De Economie Solidaire Brest.
(→Article 11 : décisions du Conseil) |
(→Article 13 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration) |
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==Article 13 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration== | ==Article 13 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration== | ||
− | Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations | + | Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association. |
− | Les membres du CA convoquent les Assemblées | + | Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. |
− | Par décision et vote du CA, tout membre du CA, autre que le représentant légal, peut recevoir délégation pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour | + | Par décision et vote du CA, tout membre du CA, autre que le représentant légal, peut recevoir délégation pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. |
− | Chaque membre du CA peut se voir attribuer une responsabilité spécifique (trésorerie, etc.). | + | Chaque membre du CA peut se voir attribuer par élection une responsabilité spécifique (trésorerie, etc.). |
==Article 15 : assemblée générale ordinaire (A.G.O)== | ==Article 15 : assemblée générale ordinaire (A.G.O)== |