Le collectif

De Economie Solidaire Brest.

(Article 1er : création)
(Article 10 : ressources)
Ligne 332 : Ligne 332 :
 
* des subventions éventuelles de l'État, des collectivités, des établissements publics ;  
 
* des subventions éventuelles de l'État, des collectivités, des établissements publics ;  
 
* du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ;  
 
* du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ;  
* de toute autre ressource, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
+
* de toute autre ressource, recette ou subvention autorisées par les lois et règlements en vigueur.
  
 
==Article 11: le conseil d’administration==
 
==Article 11: le conseil d’administration==

Version du 27 mai 2015 à 08:57