De Economie Solidaire Brest.
(→Article 7 : durée) |
(→Article 8 : composition – les membres) |
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| Ligne 315 : | Ligne 315 : | ||
La durée de l’association est illimitée. | La durée de l’association est illimitée. | ||
| − | ==Article | + | ==Article 8 : composition – les membres== |
L’association se compose : | L’association se compose : | ||
* de membres actifs : entreprises, associations, établissements publics. Cette catégorie siège à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et est représentée au Conseil d'Administration. Elle acquitte la cotisation valable pour une année civile et fixée chaque année par le Conseil d’Administration. | * de membres actifs : entreprises, associations, établissements publics. Cette catégorie siège à l'Assemblée Générale avec voix délibérative et est représentée au Conseil d'Administration. Elle acquitte la cotisation valable pour une année civile et fixée chaque année par le Conseil d’Administration. | ||
| + | * de personnes physiques ou morales soumises à procédure d'agrément | ||
| + | * de membres associés émanant du réseau de partenaires | ||
==Article 7 : partenariat== | ==Article 7 : partenariat== | ||