De Economie Solidaire Brest.
(→Article 13 : gratuité du mandat) |
(→Article 1er : création) |
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==Article 1er : création== | ==Article 1er : création== | ||
| − | Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association | + | Il est formé entre les membres aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : |
=Pôle de coopération et d'innovations économiques et sociales= | =Pôle de coopération et d'innovations économiques et sociales= | ||