Historique des versions de « La société coopérative européenne enfin transposée en droit français »

De Economie Solidaire Brest.

  • (actu | diff) 9 août 2008 à 16:48‎ Briand (discuter | contributions)‎ (1 810 octets) (Nouvelle page : En adoptant le projet de loi " diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire " le 19 juin, l'Assemblée Nationale a rendu définitive l'adaptation...)
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