Le collectif

De Economie Solidaire Brest.

(Propositions de chaque membre du collectif)
(Article 14 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration)
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
 +
===Quel nom pour le Collectif ?===
 +
 +
===Propositions de modification des statuts===
 +
'''ADESS Pays de Brest'''<br />
 +
Concernant le territoire, cela devrait être le Pays de Brest et non limité à Brest Métropole.
 +
 
===Propositions de chaque membre du collectif===
 
===Propositions de chaque membre du collectif===
  
  
 
* Nombre de m² actuel et estimation besoin
 
* Nombre de m² actuel et estimation besoin
 +
 +
 +
'''Brest à Pied et à vélo :'''
 +
 +
Actuellement pas de local attitré. Utilisation de l'espace de co-working de l'Adess et des locaux des Petits Débrouillards pour l'atelier vélo. Espace de stockage de 10 m² environ et hall de 50 m² pour atelier au local des Petits Débrouillards (mise à disposition gratuite). 
 +
Coût : 30 euros par mois pour l'espace de co-working
 +
D'ici juin 2015, l'association devrait disposer d'un local de plein pied de 80 m² mis à disposition ( environ 6000 euros/an)
 +
Besoin : un bureau partagé + un espace de stockage de 60 m² environ + salle de 60-80 m² pour atelier (3 ou 4 Plages horaires dans la semaine)
  
 
'''Recyclerie Un peu d'R''' :  
 
'''Recyclerie Un peu d'R''' :  
 
Actuellement, 590 m2 d'entrepôt et 40 m2 de boutique (deux lieux distincts).
 
Actuellement, 590 m2 d'entrepôt et 40 m2 de boutique (deux lieux distincts).
Besoins : 1000 m2 d'entrepôt et 150m2 de boutique (en remplacement de ceux actuels)<br />
+
Besoins : 1000 m2 d'entrepôt et 150 m2 de boutique (en remplacement de ceux actuels)<br />
  
 
'''ADESS Pays de Brest''' :
 
'''ADESS Pays de Brest''' :
Actuellement 100m² (bureau 20m² et espace de co-working 80m²).  
+
Actuellement 100 m² (bureau 20m² et espace de co-working 80m²).  
Besoins : 100m² est suffisant agencé différemment, on prévoit un bureau individuel supplémentaire mis à disposition des co-workers.
+
Besoins : 100 m² est suffisant agencé différemment, on prévoit un bureau individuel supplémentaire mis à disposition des co-workers.
  
 
'''Court-circuit Pays de Brest''' :
 
'''Court-circuit Pays de Brest''' :
Actuellement : 25m2 de bureaux et 25m2 de stockage/entrepôt + aire de chargement et salle de réunion mutualisées
+
Actuellement : 25 m2 de bureaux et 25 m2 de stockage/entrepôt + aire de chargement et salle de réunion mutualisées
  
 
Besoins (sur localisation hypercentre) :
 
Besoins (sur localisation hypercentre) :
- Activité "Paniers" : 40m2 de bureaux ; 50m2 de stockage/entrepôt  
+
- Activité "Paniers" : 40 m2 de bureaux ; 50 m2 de stockage/entrepôt  
 
- Activité "Restauration" (création) : 10m2 de bureaux ; 50m2 de stockage/entrepôt ; 220m2 de surface commerciale en rez de chaussée (salle+cuisine) ; terrasse (optionnel)
 
- Activité "Restauration" (création) : 10m2 de bureaux ; 50m2 de stockage/entrepôt ; 220m2 de surface commerciale en rez de chaussée (salle+cuisine) ; terrasse (optionnel)
 
- Activité "Magasin" (création) : 10m2 de bureaux ; 50m2 de stockage/entrepôt ; 150m2 de surface commerciale
 
- Activité "Magasin" (création) : 10m2 de bureaux ; 50m2 de stockage/entrepôt ; 150m2 de surface commerciale
Ligne 71 : Ligne 85 :
  
 
* Loyers actuel et possible :  
 
* Loyers actuel et possible :  
 +
 +
'''Brest A Pied et à Vélo''' : 30 euros/mois loyer actuel espace de coworking
 +
Aujourd'hui pas de finances pour un loyer mais prévision de 300/500 euros par mois dans les années à venir, une fois que le modèle économique de la structure sera lancée.
 +
  
