Le collectif

De Economie Solidaire Brest.

(Propositions de chaque membre du collectif)
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* Nombre de m²
+
* Nombre de m² actuel et estimation besoin
* Loyers
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* Type d'espaces nécessaires mutualisés ou pas
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* Loyers actuel et possible
 
* Machinisme
 
* Machinisme
 
* Achats groupés  
 
* Achats groupés  
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* Projets de mutualisation
 
*  ....
 
*  ....
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===Propositions de statuts===
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==Article 1er : création==
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Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association de préfiguration, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :
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                                =Association de préfiguration d'un pôle d'innovations économiques et sociales=
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==Article 2 : objet social==
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L'association de préfiguration d'un pôle d'innovations économiques et sociales est un outil mis au service de la consolidation et du développement de l'économie sociale et solidaire.
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Elle vise à :
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* Affirmer, conforter la dimension économique de l'ESS, par le développement de projets existants et/ou en création. L'association est partie prenante de l'éco-système ESS.
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* Franchir une nouvelle étape du développement des coopérations avec la métropole et entre les acteurs de l'ESS.
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* Rendre encore plus visible l'ESS auprès du grand public à travers un pôle commercial alternatif accessible aux plus grand nombre.
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* Renforcer le réseau, le maillage et favoriser la circularité de l'économie locale.
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==Article 3 : Moyen de l'association==
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* Développer des outils favorisant et valorisant les actions de mutualisation entre acteurs.
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* Créer et développer un espace physique collectif pour favoriser les coopérations et synergies entre personnes, entreprises de l'ESS et acteurs économiques locaux.
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* Rechercher les complémentarités et partenariats , organiser les coopérations avec les acteurs du territoire et notamment les autres lieux de l'ESS existants et/ou en création.
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* Favoriser et soutenir l'expérimentation, être identifié comme un incubateur de projets économiques alternatifs.
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==Article 3 : territoire==
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L’association intervient sur le territoire de Brest Métropole.
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==Article 4 : siège social==
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Le siège social est à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
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==Article 5 : durée==
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La durée de l’association est illimitée.
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==Article 6 : composition – les membres==
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L’association se compose :
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* des membres actifs : entreprises, associations, établissements publics ; cette catégorie siège à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et est représentée au Conseil d'Administration. Elle acquitte la cotisation valable pour une année civile et fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
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==Article 7 : partenariat==
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L’association établit des liens étroits, à l’échelle locale, départementale ou régionale, avec les associations, les entreprises et toutes autres structures qui favorisent et participent à ses activités.
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==Article 8 : radiations==
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La qualité de membre se perd par :
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* démission,
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* décès,
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* absence consécutive à 4 réunions de conseil d'administration
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* radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
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==Article 9 : ressources==
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Les ressources de l'association se composent :
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* du produit des cotisations des membres ;
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* des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes ou des établissements publics ;
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* du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ;
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* de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
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==Article 10: le conseil d’administration==
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L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA).
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L’Association est dirigée par un CA élu par l’AG pour 2 ans. Le Conseil d'Administration a un fonctionnement collégial, tous les membres du conseil disposent des mêmes pouvoirs. Un représentant légal est élu par le CA.  Le nombre des membres du CA (1 représentant maximum par structure, administrateur ou salarié ) est fixé par l’AG avec un minimum de deux tiers des adhérents pour assurer la représentativité et légitimité du CA. Le CA se réunit au moins une fois tous les six mois, ainsi que chaque fois qu’il est convoqué par au moins un tiers des membres du CA.
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En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
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Chaque représentant élu dispose d’une voix.
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Les membres sortants sont rééligibles.
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==Article 11 : décisions du Conseil==
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La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations, en cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
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En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien.
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Il est tenu Procès-verbal des séances.
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==Article 12 : gratuité du mandat==
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Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration.
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==Article 13 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration==
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Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générale et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association.
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Les membres du CA convoquent les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.
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Par décision et vote du CA, tout membre du CA, autre que le représentant légal, peut recevoir délégation pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
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Chaque membre du CA peut se voir attribuer une responsabilité spécifique (trésorerie, etc.).
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==Article 15 : assemblée générale ordinaire (A.G.O)==
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L’Assemblée Générale de l’association devra être composée des deux tiers au moins de ses membres électeurs. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle peuvent être votées à bulletin secret ou main à levée, selon la décision de l'assemblée.
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Les délibération de l'AG0 sont votées aux deux tiers des membres électeurs présents et représentés.
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Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d'au moins un tiers de ses membres électeurs. Chaque membre électeur peut s’y faire représenter par un autre membre électeur muni d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est validé par le Conseil d’Administration.
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L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
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L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice, et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
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Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
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==Article 16 : assemblée générale extraordinaire (A.G.E)==
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L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications aux statuts. Elle peut décider de la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
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Elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Une telle Assemblée devra être composée des deux tiers au moins de ses membres électeurs. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont votées à bulletin secret ou à main levée aux deux tiers des voix des membres électeurs présents ou représentés.
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Les membres électeurs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre électeur de l’association, au moyen d’un pouvoir.
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Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée, sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres électeurs présents ou représentés.
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Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
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==Article 17 : dissolution==
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La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Extraordinaires. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes les associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.
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Date et signatures des membres du CA :

Version du 9 avril 2015 à 14:19