‟Egalité des chances) et la Région au titre du PRE. Promouvoir la création de nouvelles « entreprises sociales » (entreprises d‟insertion, ateliers protégés, …) par des entreprises sociales existantes. Parrainage entrepreneurial La Région, avec la Caisse des Dépôts, se propose d‟alimenter un fonds destiné à financer des études/actions sur la faisabilité de projets de ces nouvelles entreprises sociales. =PROGRESS – la mise en oeuvre= ==- Le dispositif CREATIVES== Objectifs Soutien à l‟émergence et au développement d‟activités de l‟Economie Sociale et Solidaire durant leur phase de démarrage effectif. Type d’actions soutenues * Projets économiques répondant à des besoins collectifs non satisfaits, créant du lien social et respectueux des caractéristiques sociales et culturelles des habitants de la région. * Projets visant à préserver la qualité du territoire, à sensibiliser et qualifier les métiers du secteur. * Projets économiques débouchant sur la création d‟une activité nouvelle d‟utilité sociale. ==Outils financiers mis en oeuvre par ESIA :== * Fonds de garantie à court et moyen terme abondés par l‟Etat, de la Région et de France Active, * Contrat d‟Apport Associatif financé par la Région, les Conseils généraux des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, la Caisse d‟Epargne, la Caisse des Dépôts et France Active, * Intervention en capital de la Société d‟Investissement France Active et du Fonds Commun de Placement Insertion Emploi, * Fonds d‟amorçage associatif soutenu de manière expérimentale par la Région, la Caisse des Dépôts, le Conseil général des Bouches-du-Rhône. '''Microcrédits''' Gérés par l‟ADIE, ils s‟adressent aux porteurs de projets issus des zones défavorisées de la région, ou ayant été confrontés à une longue période de chômage. Prêts Les prêts octroyés par les Plates Formes d‟Initiative Local (PFIL) concernent tous les secteurs d‟activité, et sont destinés à faciliter la création de TPE. « Activités nouvelles – Nouvelles compétences » : Lancement d‟un nouveau produit ou d‟un nouveau service, création d‟un service commercial, intégration d‟un nouveau savoir-faire, mise au point de méthodes de gestion, structuration de l‟informatique, mise en oeuvre d‟une démarche qualité, projet de reprise ou de transmission, etc. =PROGRESS - Consolidation et développement= ==- Soutien au développement des SCIC== L‟accroissement des besoins en matière de cohésion sociale, d‟environnement et de revitalisation des territoires, conjugué à une multiplication des partenariats publics/privés favorisent l‟émergence d‟initiatives socioéconomiques innovantes. La Société Coopérative d‟Intérêt Collectif (SCIC) représente une alternative possible aux statuts existants (Sarl, SA, association, société d‟économie mixte…) mieux adaptée à ces initiatives nouvelles. ==- Reprise et transmission== De nombreuses activités sont menacées dans leur pérennité par l‟absence de repreneurs lors du départ en retraite de dirigeants âgés. Des solutions peuvent être apportées par des acteurs de l‟Economie Sociale et Solidaire, en particulier au travers des SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production). =PROGRESS – Formation et professionnalisation= ==- Salariés et responsables== Objectifs Formation individualisée des salariés La Région sollicitera les acteurs de l‟Economie Sociale et Solidaire (employeurs, responsables salariés, représentants des salariés, OPCA) pour un travail de repérage des besoins de formation continue des salariés des associations et entreprises de l‟Economie Sociale et Solidaire. Professionnalisation des responsables de structure Les spécificités rencontrées dans le champ de l‟Economie Sociale et Solidaire au niveau des modes de gouvernance, des modes de production et de commercialisation, des modes de gestion, des relations avec les usagers et les salariés ou des modalités d‟évaluation, font qu‟une action de professionnalisation en direction des responsables des structures de l‟ESS peut s‟avérer utile. ==- Actions ciblées de formation avec le dispositif DAILPT== La Région a mis en oeuvre le Dispositif d‟Appui aux Innovations Locales et aux Projets de Territoire (DAILPT). Cette opportunité peut, dans certains cas, être une réponse adaptée aux besoins du champ de l‟Economie Sociale et Solidaire. =PROGRESS - Financement= ==- Epargne solidaire== Objectifs Développer les outils existants ou améliorer leur implication dans le financement des projets de l‟Economie Sociale et Solidaire. Type d’actions soutenues Il importe de diversifier les sources de financement des structures de l‟Economie Sociale et Solidaire en favorisant une meilleure connaissance réciproque et une concertation entre ces dernières et les outils financiers existants, tels que les Plates-Formes d‟Initiatives Locales ou le réseau des mutuelles et des banques de la finance solidaire. ==- Finance solidaire== Objectifs L’outil ESIA (Economie Solidaire et Insertion Active) Avec une palette d‟outils qui s‟est enrichie depuis sa création Ŕ fonds de garantie à moyen et court terme, contrat d‟apport associatif, intervention en capital de la Société d‟Investissement France Active (SIFA) et du Fonds Commun de Placement Insertion Emploi (FCPIE), fonds d‟amorçage associatif-,ESIA peut aujourd‟hui à la plupart des besoins exprimés par les porteurs de projets de l‟ESS et de l‟Insertion par l‟Activité Economique. =PROGRESS – Soutien aux structures= ==- Soutien aux structures de volontariat== Objectifs Le champ de l‟Economie Sociale et Solidaire est caractérisé par la mobilisation de personnes ayant la volonté de développer des actions créatrices de lien social, ouvrant sur des activités économiques