Groupe de travail habitat groupé

De Economie Solidaire Brest.

 
Ligne 148 : Ligne 148 :
 
* '''Juin ''' : disponible ici [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7OWU4YjFjYWItOTRiMS00YjRjLWFlYjEtMWEwNWZlOGVkOWY3&hl=fr]]
 
* '''Juin ''' : disponible ici [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7OWU4YjFjYWItOTRiMS00YjRjLWFlYjEtMWEwNWZlOGVkOWY3&hl=fr]]
  
= ''' Questionnaires en ligne ! ''' =
+
== ''' Questionnaires en ligne ! ''' ==
  
 
Dans cette partie vous trouverez les questionnaires à l'attention des porteurs de projets d'habitat groupé et à l'attention des bailleurs sociaux. Celui des structures accompagnatrices viendra les rejoindre dans quelques semaines.  
 
Dans cette partie vous trouverez les questionnaires à l'attention des porteurs de projets d'habitat groupé et à l'attention des bailleurs sociaux. Celui des structures accompagnatrices viendra les rejoindre dans quelques semaines.  
Ligne 159 : Ligne 159 :
  
 
* '''Questionnaire à l'attention des structures''' : [[https://spreadsheets.google.com/viewform?hl=fr&authkey=CJzMgIME&formkey=dG9leUdOZHJ3cE5ablBjOENKdHIweVE6MQ#gid=0]]
 
* '''Questionnaire à l'attention des structures''' : [[https://spreadsheets.google.com/viewform?hl=fr&authkey=CJzMgIME&formkey=dG9leUdOZHJ3cE5ablBjOENKdHIweVE6MQ#gid=0]]
 
  
 
= ''' Les organismes d'HLM'''=
 
= ''' Les organismes d'HLM'''=
Ligne 172 : Ligne 171 :
 
* L'ordonnance du 1er février 2007 a regroupé les offices publics d'HLM et les offices publics d'aménagement et de construction dans le cadre du nouveau statut des offices publics de l'habitat.  
 
* L'ordonnance du 1er février 2007 a regroupé les offices publics d'HLM et les offices publics d'aménagement et de construction dans le cadre du nouveau statut des offices publics de l'habitat.  
 
* La loi du 17 Juillet 2001 définit la SCIC (dans 10 articles),  la loi Borloo du 1er août 2003 introduit une nouvelle catégorie d'organismes d'HLM, les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM (SCIC HLM).
 
* La loi du 17 Juillet 2001 définit la SCIC (dans 10 articles),  la loi Borloo du 1er août 2003 introduit une nouvelle catégorie d'organismes d'HLM, les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM (SCIC HLM).
* L'ordonnance du 25 août 2006  a abrogé le statut des sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI), et créée les  sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP). Pour plus de détails sur les SACI voir la note d'Alain DURANCE, Revue du Droit immobilier, 1991, p : 441  [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7Nzg0NGY1OWEtZTYyNi00YzBkLWEzNDQtZWQ4YWNhNWVkYTBl&hl=fr&authkey=COLdtIEI]]
+
* L'ordonnance du 25 août 2006  a abrogé le statut des sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI), et créée les  sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP). Pour plus de détails sur les SACI voir la note d'Alain DURANCE, Revue du Droit immobilier, 1991, p : 441   
  
  
 
== Avant-propos  ==
 
== Avant-propos  ==
  
(Pour plus de détails :  « La Loi SRU et l'habitat » Jean-Philippe BROUANT, AJDA 2001 p: 56 [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7OTE5YTBlYjYtNTlhMS00MTRkLWE5MDUtNjMxZTVmMjkxYzhi&hl=fr&authkey=CK_elqwK]]).
+
(Pour plus de détails :  « La Loi SRU et l'habitat » Jean-Philippe BROUANT, AJDA 2001 p: 56
  
 
Le chapitre unique du Titre 1er « Dispositions générales », regroupe  un certain nombre de règles et de principes applicables aux organismes d'HLM. Depuis quelques années, ces organismes sont tiraillés entre différents objectifs qui peuvent parfois entrer en contradiction comme le démontre l'article L 411 CCH. En effet, ils doivent assurer le logement des plus démunis , et en même temps ils doivent être des opérateurs de la mixité sociale. « ''La construction, l'aménagement, l'attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions d'habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. Ces opérations participent à la mise en oeuvre du droit au logement et contribuent à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers'' ».
 
