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+===Quel nom pour le Collectif ?===
+===Propositions de modification des statuts===
+'''ADESS Pays de Brest'''<br />
+Concernant le territoire, cela devrait être le Pays de Brest et non limité à Brest Métropole.
 ===Propositions de chaque membre du collectif===
 * Nombre de m² actuel et estimation besoin
-* Type d'espaces nécessaires mutualisés ou pas
-* Loyers actuel et possible
-* Machinisme
+'''Brest à Pied et à vélo :'''
-* Achats groupés
-* Projets de mutualisation
+Actuellement pas de local attitré. Utilisation de l'espace de co-working de l'Adess et des locaux des Petits Débrouillards pour l'atelier vélo. Espace de stockage de 10 m² environ et hall de 50 m² pour atelier au local des Petits Débrouillards (mise à disposition gratuite).
-*  ....
+Coût : 30 euros par mois pour l'espace de co-working
+D'ici juin 2015, l'association devrait disposer d'un local de plein pied de 80 m² mis à disposition ( environ 6000 euros/an)
+Besoin : un bureau partagé + un espace de stockage de 60 m² environ + salle de 60-80 m² pour atelier (3 ou 4 Plages horaires dans la semaine)
+'''Recyclerie Un peu d'R''' :
+Actuellement, 590 m2 d'entrepôt et 40 m2 de boutique (deux lieux distincts).
+Besoins : 1000 m2 d'entrepôt et 150 m2 de boutique (en remplacement de ceux actuels)<br />
+'''ADESS Pays de Brest''' :
+Actuellement 100 m² (bureau 20m² et espace de co-working 80m²).
+Besoins : 100 m² est suffisant agencé différemment, on prévoit un bureau individuel supplémentaire mis à disposition des co-workers.
+'''Court-circuit Pays de Brest''' :
+Actuellement : 25 m2 de bureaux et 25 m2 de stockage/entrepôt + aire de chargement et salle de réunion mutualisées
+Besoins (sur localisation hypercentre) :
+- Activité "Paniers" : 40 m2 de bureaux ; 50 m2 de stockage/entrepôt
+- Activité "Restauration" (création) : 10m2 de bureaux ; 50m2 de stockage/entrepôt ; 220m2 de surface commerciale en rez de chaussée (salle+cuisine) ; terrasse (optionnel)
+- Activité "Magasin" (création) : 10m2 de bureaux ; 50m2 de stockage/entrepôt ; 150m2 de surface commerciale
+Soit au total : Bureaux : 60m2 ; 150m2 de stockage/entrepôt ; 370m2 de surface commerciale<br />
+'''La Pince'''
+Actuellement 86m².
+Besoins 135m² (Boutique 80m², Atelier 40m², Collecte 5m², Stockage 10m²)
+'''CAE29'''
+Actuellement : 2 bureaux de 15m² chacun; Une salle de réunion/formation de 40 m²
+Besoins : 3 bureaux de 15m² chacun. Pas de salle de réunion/formation si salle mutualisée et suffisamment disponible
+'''Petits Débrouillards/Fabriques du Ponant'''
+Les fabriques du ponant : 500m2
+Local petits débrouillards : 206m2
+Besoins : 0
+'''Les ateliers de Louis'''
+Actuellement 340 m2
+Besoin de 500 m2
+* Type d'espaces nécessaires mutualisés ou pas
+'''Recyclerie Un Peu d'R''' : atelier 80 à 100 m2 (actuellement besoin supplémentaire mutualisable)<br />
+'''ADESS Pays de Brest''' : Une salle de réunion
+'''Court-circuit Pays de Brest''' : Espaces nécessaires mutualisables
+Salle de réunion 15m2 ; bureaux en plus (accueil stagiaires, etc.) ; Salle de pause, vestiaire, toilette, douche (environ 20m2) ; Aire de chargement pour stockage/entrepôt 50m2 (avec hauteur sous plafond de 2,80m minimum)
+L'espace dédié au magasin alimentaire de producteurs locaux que nous proposons peut tout à fait être mutualisé avec d'autres espaces de vente de production locale (boutique recyclerie, artisans et artisans d'art...)<br />
+'''La Pince'''<br />
+- Atelier : Nous utilisons principalement l'atelier pour des animations (régulières et temporaires). on pourrait imaginer un atelier partagé avec d'autres structures (Atelier de Louis, 1 peu d'R) à condition que l'on puisse laisser sur place notre matériel. Dans ce cas, notre besoin en espace est à réduire et on pourrait compter pour chaque structure une surface de rangement (outillage et matériaux) et mettre en commun un espace pour l'animation.
