De Economie Solidaire Brest.
(→Article 12 : décisions du Conseil) |
(→Article 13 : gratuité du mandat) |
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Il est tenu Procès-Verbal des séances. | Il est tenu Procès-Verbal des séances. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 13 : gratuité du mandat== |
Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration. | Les fonctions d’Administrateur sont exercées à titre bénévole. Toutefois, des défraiements peuvent être obtenus par justificatif, selon les barèmes adoptés par le Conseil d'Administration. | ||