Le chapitre unique du Titre 1er « Dispositions générales », regroupe  un certain nombre de règles et de principes applicables aux organismes d'HLM. Depuis quelques années, ces organismes sont tiraillés entre différents objectifs qui peuvent parfois entrer en contradiction comme le démontre l'article L 411 CCH. En effet, ils doivent assurer le logement des plus démunis , et en même temps ils doivent être des opérateurs de la mixité sociale. « ''La construction, l'aménagement, l'attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions d'habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. Ces opérations participent à la mise en oeuvre du droit au logement et contribuent à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers'' ».
Ligne 205 : Ligne 204 :
 
=== Le secteur public : Les Offices Publics de l'Habitat (OPH) ===
 
=== Le secteur public : Les Offices Publics de l'Habitat (OPH) ===
  
Pour plus de détails : (« La réforme des offices publics de l'habitat » Thierry TUOT, AJDA 2008 p: 517 [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7OTY1YWIwNjItMGRkMi00YTQxLThjMDctOTc3NTllNmUyOGEx&hl=fr&authkey=CI3f-rIM]]).
+
Pour plus de détails : (« La réforme des offices publics de l'habitat » Thierry TUOT, AJDA 2008 p: 517).
  
 
Suite à la loi sur l'Engagement National pour le Logement (ENL) en date du 13 Juillet 2006, l'ordonnance du 1er Février 2007 met fin aux deux catégories d'offices qu'il existait auparavant : les Offices Publics d'HLM (OPHLM) et les Offices Publics d'Aménagement et de Construction (OPAC) et en crée une nouvelle : les Offices Publics de l'Habitat.  
 
Suite à la loi sur l'Engagement National pour le Logement (ENL) en date du 13 Juillet 2006, l'ordonnance du 1er Février 2007 met fin aux deux catégories d'offices qu'il existait auparavant : les Offices Publics d'HLM (OPHLM) et les Offices Publics d'Aménagement et de Construction (OPAC) et en crée une nouvelle : les Offices Publics de l'Habitat.  
Ligne 271 : Ligne 270 :
  
 
Les SCIC HLM ont principalement pour mission de favoriser l'accession à la propriété des personnes ayant des revenus modestes. Elles peuvent ainsi construire, aménager, acquérir ou gérer des immeubles à usage d'habitation ou mixte professionnel et d'habitation. Elles sont aussi autorisées à effectuer certaines prestations de services. Elles peuvent également conclure des mandats de gérance et réaliser des opérations d'aménagement. Elles peuvent également réaliser des lotissements et des hébergements de loisirs à vocation sociale. Elles ont la possibilité d'intervenir pour pallier le besoin de logements d'urgence et, elles sont autorisées à intervenir hors du secteur du logement social.
 
Les SCIC HLM ont principalement pour mission de favoriser l'accession à la propriété des personnes ayant des revenus modestes. Elles peuvent ainsi construire, aménager, acquérir ou gérer des immeubles à usage d'habitation ou mixte professionnel et d'habitation. Elles sont aussi autorisées à effectuer certaines prestations de services. Elles peuvent également conclure des mandats de gérance et réaliser des opérations d'aménagement. Elles peuvent également réaliser des lotissements et des hébergements de loisirs à vocation sociale. Elles ont la possibilité d'intervenir pour pallier le besoin de logements d'urgence et, elles sont autorisées à intervenir hors du secteur du logement social.
 
=== Statuts-types ===
 
 
Ces statuts sont également consultables sur le site de l'éditeur DALLOZ.
 
 
* '''Statut-type d'une société anonyme d'HLM''' : [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7ZDU2ZTMzOWMtODlkZS00MzI1LTlhZTEtMTZhMzU2MzVlNWJh&hl=fr&authkey=CI3ez68F]]
 
* '''Statut-type d'une société de production d'HLM''' : [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7MmZiOWIzZmYtZjVmNS00M2FlLTlhNWYtNDQwZWZkNTdkYTI0&hl=fr&authkey=CMzh7bEJ]]
 
* '''Statut-type d'une société de production d'HLM pours les opérations de location-attribution''' : [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7MmZiOWIzZmYtZjVmNS00M2FlLTlhNWYtNDQwZWZkNTdkYTI0&hl=fr&authkey=CMzh7bEJ]]
 
* '''Statut-type d'une SCIC HLM''' : [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7YTdhZTQyMzItNjZiOC00ZjA2LTgxYzAtZGFjOTkyYTBiYjNm&hl=fr&authkey=CM-WlvAG]]
 
 
 
=== Code de la construction et de l'habitation ===
 
 
Partie législative du CCH : [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7NjM4NGQ5YzgtYTViNC00NjA4LWJhYWMtYTlhMTRlYjQ0M2U0&hl=fr&authkey=CPfWkLEH]]
 
Partie règlementaire dsu CCH [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7MGNmNGIyMDUtOTBmNy00ZGFlLWE4YTQtOTlhYzkwZGQ3MDAx&hl=fr&authkey=CICItLAM]]
 
Annexes du CCH [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7MTY5NWNjNmEtODAxZi00MGE0LWEwZjUtZTIzOGEyZjk4N2Y3&hl=fr&authkey=CMusuu0H]]
 
 
 
 
  
 
== Liste des bailleurs contactés  ==
 
== Liste des bailleurs contactés  ==
Ligne 325 : Ligne 305 :
 
* Territoires : via l'Epok
 
* Territoires : via l'Epok
  
= '''Recensement des porteurs de projets d'habitat groupé''' =
+
= Acteurs des projets d'habitat groupé =
 +
 