+- Documentation : nous aimerions développer un espace de documentation à consulter sur place, voire avec possibilité d'emprunt pour les adhérents. A voir si cela ne peut pas intéresser d'autres structures, même sur d'autres thématiques.
+- Bureau : dans les espaces de coworking de l'Adess ?
+- Divers : les lieux de pause et de restauration. La proposition de cantine avec Court Circuit est séduisante !
+'''CAE29''' : une salle de réunion /formation
+'''Petits Débrouillards/Fabriques du Ponant'''
+salles de réu
+un atelier de bricolage avec machines à commandes numériques
+un espace avec matériel de labo
+un espace de co-working
+un espace pour faire des ateliers - cf partenariat actuel avec BAPAV
+'''Les ateliers de Louis :'''
+En non mutualisés :  des ateliers pour les artistes et créateurs des Ateliers de Louis.
+En mutualisés : salles de réunion , salle de machines , espace repas , galerie , boutique , salle d'ateliers public , aire de chargement.
+* Loyers actuel et possible :
+'''Brest A Pied et à Vélo''' : 30 euros/mois loyer actuel espace de coworking
+Aujourd'hui pas de finances pour un loyer mais prévision de 300/500 euros par mois dans les années à venir, une fois que le modèle économique de la structure sera lancée.
+'''Recyclerie Un Peu d'R''' : loyer mensuel actuel: 1300 euros, loyer possible entre 1700 et 2000 euros mensuel<br />
+'''ADESS Pays de Brest''' : 554€/mois + charges 260€ (814€CC), pas d'augmentation souhaitée
+'''Court-circuit Pays de Brest''' (sur localisation hypercentre) :
+- Activité "Paniers" : 6000€ HT annuel actuellement charges comprises ; loyer et charges prévus sur nouveau local plus grand : 10000€ maximum
+- Activité 'Restauration" (création) : 36000€ HT annuel charges comprises maximum
+- Activité "Magasin" (création) : 22000€ HT annuel charges comprises maximum
+Soit au total : 68000€ HT annuel charges comprises maximum<br />
+'''La Pince'''<br />
+Actuel : 500 € pour un local atypique en bas de Saint Martin, en plein cœur du pôle commerçant (même si on n'a pas pignon sur rue). Malgré tout on se pose pas mal de question sur un changement de lieu... Mais il est clair qu'on a besoin d'espace et rationaliser les espace me plait beaucoup personnellement ! Possible : pas beaucoup plus pour le moment...
+'''CAE29''' : actuellement 758HT. Loyer équivalent
+'''Petits Débrouillards/Fabriques du Ponant'''
+Loyers actuels
+FDP : 0€
+Petits Débrouillards : 0€
+'''Les Ateliers de Louis : '''
+Actuellement 2200€/mois hors charges pour 340m2
+Objectif : loyers plus bas autour de 10€/m2 charges comprises . Pas d'augmentation en tous cas par rapport à aujourd'hui.
+Rester en hypercentre.
+* Machinisme (=investissements matériels importants) :
+'''Recyclerie Un peu d'R''' : fourgon<br />
+'''ADESS Pays de Brest''' : Photocopieuse
+'''Court-circuit Pays de Brest''' : camion, locaux nouveaux pour nouvelles activités, frigos pro, matériel de manutention = de 10 à 15K€ d'investissement chaque année<br />
+'''La Pince'''<br />
+- Bureautique : imprimante , scanner
+- Outillage de base (on utilise que temporairement)
+- Utilisation d'un fourgon très occasionnellement<br />
+Nous pourrions mettre à dispo un parc de machines à coudre pour des emprunts (voir avec les partageurs par exemple) ou une utilisation autonome sur place dans l'atelier.
+- Balance de pesée moyen volume, traceur (grand format)
+'''CAE29''' : matériel de visio conférence
+'''Petits Débrouillards/Fabriques du Ponant''' : En cours d'achat - divers machines pr les fabriques
+'''Les Ateliers de Louis''': imprimante , scanner , outillage de base à partager , découpe lazer ( avec les FDP)
+"Brest à Pied et à Vélo" : vélo cargo (4000 euros) et machine bicycode (4 000 euros) pour marquer les vélos, 1 VAE , constitution d'une flotte de vélo(ce matériel peut être mutualisé) / Bapav aurait besoin d'1 fourgon occasionnellement pour le transport de vélo.