traditionnelles ou alternatives, sans pour autant créer de l‟emploi salarié. Type d’actions soutenues * aide à l‟émergence de projets de personnes en difficultés, * mise en place de systèmes d‟échanges locaux solidaires, * démarrage d‟activités économiques, sociales ou culturelles, * mise en place d‟expérimentation de systèmes alternatifs de production ou de commercialisation de proximité, * activité d‟aide administrative, juridique et sociale, * auto-production, auto-réhabilitation, - etc. Au travers d‟un Fonds Régional d‟Innovation Sociale et Solidaire (FRISS), aide plafonnée à 5 000 € éventuellement renouvelable une fois aux structures de volontariat répondant le mieux aux critères de l‟Economie Sociale et Solidaire. Bénéficiaires Structures, par définition associatives ou coopératives. ==- Soutien à la mise en place de groupements d’employeurs== Objectifs Se regrouper pour employer une main d‟oeuvre que les structures de l‟Economie Sociale et Solidaire n‟auraient pas, seules, les moyens de recruter, est possible grâce à la constitution d‟un groupement d‟employeurs. ==- Promouvoir l’aide au conseil== Objectifs Il s‟agit de permettre aux porteurs d‟un projet de faire réaliser par un intervenant externe une expertise susceptible d‟améliorer ce projet, ou d‟obtenir un appui technique ponctuel pour préciser tel ou tel aspect de son montage. Aix différentes étapes de la vie d‟un projet peut subvenir la nécessité de faire réaliser par un prestataire extérieur une étude ou une action d‟expertise pour en affiner la définition. La Région peut ainsi participer au financement d‟études ou de missions de conseil lors de la phase d‟élaboration du projet, mais également dans sa phase opérationnelle ou dans le cadre de projets de démarches « Qualité » ou « Certification ». Bénéficiaires Toute personne morale, ou regroupement de structures, oeuvrant déjà dans le champ de l‟Economie Sociale et Solidaire, est éligible. ==- Les couveuses d’activité== Dans le cadre du Plan Régional pour l‟Emploi, la Région a décidé de renforcer son soutien aux dispositifs d‟accompagnement à la création d‟activité. Parmi les dispositifs à l‟oeuvre dans notre région, s‟est développé un réseau de « couveuses d‟activités » qui est l‟un des plus anciens et des plus dynamiques de France. Objectifs La couveuse permet au créateur de développer son projet et de le tester dans le cadre d‟une mise en situation réelle. Il répond à une double préoccupation de la politique régionale : construire progressivement un parcours d‟insertion à partir d‟un projet d‟activité, utile au territoire, au « pays », au quartier et à leurs habitants. L‟entrepreneur « à l‟essai » va pouvoir se confronter à la réalité du marché, produire et facturer dans un cadre légal Ŕ aussi bien juridique que social et fiscal Ŕ mais sécurisé. Le bénéficiaire a également la possibilité de s‟inscrire dans une démarche d‟apprentissage, d‟acquisition de savoirs, d‟attitudes et d‟aptitudes nécessaires à la bonne pratique du « métier d‟entrepreneur ». =PROGRESS – Expérimentation et projets novateurs= La Région est susceptible d‟apporter son soutien à des projets portés par un groupe d‟acteurs locaux, tant pendant la période d‟ingénierie du programme et des projets, qu‟au démarrage des projets. Objectifs Elaborer en commun un programme d‟actions cohérent, mais surtout assurer la mise en oeuvre de projets concrets. Cette démarche s‟appuie sur les procédures existantes et peut ouvrir sur des modalités expérimentales améliorées ; il ne s‟agit pas de créer de nouvelles structures mais de favoriser un travail partenarial local. =Contrats locaux de développement de l’économie sociale et solidaire= 94 C.L.D.E.S.S. (extraits de la délibération du 7 décembre 2009 et de l‟annexe) Les CLDESS devront non seulement appuyer un programme d'actions cohérent dans le cadre de l'Economie Sociale et Solidaire, mais surtout permettre la mise en oeuvre de projets concrets. Ceux-ci devront s‟inscrire dans les objectifs du PROGRESS tels que rappelés à l‟article 3.5 et porteront sur '''l‟animation locale et la sensibilisation aux valeurs de l‟ESS, l‟observation et la production de connaissance, la mise en cohérence et la mutualisation des ressources ou encore le soutien à la création d‟activités économiques créatrices d‟emplois'''. L‟enjeu est également de considérer l‟ESS comme une réponse durable au développement local. Ces contrats devront ainsi favoriser la mise au débat de la place de l‟ESS dans les politiques publiques locales, sur des problématiques celles du logement, du développement économique, de l‟emploi, de la solidarité, de la citoyenneté, de l‟éducation, de l‟environnement, etc. Ils devront viser la mise en cohérence des politiques publiques de soutien à l‟ESS, ainsi que la mise en lien de ses acteurs locaux. En outre, ils devront inciter au développement de l‟épargne et de la finance solidaire et des systèmes monétaires complémentaires type SOL. ==Rôle de la Région== La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est susceptible d'apporter son soutien à des plans de développement de l‟ESS portés par une ou des collectivités locales (commune ou regroupements de communes…). La démarche devra impérativement associer des entreprises de l‟ESS, des acteurs socio économiques, des habitants du territoire concerné, et ce tant pendant la période d'ingénierie du plan et des projets résultants, qu'au démarrage et développement des dits projets. Le rôle de la Région doit également être celui d'un "assembleur", facilitant la rencontre des acteurs susceptibles d'initier des projets, de l'activité et des emplois.
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