De Economie Solidaire Brest.
(→Article 3 : Objet) |
(→Article 14 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration) |
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| Ligne 282 : | Ligne 282 : | ||
==Article 1er : création== | ==Article 1er : création== | ||
| − | Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association | + | Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : |
=Pôle de coopération et d'innovations économiques et sociales= | =Pôle de coopération et d'innovations économiques et sociales= | ||
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| + | ==Article 2: siège social== | ||
| + | Le siège social est à Brest, 7 rue de Vendée. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. | ||
==Article 3 : Objet == | ==Article 3 : Objet == | ||
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* Renforcer le réseau, le maillage et favoriser la circularité de l'économie locale. | * Renforcer le réseau, le maillage et favoriser la circularité de l'économie locale. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 5 : Moyens d'action de l'association== |
| − | * | + | *Créer, développer et favoriser les coopérations et synergies entre personnes, entreprises de l'ESS, acteurs économiques locaux, acteurs publics et acteurs de la recherche. dans le cadre du PTCE. |
| − | + | * Développer des outils, expérimenter, et modéliser une démarche de valorisation de la mutualisation | |
| − | + | * Rechercher les complémentarités et partenariats , organiser les coopérations avec les acteurs du territoire, et notamment les autres initiatives émanant de l'économie circulaire | |
| − | * Rechercher les complémentarités et partenariats , organiser les coopérations avec les acteurs du territoire, et notamment les autres initiatives de l' | + | * Mutualiser les fonctions supports aux structures : gestion, ressources humaines, communication |
| − | * | + | |
* Favoriser et soutenir l'expérimentation, être identifié comme un incubateur de projets économiques alternatifs. | * Favoriser et soutenir l'expérimentation, être identifié comme un incubateur de projets économiques alternatifs. | ||
| − | * | + | * Fédérer et mobiliser les structures et publics, permettre l'accès à l'information, proposer des formations, participer à la mise en place d'événementiels, organiser des ateliers, favoriser la mise en commun des savoir-faire, proposer des débats, mettre à disposition des ressources documentaires et méthodologiques. |
| + | * Animer les interactions et les démarches participatives entre les acteurs, structures et publics | ||
| − | ==Article | + | ==Article 6 : territoire== |
| − | L’association intervient sur le territoire de Brest | + | L’association intervient sur le territoire du Pays de Brest. |
| − | ==Article | + | ==Article 7 : durée== |
| − | + | La durée de l’association est illimitée. | |
| − | ==Article | + | ==Article 8 : composition – les membres== |
| − | + | ||
| − | + | ||
| − | + | ||
L’association se compose : | L’association se compose : | ||
* de membres actifs : entreprises, associations, établissements publics. Cette catégorie siège à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et est représentée au Conseil d'Administration. Elle acquitte la cotisation valable pour une année civile et fixée chaque année par le Conseil d’Administration. | * de membres actifs : entreprises, associations, établissements publics. Cette catégorie siège à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et est représentée au Conseil d'Administration. Elle acquitte la cotisation valable pour une année civile et fixée chaque année par le Conseil d’Administration. | ||
| + | * de personnes physiques ou morales soumises à procédure d'agrément | ||
| + | * de membres associés émanant du réseau de partenaires | ||
| − | ==Article | + | ==Article 9 : radiations== |
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| − | + | ||
| − | + | ||
La qualité de membre se perd par : | La qualité de membre se perd par : | ||
* démission, | * démission, | ||
* décès, | * décès, | ||
| − | + | * radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, pour absences répétées, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. | |
| − | * radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. | + | |
| − | ==Article | + | ==Article 10 : ressources== |
Les ressources de l'association se composent : | Les ressources de l'association se composent : | ||
* du produit des cotisations des membres ; | * du produit des cotisations des membres ; | ||
| − | * des subventions éventuelles de l'État, des | + | * des subventions éventuelles de l'État, des collectivités, des établissements publics ; |
* du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ; | * du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ; | ||
| − | * de | + | * de toute autre ressource, recette ou subvention autorisées par les lois et règlements en vigueur. |
| − | ==Article | + | ==Article 11: le conseil d’administration== |
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA). | L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA). | ||
| Ligne 345 : | Ligne 343 : | ||
Les membres sortants sont rééligibles. | Les membres sortants sont rééligibles. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 12 : décisions du Conseil== |
La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue. | La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue. | ||
En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien. | En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien. | ||
Il est tenu Procès-Verbal des séances. | Il est tenu Procès-Verbal des séances. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 13 : gratuité du mandat== |
Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration. | Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 14 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration== |
Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association. | Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association. | ||
Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. | Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. | ||