De Economie Solidaire Brest.
(→Article 16 : assemblée générale extraordinaire (A.G.E)) |
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==Article 16 : assemblée générale extraordinaire (A.G.E)== | ==Article 16 : assemblée générale extraordinaire (A.G.E)== | ||
| − | L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications aux statuts. Elle peut décider de la dissolution et | + | L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications aux statuts. Elle peut décider de la dissolution et de la dévolution des biens de l’association, de sa fusion avec toute association de même objet. |
Elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Une telle Assemblée devra être composée des deux tiers au moins de ses membres électeurs. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont votées à bulletin secret ou à main levée aux deux tiers des voix des membres électeurs présents ou représentés. | Elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Une telle Assemblée devra être composée des deux tiers au moins de ses membres électeurs. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont votées à bulletin secret ou à main levée aux deux tiers des voix des membres électeurs présents ou représentés. | ||
Les membres électeurs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre électeur de l’association, au moyen d’un pouvoir. | Les membres électeurs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre électeur de l’association, au moyen d’un pouvoir. | ||