De Economie Solidaire Brest.
(→Article 1er : création) |
(→Article 14 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration) |
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| Ligne 332 : | Ligne 332 : | ||
* des subventions éventuelles de l'État, des collectivités, des établissements publics ; | * des subventions éventuelles de l'État, des collectivités, des établissements publics ; | ||
* du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ; | * du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ; | ||
| − | * de toute autre ressource, | + | * de toute autre ressource, recette ou subvention autorisées par les lois et règlements en vigueur. |
==Article 11: le conseil d’administration== | ==Article 11: le conseil d’administration== | ||
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Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration. | Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 14 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration== |
Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association. | Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association. | ||
Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. | Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. | ||