De Economie Solidaire Brest.
(→Article 9 : radiations) |
(→Article 10 : ressources) |
||
| Ligne 327 : | Ligne 327 : | ||
* radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, pour absences répétées, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. | * radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, pour absences répétées, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 10 : ressources== |
Les ressources de l'association se composent : | Les ressources de l'association se composent : | ||
* du produit des cotisations des membres ; | * du produit des cotisations des membres ; | ||
| − | * des subventions éventuelles de l'État, des | + | * des subventions éventuelles de l'État, des collectivités, des établissements publics ; |
* du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ; | * du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association ; | ||
| − | * de | + | * de toute autre ressource, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. |
==Article 10: le conseil d’administration== | ==Article 10: le conseil d’administration== | ||