 
'''Recyclerie Un Peu d'R''' : loyer mensuel actuel: 1300 euros, loyer possible entre 1700 et 2000 euros mensuel<br />
 
'''Recyclerie Un Peu d'R''' : loyer mensuel actuel: 1300 euros, loyer possible entre 1700 et 2000 euros mensuel<br />
Ligne 120 : Ligne 138 :
  
 
'''Les Ateliers de Louis''': imprimante , scanner , outillage de base à partager , découpe lazer ( avec les FDP)
 
'''Les Ateliers de Louis''': imprimante , scanner , outillage de base à partager , découpe lazer ( avec les FDP)
 
+
 +
"Brest à Pied et à Vélo" : vélo cargo (4000 euros) et machine bicycode (4 000 euros) pour marquer les vélos, 1 VAE , constitution d'une flotte de vélo(ce matériel peut être mutualisé) / Bapav aurait besoin d'1 fourgon occasionnellement pour le transport de vélo.
  
 
* Achats groupés
 
* Achats groupés
Ligne 133 : Ligne 152 :
 
Repas des occupants avec les producteurs ?
 
Repas des occupants avec les producteurs ?
  
 +
'''Brest à Pied et à vélo''' : achat de pièces détachés/ entretien vélo qui peut être mutualisé
  
 
* Projets de mutualisation  
 
* Projets de mutualisation  
 
'''ADESS Pays de Brest''' : Espace de co-working, communication, comptabilité, standard
 
'''ADESS Pays de Brest''' : Espace de co-working, communication, comptabilité, standard
 +
 +
'''Brest à pied et à vélo :'''
 +
 +
projet commun avec un Peu R pour la remise en état et vente de vélo
 +
Lien à faire avec l'association Les Partageurs sur les questions de mobilité
 +
Bureau partagé, espace de co-working et mutualisation d'espaces pour nos activités
 +
Mutualisation poste communication/Gestion (Sous traitance comptablité Sem'afor; Sous traitance communication à l'Adess)
 +
Mutualisation de matériel ( l'association est en train de constituer une flotte de vélo qu'elle pourrait mettre à disposition)
  
 
'''Court-circuit Pays de Brest'''
 
'''Court-circuit Pays de Brest'''
Ligne 172 : Ligne 200 :
  
 
'''ADESS Pays de Brest''' : 3000€ alloués par l'AG pour la phase de construction du projet et temps de travail dédié du salarié-coordinateur (3 heures/semaine)
 
'''ADESS Pays de Brest''' : 3000€ alloués par l'AG pour la phase de construction du projet et temps de travail dédié du salarié-coordinateur (3 heures/semaine)
 +
 +
Brest à Pied et à Vélo : 2 jours par mois / valorisation de 3000 euros/an. Plus si nécessaire.
  
 
'''Court-circuit Pays de Brest''' :  
 
'''Court-circuit Pays de Brest''' :  
Ligne 191 : Ligne 221 :
 
*  Bénévolat :  
 
*  Bénévolat :  
 
'''Recyclerie Un Peu d'R''' : 12 personnes au Conseil d'Administration et 20 bénévoles actifs soit 2 ETP.<br />
 
'''Recyclerie Un Peu d'R''' : 12 personnes au Conseil d'Administration et 20 bénévoles actifs soit 2 ETP.<br />
 +
 +
'''Bapav''' : 9 personnes au CA, 20 bénévoles actifs et 200 adhérents
  
 
'''ADESS Pays de Brest''' : 7 personnes au CA
 
'''ADESS Pays de Brest''' : 7 personnes au CA
Ligne 209 : Ligne 241 :
 
'''Court-circuit Pays de Brest'''
 
'''Court-circuit Pays de Brest'''
  
- Pérennisation d'emplois envisagée grâce au projet : 4 ETP directs sur l'activité paniers + 8 UTH dans l'agriculture du Pays de Brest
+
- Pérennisation d'emplois envisagée grâce au projet : 4 ETP directs sur l'activité paniers + 7 UTH dans l'agriculture du Pays de Brest
  
 
- Création d'emplois envisagée grâce au projet : 7 ETP sur les activités restauration et magasin + 8 UTH dans l'agriculture du Pays de Brest<br />
 
