De Economie Solidaire Brest.
(→Article 8 : radiations) |
(→Article 11 : décisions du Conseil) |
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| Ligne 71 : | Ligne 71 : | ||
==Article 11 : décisions du Conseil== | ==Article 11 : décisions du Conseil== | ||
| − | La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations | + | La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue. |
En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien. | En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien. | ||
| − | Il est tenu Procès- | + | Il est tenu Procès-Verbal des séances. |
==Article 12 : gratuité du mandat== | ==Article 12 : gratuité du mandat== | ||