 +
== '''Recensement des porteurs de projets d'habitat groupé''' ==
  
'''Le 1er Juillet, 228 groupes ont été recensés, visibles dans le lien ci-après sous forme de tableau. Toutes les données issues de ce tableau se trouvent déjà sur Internet.  [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7ZmE4MmRhMGUtOWEyZi00N2ZkLTlkM2MtM2JkZjZjYTUzNDQx&hl=fr]]
+
'''Le 26 novembre 2012, 375 groupes ont été recensés, visibles dans le lien ci-après sous forme de tableau. Toutes les données issues de ce tableau se trouvent déjà sur Internet.  [[https://docs.google.com/open?id=0B-bLlUUE2Hl7c2thdDA0WjNIVE0]]
  
= ''' Liste non exhaustive d'habitats groupés avec bailleurs sociaux ''' =
+
== ''' Liste non exhaustive d'habitats groupés avec bailleurs sociaux ''' ==
  
 
Parmi les projets listés, certains sont réalisés, d'autres sont en cours de construction, et d'autres encore sont à la phase de projet.  
 
Parmi les projets listés, certains sont réalisés, d'autres sont en cours de construction, et d'autres encore sont à la phase de projet.  
Ligne 361 : Ligne 343 :
 
* '''« Ecoravie » Dieulefit'''.
 
* '''« Ecoravie » Dieulefit'''.
  
= ''' Liste non exhaustive de structures accompagnatrices ''' =
+
== ''' Liste non exhaustive de structures accompagnatrices ''' ==
  
 
* '''GRT Ouest '''– Grand Ouest. L'Echo-habitants, L'EPOK, Parasol et le Réseau Cohérence ont créé le GRT Ouest (Groupement de Ressources  Territoriales de l'ouest) sur l'idée qu'il vaut mieux s'associer et coopérer  pour l'essor de nos idées. Il s'est donné comme but de soutenir les groupes d'habitants, de  développer l'habitat groupé et solidaire. Ainsi, le GRT Ouest participe à la structuration, de la représentativité  des groupes d'habitants et prépare le terreau d'accueil des groupes par la  construction d'un réseau de partenaires - collectivités, banques, professionnels de l'habitat et, en valorisant l'existant. Le GRT Ouest anime des rencontres d'habitants à différents échelons de territoire, met en lien les acteurs, mutualise des ressources échange sur  les pratiques d'accompagnement et la conduite des projet d'habitat groupé.  Il propose des animations et de  la formation pour les acteurs et anime le  site dédié à l'habitat groupé et solidaire de l'Ouest:  
 
* '''GRT Ouest '''– Grand Ouest. L'Echo-habitants, L'EPOK, Parasol et le Réseau Cohérence ont créé le GRT Ouest (Groupement de Ressources  Territoriales de l'ouest) sur l'idée qu'il vaut mieux s'associer et coopérer  pour l'essor de nos idées. Il s'est donné comme but de soutenir les groupes d'habitants, de  développer l'habitat groupé et solidaire. Ainsi, le GRT Ouest participe à la structuration, de la représentativité  des groupes d'habitants et prépare le terreau d'accueil des groupes par la  construction d'un réseau de partenaires - collectivités, banques, professionnels de l'habitat et, en valorisant l'existant. Le GRT Ouest anime des rencontres d'habitants à différents échelons de territoire, met en lien les acteurs, mutualise des ressources échange sur  les pratiques d'accompagnement et la conduite des projet d'habitat groupé.  Il propose des animations et de  la formation pour les acteurs et anime le  site dédié à l'habitat groupé et solidaire de l'Ouest:  
Ligne 454 : Ligne 436 :
 
* ''' BACQUE Marie-Hélène & VERMEERSCH Stéphanie''' : " Changer la vie ? Les classes moyennes et l'héritage de Mai 68. Éditions de l'Atelier. 2007.  
 
* ''' BACQUE Marie-Hélène & VERMEERSCH Stéphanie''' : " Changer la vie ? Les classes moyennes et l'héritage de Mai 68. Éditions de l'Atelier. 2007.  
  
* '''LA GRANGE Christian''' : " L'habitat groupé : écologie, convivialité, participation". Édition Terre Vivante 2008. Fiche de l'ouvrage : [https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7MDhjYmM0ZjEtNmUxZi00YjFkLTlhZjMtMzg1M2I1NGRjOTkz&hl=fr&authkey=COWAv5IJ]
+
* '''LA GRANGE Christian''' : " L'habitat groupé : écologie, convivialité, participation". Édition Terre Vivante 2008.  
  
 
* '''D'ERM Pascale''' : " Vivre ensemble autrement". Éditions Eugen Ulmer. 2009
 
* '''D'ERM Pascale''' : " Vivre ensemble autrement". Éditions Eugen Ulmer. 2009

Version actuelle en date du 14 janvier 2014 à 15:30