De Economie Solidaire Brest.
(→Article 9 : radiations) |
(→Article 14 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration) |
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| Ligne 282 : | Ligne 282 : | ||
==Article 1er : création== | ==Article 1er : création== | ||
| − | Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association | + | Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : |
=Pôle de coopération et d'innovations économiques et sociales= | =Pôle de coopération et d'innovations économiques et sociales= | ||
| Ligne 327 : | Ligne 327 : | ||
* radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, pour absences répétées, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. | * radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, pour absences répétées, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 10 : ressources== |
Les ressources de l'association se composent : | Les ressources de l'association se composent : | ||
* du produit des cotisations des membres ; | * du produit des cotisations des membres ; | ||
| − | * des subventions éventuelles de l'État, des | + | * des subventions éventuelles de l'État, des collectivités, des établissements publics ; |
* du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ; | * du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ; | ||
| − | * de | + | * de toute autre ressource, recette ou subvention autorisées par les lois et règlements en vigueur. |
| − | ==Article | + | ==Article 11: le conseil d’administration== |
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA). | L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA). | ||
| Ligne 343 : | Ligne 343 : | ||
Les membres sortants sont rééligibles. | Les membres sortants sont rééligibles. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 12 : décisions du Conseil== |
La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue. | La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue. | ||
En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien. | En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien. | ||
Il est tenu Procès-Verbal des séances. | Il est tenu Procès-Verbal des séances. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 13 : gratuité du mandat== |
Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration. | Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 14 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration== |
Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association. | Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association. | ||
Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. | Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. | ||