+* Achats groupés
+'''Court-circuit Pays de Brest''' : fournitures, petit matériel, outillage, véhicule (on peut avoir des réductions si on achète ensemble 3 fourgons au lieu d'un chacun)
+'''La Pince'''<br />
+Presse (gravure) : 500 à 1000 €
+'''CAE29''' : petit matériel et fournitures
+'''Les Ateliers de Louis ''' : fournitures , petit matériel , papier , café-thé , produits entretien et de fonctionnement .
+Repas des occupants avec les producteurs ?
+'''Brest à Pied et à vélo''' : achat de pièces détachés/ entretien vélo qui peut être mutualisé
+* Projets de mutualisation
+'''ADESS Pays de Brest''' : Espace de co-working, communication, comptabilité, standard
+'''Brest à pied et à vélo :'''
+projet commun avec un Peu R pour la remise en état et vente de vélo
+Lien à faire avec l'association Les Partageurs sur les questions de mobilité
+Bureau partagé, espace de co-working et mutualisation d'espaces pour nos activités
+Mutualisation poste communication/Gestion (Sous traitance comptablité Sem'afor; Sous traitance communication à l'Adess)
+Mutualisation de matériel ( l'association est en train de constituer une flotte de vélo qu'elle pourrait mettre à disposition)
+'''Court-circuit Pays de Brest'''
+- Se fournir en matériel de récupération auprès d'Un peu d'R (fournitures, matériel bureautique, manutention...)
+- Réfléchir avec l'association Les Partageurs et les autres structures qui le souhaitent à un parc de véhicules mutualisés et pourquoi pas d'autres matériels (photocopieur, outillage, etc.)
+- Compétences/services : mutualisation de l'accueil du public (agent d'accueil), de la saisie de la comptabilité (secrétaire comptable), de la gestion du local (gestionnaire)
+- Location/prêt/troc de notre espace de cantine à partir de 15h du lundi au samedi pour activités socio-culturelles (grand espace de 200m2 modulable)
+- Locaux : mutualisation de locaux => entre 100 à 150m2 mutualisable sans compter l'espace cantine (cf. ""besoins locaux mutualisables"" ci-dessus)<br />
+'''La Pince'''
+- Mutualisation d'un poste administratif (secrétariat, compta, communication...)
+- Échange de services, objets, matériaux
+- Mutualisation d'espaces (voir « Type d'espace nécessaire mutualisé ») si un lieu commun est créé
+- mutualisation de matériel (bureautique, machine à coudre, outillage, presse pour gravure, traceur, machine à café...)
+'''CAE29''' : accueil, standard, visio conf, ...
+'''Recyclerie Un Peu d'R''' : Nous travaillons depuis quelques mois à un réseau associatif Pays de Brest qui bénéficierait de matériel de récupération en bon état pour son fonctionnement et les besoins de  ses actions (fournitures de bureau, cartouches d'encres, toner, matériel informatique, mobilier, électroménager professionnel, matériel de jardinage, matériel et matériaux pour la rénovation de logements....). Les modalités d'échange pourraient être financières. Nous travaillons cependant tout particulièrement sur la notion d’échange non monétaire et sur le troc interassociatif, un SEL interassociatif. Nous travaillons déjà avec quelques associations sur la formalisation de ce modèle économique et sur sa transposition comptable dans nos bilans de financiers de fin d'année pour le rendre visible. Nous avons obtenu un financement (et en cherchons d'autres) pour formaliser ce travail que nous mettrons au pot commun.
+'''Petits Débrouillards/Fabriques du Ponant''
++ - Se fournir en matériel de récupération auprès d'Un peu d'R
+'''Les Ateliers de Louis''': organisation d'évènements type expos , rencontres thématiques .
