Le collectif

De Economie Solidaire Brest.

(Article 13 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration)
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==Article 15 : assemblée générale ordinaire (A.G.O)==
 
==Article 15 : assemblée générale ordinaire (A.G.O)==
L’Assemblée Générale de l’association devra être composée des deux tiers au moins de ses membres électeurs. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle peuvent être votées à bulletin secret ou main à levée, selon la décision de l'assemblée.
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L’Assemblée Générale de l’association devra être composée des deux tiers au moins de ses membres électeurs. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle peuvent être votées à bulletin secret ou à main levée, selon la décision de l'assemblée.
Les délibération de l'AG0 sont votées aux deux tiers des membres électeurs présents et représentés.
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Les délibérations de l'AG0 sont votées aux deux tiers des membres électeurs présents ou représentés.
 
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d'au moins un tiers de ses membres électeurs. Chaque membre électeur peut s’y faire représenter par un autre membre électeur muni d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est validé par le Conseil d’Administration.
 
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d'au moins un tiers de ses membres électeurs. Chaque membre électeur peut s’y faire représenter par un autre membre électeur muni d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est validé par le Conseil d’Administration.
  
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L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice, et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.  
 
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice, et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.  
 
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
 
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
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Seuls les points portés à l'ordre du jour tel que communiqué dans la convocation seront abordés lors de la tenue de l'AGO.
  
 
==Article 16 : assemblée générale extraordinaire (A.G.E)==
 
==Article 16 : assemblée générale extraordinaire (A.G.E)==

Version du 9 avril 2015 à 16:25