- Création d'emplois envisagée grâce au projet : 7 ETP sur les activités restauration et magasin + 8 UTH dans l'agriculture du Pays de Brest<br />
Ligne 222 : Ligne 254 :
  
 
'''CAE29''' : essentiellement de la visibilité, donc à terme plus de porteurs de projet/entrepreneurs = développement du CA
 
'''CAE29''' : essentiellement de la visibilité, donc à terme plus de porteurs de projet/entrepreneurs = développement du CA
 +
 +
'''Brest à Pied et à vélo'''
 +
pérennisation des salariés ( 1 etp (cours de recrutement) et 1 temps partiel à 70%)
 +
Constitution d'une trésorerie et d'une part d'auto-financement grâce au développement des services vélo : réparation, location, prêt vélo, séances d'apprentissage vélo
 +
Projet qui permettra à la structure d'incarner au quotidien ses valeurs et un lieu convivial pour ses adhérents et sympathisants
 +
Une émulation qui favorisera de nouveaux projets, source d’innovation
  
 
'''Recyclerie Un Peu d'R''' :
 
'''Recyclerie Un Peu d'R''' :
Ligne 244 : Ligne 282 :
  
 
==Article 1er : création==
 
==Article 1er : création==
Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association de préfiguration, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :
+
Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
                                 =Association de préfiguration d'un pôle d'innovations économiques et sociales=
+
                                 =Pôle de coopération et d'innovations économiques et sociales=
  
==Article 2 : Buts ==
+
==Article 2: siège social==
L'association de préfiguration d'un pôle d'innovations économiques et sociales est un outil mis au service de la consolidation et du développement de l'économie sociale et solidaire.
+
Le siège social est à Brest, 7 rue de Vendée. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Elle vise à :
+
 
* Affirmer, conforter la dimension économique de l'ESS, par le développement de projets existants et/ou en création. L'association est partie prenante de l'éco-système ESS.
+
==Article 3 : Objet ==
 +
Le pôle d'innovations économiques et sociales est un outil mis au service de la consolidation et du développement de l'économie sociale et solidaire qui vise notamment à conduire et à animer projets et lieux mutualisés dans et hors ses murs.
 +
 
 +
 
 +
 
 +
==Article 4 : Objectifs déclinés ==
 +
 
 +
*Affirmer, conforter la dimension économique de l'ESS, par le développement de projets existants et/ou en création. L'association est partie prenante de l'éco-système ESS.
 
* Franchir une nouvelle étape du développement des coopérations avec la métropole et entre les acteurs de l'ESS.
 
* Franchir une nouvelle étape du développement des coopérations avec la métropole et entre les acteurs de l'ESS.
* Améliorer la visibilité de l'ESS auprès du grand public à travers un pôle commercial alternatif accessible au plus grand nombre.
+
* Améliorer la visibilité de l'ESS à travers un pôle commercial alternatif accessible au plus grand nombre.
 
* Renforcer le réseau, le maillage et favoriser la circularité de l'économie locale.
 
* Renforcer le réseau, le maillage et favoriser la circularité de l'économie locale.
  
==Article 3 : Moyens d'action de l'association==
+
==Article 5 : Moyens d'action de l'association==
* Développer des outils favorisant et valorisant les actions de mutualisation entre acteurs.
+
*Créer, développer et favoriser les coopérations et synergies entre personnes, entreprises de l'ESS, acteurs économiques locaux, acteurs publics et acteurs de la recherche. dans le cadre du PTCE.
* Expérimenter et modéliser une démarche de valorisation de la mutualisation, de ses apports, de la plus-value générée, de la richesse produite pour le territoire, de méthodologie de projets coopératifs
+
* Développer des outils, expérimenter, et modéliser une démarche de valorisation de la mutualisation
* Créer et développer un espace physique collectif pour favoriser les coopérations et synergies entre personnes, entreprises de l'ESS et acteurs économiques locaux.
+
* Rechercher les complémentarités et partenariats , organiser les coopérations avec les acteurs du territoire, et notamment les autres initiatives émanant de l'économie circulaire
* Rechercher les complémentarités et partenariats , organiser les coopérations avec les acteurs du territoire, et notamment les autres initiatives de l'ESS existantes et/ou en création.
+
* Mutualiser les fonctions supports aux structures : gestion, ressources humaines, communication
* Mettre en commun et à disposition des moyens techniques, matériels, et humains permettant : le développement d'activités, la création et la pérennisation d'emplois, le renforcement de la professionnalisation des acteurs locaux
+
 
* Favoriser et soutenir l'expérimentation, être identifié comme un incubateur de projets économiques alternatifs.
 