+* Ateliers ouverts au public ( La pince )
+* un poste administratif
+* communication
+* recup' (Un peu d'R)
+* échange de compétence (dans l'idée du SEL pourquoi pas )
+* Participation financière possible dans la phase construction du projet et/ ou valorisation (temps, loyer, équipement) à faire apparaitre dans le budget prévisionnel
+'''ADESS Pays de Brest''' : 3000€ alloués par l'AG pour la phase de construction du projet et temps de travail dédié du salarié-coordinateur (3 heures/semaine)
+Brest à Pied et à Vélo : 2 jours par mois / valorisation de 3000 euros/an. Plus si nécessaire.
+'''Court-circuit Pays de Brest''' :
+- 3000€ alloués par le CA pour la phase de construction du projet et temps de travail dédié du salarié-coordinateur (comme l'Adess)
+- Autre temps salarié dédié au projet : 4h/semaine d'un des chargés de missions (Guillaume Denil)<br />
+'''La Pince'''<br />
+Pas de participation financière précise pour le moment mais nous envisageons un suivi du projet par  la chargée de projet à hauteur de 2 jours par mois pour le moment, soit environ 1700 €
+"CAE29" : 3000€ à valider par l'AG + 3/4 h/semaine
+'''Recyclerie Un Peu d'R''' : pas de participation financière. Temps de travail possible 1 à 2 1/2 journée par mois soit environ 3000 euros par an.
+'''Petits Débrouillards/Fabriques du Ponant'' : Temps de travail : 8h/mois (pourrait-être plus dans le futur...)
+'''Les Ateliers de Louis ''': pas de participation financière - 2 demis journées par mois , pour le moment .
+*  Bénévolat :
+'''Recyclerie Un Peu d'R''' : 12 personnes au Conseil d'Administration et 20 bénévoles actifs soit 2 ETP.<br />
+'''Bapav''' : 9 personnes au CA, 20 bénévoles actifs et 200 adhérents
+'''ADESS Pays de Brest''' : 7 personnes au CA
+'''Court-circuit Pays de Brest''' : Temps bénévole dédié au projet : suivi par un administrateur en binôme avec le salarié (environ 2h par semaine + réunions de coordination et validation en interne) + adhérents de l'association mobilisables selon besoins en compétences (architectes, juristes, designers, cuisiniers, etc.)<br />
+'''La Pince'''<br />
+une dizaine de bénévoles dans l'association, dont 5 membres du CA.
+'''CAE29''' : pas de bénévoles dans la coopérative. Possibilité de mobiliser des entrepreneurs
+'''Petits Débrouillards/Fabriques du Ponant''' : 7 personnes au CA local + qques bénévoles autres
+'''Les Ateliers de Louis ''': une dizaine de créateurs mobilisables sur le projet.
+* Chiffrage impacts du projet collectif
+'''Court-circuit Pays de Brest'''
+- Pérennisation d'emplois envisagée grâce au projet : 4 ETP directs sur l'activité paniers + 7 UTH dans l'agriculture du Pays de Brest
+- Création d'emplois envisagée grâce au projet : 7 ETP sur les activités restauration et magasin + 8 UTH dans l'agriculture du Pays de Brest<br />
+'''La Pince'''<br />
+	Développement de la visibilité de l'association
+	+ Rationalisation et économie de moyens
+	+ Développement des partenariats
+= Développement de l'activité économique de l'association : + 35 % sur 3 ans
+= Développement de la part d'autofinancement de l'association : +50 % sur 3 ans
+= Pérennisation des 3 postes existants + création d'un poste administratif
+'''CAE29''' : essentiellement de la visibilité, donc à terme plus de porteurs de projet/entrepreneurs = développement du CA
+'''Brest à Pied et à vélo'''
+pérennisation des salariés ( 1 etp (cours de recrutement) et 1 temps partiel à 70%)
+Constitution d'une trésorerie et d'une part d'auto-financement grâce au développement des services vélo : réparation, location, prêt vélo, séances d'apprentissage vélo
+Projet qui permettra à la structure d'incarner au quotidien ses valeurs et un lieu convivial pour ses adhérents et sympathisants
+Une émulation qui favorisera de nouveaux projets, source d’innovation
+'''Recyclerie Un Peu d'R''' :
+.5 à 1 ETP supplémentaire
+Travail à faire sur les économies réalisées par les associations du collectif quand la recyclerie fournit du matériel pour le fonctionnement.
+'''Petits Débrouillards/Fabriques du Ponant'''
+très difficile à chiffrer - dépend des projets qu'on arrive à développer - pr les fdp/petits débrouillards le collectif va permettre de développer l'activité mais pas spécialement de faire des économies qui profiteraient à des postes existants.
