Le collectif

De Economie Solidaire Brest.

(Article 9 : radiations)
Ligne 321 : Ligne 321 :
 
* de membres associés émanant du réseau de partenaires
 
* de membres associés émanant du réseau de partenaires
  
==Article 8 : radiations==
+
==Article 9 : radiations==
 
La qualité de membre se perd par :
 
La qualité de membre se perd par :
 
* démission,
 
* démission,
 
* décès,
 
* décès,
* absences consécutives à 4 réunions de conseil d'administration sans avoir prévenu ni fourni d'excuse motivée
+
* radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, pour absences répétées, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
* radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
+
  
 
==Article 9 : ressources==
 
==Article 9 : ressources==

Version du 26 mai 2015 à 12:04