De Economie Solidaire Brest.
(→Article 8 : radiations) |
(→Article 14 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration) |
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+ | ===Quel nom pour le Collectif ?=== | ||
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+ | ===Propositions de modification des statuts=== | ||
+ | '''ADESS Pays de Brest'''<br /> | ||
+ | Concernant le territoire, cela devrait être le Pays de Brest et non limité à Brest Métropole. | ||
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===Propositions de chaque membre du collectif=== | ===Propositions de chaque membre du collectif=== | ||
Ligne 235 : | Ligne 241 : | ||
'''Court-circuit Pays de Brest''' | '''Court-circuit Pays de Brest''' | ||
− | - Pérennisation d'emplois envisagée grâce au projet : 4 ETP directs sur l'activité paniers + | + | - Pérennisation d'emplois envisagée grâce au projet : 4 ETP directs sur l'activité paniers + 7 UTH dans l'agriculture du Pays de Brest |
- Création d'emplois envisagée grâce au projet : 7 ETP sur les activités restauration et magasin + 8 UTH dans l'agriculture du Pays de Brest<br /> | - Création d'emplois envisagée grâce au projet : 7 ETP sur les activités restauration et magasin + 8 UTH dans l'agriculture du Pays de Brest<br /> | ||
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==Article 1er : création== | ==Article 1er : création== | ||
− | Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association | + | Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : |
− | = | + | =Pôle de coopération et d'innovations économiques et sociales= |
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+ | ==Article 2: siège social== | ||
+ | Le siège social est à Brest, 7 rue de Vendée. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. | ||
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+ | ==Article 3 : Objet == | ||
+ | Le pôle d'innovations économiques et sociales est un outil mis au service de la consolidation et du développement de l'économie sociale et solidaire qui vise notamment à conduire et à animer projets et lieux mutualisés dans et hors ses murs. | ||
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+ | ==Article 4 : Objectifs déclinés == | ||
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*Affirmer, conforter la dimension économique de l'ESS, par le développement de projets existants et/ou en création. L'association est partie prenante de l'éco-système ESS. | *Affirmer, conforter la dimension économique de l'ESS, par le développement de projets existants et/ou en création. L'association est partie prenante de l'éco-système ESS. | ||
* Franchir une nouvelle étape du développement des coopérations avec la métropole et entre les acteurs de l'ESS. | * Franchir une nouvelle étape du développement des coopérations avec la métropole et entre les acteurs de l'ESS. | ||
− | * Améliorer la visibilité de l'ESS | + | * Améliorer la visibilité de l'ESS à travers un pôle commercial alternatif accessible au plus grand nombre. |
* Renforcer le réseau, le maillage et favoriser la circularité de l'économie locale. | * Renforcer le réseau, le maillage et favoriser la circularité de l'économie locale. | ||
− | ==Article | + | ==Article 5 : Moyens d'action de l'association== |
− | * | + | *Créer, développer et favoriser les coopérations et synergies entre personnes, entreprises de l'ESS, acteurs économiques locaux, acteurs publics et acteurs de la recherche. dans le cadre du PTCE. |
− | + | * Développer des outils, expérimenter, et modéliser une démarche de valorisation de la mutualisation | |
− | + | * Rechercher les complémentarités et partenariats , organiser les coopérations avec les acteurs du territoire, et notamment les autres initiatives émanant de l'économie circulaire | |
− | * Rechercher les complémentarités et partenariats , organiser les coopérations avec les acteurs du territoire, et notamment les autres initiatives de l' | + | * Mutualiser les fonctions supports aux structures : gestion, ressources humaines, communication |
− | * | + | |
* Favoriser et soutenir l'expérimentation, être identifié comme un incubateur de projets économiques alternatifs. | * Favoriser et soutenir l'expérimentation, être identifié comme un incubateur de projets économiques alternatifs. | ||
− | * | + | * Fédérer et mobiliser les structures et publics, permettre l'accès à l'information, proposer des formations, participer à la mise en place d'événementiels, organiser des ateliers, favoriser la mise en commun des savoir-faire, proposer des débats, mettre à disposition des ressources documentaires et méthodologiques. |
+ | * Animer les interactions et les démarches participatives entre les acteurs, structures et publics | ||
− | ==Article | + | ==Article 6 : territoire== |
− | L’association intervient sur le territoire de Brest | + | L’association intervient sur le territoire du Pays de Brest. |
− | ==Article | + | ==Article 7 : durée== |
− | + | La durée de l’association est illimitée. | |
− | ==Article | + | ==Article 8 : composition – les membres== |
− | + | ||
− | + | ||
− | + | ||
L’association se compose : | L’association se compose : | ||
* de membres actifs : entreprises, associations, établissements publics. Cette catégorie siège à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et est représentée au Conseil d'Administration. Elle acquitte la cotisation valable pour une année civile et fixée chaque année par le Conseil d’Administration. | * de membres actifs : entreprises, associations, établissements publics. Cette catégorie siège à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et est représentée au Conseil d'Administration. Elle acquitte la cotisation valable pour une année civile et fixée chaque année par le Conseil d’Administration. | ||
+ | * de personnes physiques ou morales soumises à procédure d'agrément | ||
+ | * de membres associés émanant du réseau de partenaires | ||
− | ==Article | + | ==Article 9 : radiations== |
− | + | ||
− | + | ||
− | + | ||
La qualité de membre se perd par : | La qualité de membre se perd par : | ||
* démission, | * démission, | ||
* décès, | * décès, | ||
− | + | * radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, pour absences répétées, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. | |
− | * radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. | + | |
− | ==Article | + | ==Article 10 : ressources== |
Les ressources de l'association se composent : | Les ressources de l'association se composent : | ||
* du produit des cotisations des membres ; | * du produit des cotisations des membres ; | ||
− | * des subventions éventuelles de l'État, des | + | * des subventions éventuelles de l'État, des collectivités, des établissements publics ; |
* du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ; | * du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ; | ||
− | * de | + | * de toute autre ressource, recette ou subvention autorisées par les lois et règlements en vigueur. |
− | ==Article | + | ==Article 11: le conseil d’administration== |
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA). | L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA). | ||
Ligne 336 : | Ligne 343 : | ||
Les membres sortants sont rééligibles. | Les membres sortants sont rééligibles. | ||
− | ==Article | + | ==Article 12 : décisions du Conseil== |
La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue. | La présence et/ou représentation d'au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. En cas de non atteinte des seuils, le Conseil d’Administration sera re-convoqué. Les décisions sont prises à la majorité absolue. | ||
En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien. | En cas d’absence, un membre du Conseil peut choisir un mandataire parmi les autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d’un seul mandat en plus du sien. | ||
Il est tenu Procès-Verbal des séances. | Il est tenu Procès-Verbal des séances. | ||
− | ==Article | + | ==Article 13 : gratuité du mandat== |
Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration. | Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration. | ||
− | ==Article | + | ==Article 14 : pouvoir et fonctionnement du Conseil d’Administration== |
Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association. | Le Conseil d’Administration est une instance politique de réflexion, de régulation et de décision qui débat des orientations générales et du budget. Il valide les admissions des adhérents de l’association. | ||
Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. | Les membres du CA convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. |