+'''Les Ateliers de Louis''': Difficile de chiffrer précisément mais des pistes à proposer.
+* Pour les Ateliers de Louis possibilité d'installation de 5 nouveaux créateurs actuellement sur liste d'attente faute de place : développement de l'activité de créateur et création de nouvelles activités en aidant à l'installation.
+* économies d'échelles (loyers , charges , matériel, temps )
+* possibilité d'augmenter la fréquentation des ateliers et stages pour le public(plus de visibilité , pour nous et pour La Pince) donc augmentation des revenus des artisans .
+* un espace d'accueil du public en atelier mutualisés permettant aussi à plus de créateurs de proposer des ateliers (difficile aujourd'hui rue pasteur faute de place )
+* Organisation de marchés de créateurs ou d'expos pouvant rapporter de 750 à 4000 €
+En résumé , développement de l' activité économique de l'asso au sein du collectif
 ===Propositions de statuts===
 ==Article 1er : création==
-Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association de préfiguration, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre :
+Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
-                                 =Association de préfiguration d'un pôle d'innovations économiques et sociales=
+                                 =Pôle de coopération et d'innovations économiques et sociales=
-==Article 2 : objet social==
+==Article 2: siège social==
-L'association de préfiguration d'un pôle d'innovations économiques et sociales est un outil mis au service de la consolidation et du développement de l'économie sociale et solidaire.
+Le siège social est à Brest, 7 rue de Vendée. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
-Elle vise à :
-* Affirmer, conforter la dimension économique de l'ESS, par le développement de projets existants et/ou en création. L'association est partie prenante de l'éco-système ESS.
+==Article 3 : Objet ==
+Le pôle d'innovations économiques et sociales est un outil mis au service de la consolidation et du développement de l'économie sociale et solidaire qui vise notamment à conduire et à animer projets et lieux mutualisés dans et hors ses murs.
+==Article 4 : Objectifs déclinés ==
+*Affirmer, conforter la dimension économique de l'ESS, par le développement de projets existants et/ou en création. L'association est partie prenante de l'éco-système ESS.
 * Franchir une nouvelle étape du développement des coopérations avec la métropole et entre les acteurs de l'ESS.
-* Rendre encore plus visible l'ESS auprès du grand public à travers un pôle commercial alternatif accessible aux plus grand nombre.
+* Améliorer la visibilité de l'ESS  à travers un pôle commercial alternatif accessible au plus grand nombre.
 * Renforcer le réseau, le maillage et favoriser la circularité de l'économie locale.
-==Article 3 : Moyen de l'association==
+==Article 5 : Moyens d'action de l'association==
-* Développer des outils favorisant et valorisant les actions de mutualisation entre acteurs.
+*Créer, développer et favoriser les coopérations et synergies entre personnes, entreprises de l'ESS, acteurs économiques locaux, acteurs publics et acteurs de la recherche. dans le cadre du PTCE.
-* Créer et développer un espace physique collectif pour favoriser les coopérations et synergies entre personnes, entreprises de l'ESS et acteurs économiques locaux.
+* Développer des outils, expérimenter, et modéliser une démarche de valorisation de la mutualisation
-* Rechercher les complémentarités et partenariats , organiser les coopérations avec les acteurs du territoire et notamment les autres lieux de l'ESS existants et/ou en création.
+* Rechercher les complémentarités et partenariats , organiser les coopérations avec les acteurs du territoire, et notamment les autres initiatives émanant de l'économie circulaire
+* Mutualiser les fonctions supports aux structures : gestion, ressources humaines, communication
 * Favoriser et soutenir l'expérimentation, être identifié comme un incubateur de projets économiques alternatifs.
+* Fédérer et mobiliser les structures et publics, permettre l'accès à l'information, proposer des formations, participer à la mise en place d'événementiels, organiser des ateliers, favoriser la mise en commun des savoir-faire, proposer des débats, mettre à disposition des ressources documentaires et méthodologiques.
+* Animer les interactions et les démarches participatives entre les acteurs, structures et publics
-==Article 3 : territoire==
+==Article 6 : territoire==
-L’association intervient sur le territoire de Brest Métropole.
+L’association intervient sur le territoire du Pays de Brest.