* Favoriser et soutenir l'expérimentation, être identifié comme un incubateur de projets économiques alternatifs.
* Créer des animations thématiques sur économie circulaire : sensibiliser le public, permettre l'accès à l'information, proposer des formations, participer à la mise en place d'événementiels, organiser des ateliers, favoriser la mise en commun des savoir-faire, proposer des débats, mettre à disposition des ressources documentaires et méthodologiques.
+
* Fédérer et mobiliser les structures et publics, permettre l'accès à l'information, proposer des formations, participer à la mise en place d'événementiels, organiser des ateliers, favoriser la mise en commun des savoir-faire, proposer des débats, mettre à disposition des ressources documentaires et méthodologiques.
 +
* Animer les interactions et les démarches participatives entre les acteurs, structures et publics
  
==Article 3 : territoire==
+
==Article 6 : territoire==
L’association intervient sur le territoire de Brest Métropole.  
+
L’association intervient sur le territoire du Pays de Brest.
  
==Article 4 : siège social==
+
==Article 7 : durée==
Le siège social est à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
+
La durée de l’association est illimitée.
  
==Article 5 : durée==
+
==Article 8 : composition – les membres==
La durée de l’association est illimitée.
+
 
+
==Article 6 : composition – les membres==
+
 
L’association se compose :
 
L’association se compose :
 
* de membres actifs : entreprises, associations, établissements publics. Cette catégorie siège à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et est représentée au Conseil d'Administration. Elle acquitte la cotisation valable pour une année civile et fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
 
* de membres actifs : entreprises, associations, établissements publics. Cette catégorie siège à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et est représentée au Conseil d'Administration. Elle acquitte la cotisation valable pour une année civile et fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
 +
* de personnes physiques ou morales soumises à procédure d'agrément
 +
* de membres associés émanant du réseau de partenaires
  
==Article 7 : partenariat==
+
==Article 9 : radiations==
L’association établit des liens étroits, à l’échelle locale, départementale ou régionale, avec les associations, les entreprises et toutes autres structures qui favorisent et participent à ses activités.
+
 
+
==Article 8 : radiations==
+
 
La qualité de membre se perd par :
 
La qualité de membre se perd par :
 
* démission,
 
* démission,
 
* décès,
 
* décès,
* absence consécutive à 4 réunions de conseil d'administration sans avoir prévenu ni fourni d'excuse motivée
+
* radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, pour absences répétées, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
* radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
+
  
==Article 9 : ressources==
+
==Article 10 : ressources==
 
Les ressources de l'association se composent :  
 
Les ressources de l'association se composent :  
 
* du produit des cotisations des membres ;  
 
* du produit des cotisations des membres ;  
* des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes ou des établissements publics ;  
+
* des subventions éventuelles de l'État, des collectivités, des établissements publics ;  
 
* du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ;  
 
* du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ;  
* de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.  
+
* de toute autre ressource, recette ou subvention autorisées par les lois et règlements en vigueur.
  
==Article 10: le conseil d’administration==
+
==Article 11: le conseil d’administration==
 
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA).
 
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA).
  
Ligne 303 : Ligne 343 :
 
Les membres sortants sont rééligibles.
 
Les membres sortants sont rééligibles.
  
==Article 11 : décisions du Conseil==
+
==Article 12 : décisions du Conseil==
 
La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
 
La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
 
En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien.
 
En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien.
 
Il est tenu Procès-Verbal des séances.
 
Il est tenu Procès-Verbal des séances.
  
==Article 12 : gratuité du mandat==
+
==Article 13 : gratuité du mandat==
 
Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration.
 
Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration.
  
==Article 13 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration==
+
==Article 14 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration==
 
Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association.
 
Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association.
 
Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.  
 
Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.  

Version actuelle en date du 27 mai 2015 à 09:00