-==Article 4 : siège social==
+==Article 7 : durée==
-Le siège social est à Brest. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
+La durée de l’association est illimitée.
-==Article 5 : durée==
+==Article 8 : composition – les membres==
-La durée de l’association est illimitée.
-==Article 6 : composition – les membres==
 L’association se compose :
-* des membres actifs : entreprises, associations, établissements publics ; cette catégorie siège à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et est représentée au Conseil d'Administration. Elle acquitte la cotisation valable pour une année civile et fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
+* de membres actifs : entreprises, associations, établissements publics. Cette catégorie siège à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et est représentée au Conseil d'Administration. Elle acquitte la cotisation valable pour une année civile et fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
+* de personnes physiques ou morales soumises à procédure d'agrément
-==Article 7 : partenariat==
+* de membres associés émanant du réseau de partenaires
-L’association établit des liens étroits, à l’échelle locale, départementale ou régionale, avec les associations, les entreprises et toutes autres structures qui favorisent et participent à ses activités.
-==Article 8 : radiations==
+==Article 9 : radiations==
 La qualité de membre se perd par :
 * démission,
 * décès,
-* absence consécutive à 4 réunions de conseil d'administration
+* radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, pour absences répétées, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
-* radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
-==Article 9 : ressources==
+==Article 10 : ressources==
 Les ressources de l'association se composent :
 * du produit des cotisations des membres ;
-* des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes ou des établissements publics ;
+* des subventions éventuelles de l'État, des collectivités, des établissements publics ;
 * du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ;
-* de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
+* de toute autre ressource, recette ou subvention autorisées par les lois et règlements en vigueur.
-==Article 10: le conseil d’administration==
+==Article 11: le conseil d’administration==
 L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA).
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 Les membres sortants sont rééligibles.
-==Article 11 : décisions du Conseil==
+==Article 12 : décisions du Conseil==
-La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations, en cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
+La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
 En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien.
-Il est tenu Procès-verbal des séances.
+Il est tenu Procès-Verbal des séances.
-==Article 12 : gratuité du mandat==
+==Article 13 : gratuité du mandat==
 Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration.
-==Article 13 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration==
+==Article 14 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration==
-Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générale et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association.
+Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association.
-Les membres du CA convoquent les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.
+Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
-Par décision et vote du CA, tout membre du CA, autre que le représentant légal, peut recevoir délégation pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
+Par décision et vote du CA, tout membre du CA, autre que le représentant légal, peut recevoir délégation pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
-Chaque membre du CA peut se voir attribuer une responsabilité spécifique (trésorerie, etc.).
+Chaque membre du CA peut se voir attribuer par élection une responsabilité spécifique (trésorerie, etc.).
 ==Article 15 : assemblée générale ordinaire (A.G.O)==
-L’Assemblée Générale de l’association devra être composée des deux tiers au moins de ses membres électeurs. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle peuvent être votées à bulletin secret ou main à levée, selon la décision de l'assemblée.
+L’Assemblée Générale de l’association devra être composée des deux tiers au moins de ses membres électeurs. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle peuvent être votées à bulletin secret ou à main levée, selon la décision de l'assemblée.
-Les délibération de l'AG0 sont votées aux deux tiers des membres électeurs présents et représentés.
+Les délibérations de l'AG0 sont votées aux deux tiers des membres électeurs présents ou représentés.
 Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d'au moins un tiers de ses membres électeurs. Chaque membre électeur peut s’y faire représenter par un autre membre électeur muni d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est validé par le Conseil d’Administration.
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 L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice, et pourvoit, s’il y a lieu, à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
 Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
+Seuls les points portés à l'ordre du jour tel que communiqué dans la convocation seront abordés lors de la tenue de l'AGO.
 ==Article 16 : assemblée générale extraordinaire (A.G.E)==
-L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications aux statuts. Elle peut décider de la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
+L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes les modifications aux statuts. Elle peut décider de la dissolution et de la dévolution des biens de l’association, de sa fusion avec toute association de même objet.
 Elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Une telle Assemblée devra être composée des deux tiers au moins de ses membres électeurs. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont votées à bulletin secret ou à main levée aux deux tiers des voix des membres électeurs présents ou représentés.
 Les membres électeurs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre électeur de l’association, au moyen d’un pouvoir.

Le collectif

De Economie Solidaire Brest.

Version actuelle en date du 27 mai 2015 à 09:00