Groupe de travail habitat groupé

De Economie Solidaire Brest.

Merci de bien vouloir citer  l'ADESS Pays de Brest et l'adresse du wiki avant utilisation de toute information se trouvant ci-dessous

Avant-propos

En France le paysage urbanistique est enclavé dans deux formes d'habitats : d'une part l'habitat privé et individuel et de l'autre l'habitat public organisé par la composante HLM et voué au logement social. Cependant, entre ces deux secteurs émerge un tiers habitat, l'habitat participatif, diversifié, solidaire et écologique en général connu sous le nom d'habitat groupé.

Ainsi un habitat groupé peut être défini comme tout projet collectif de logements dont les habitants s'impliquent dans la promotion et la gestion (mutualisation des finances, des espaces, des services, du temps, ...) pour créer un lieu de vie solidaire, adapté et pérenne.

En Bretagne il y a de fortes demandes de porteurs de projets d'habitats groupés, mais une grande majorité périclite ou ne parvient pas à émarger de la phase de "gestation" faute d'accompagnement ou par manque de compétences notamment juridiques.

Parallèlement, les porteurs de projets d'habitats groupés font part de leurs difficultés dans la relation aux bailleurs sociaux qui ne peuvent pas toujours prendre en compte les spécificités de ces projets (microprojets, place des co-habitants, exigences environnementales, ...).

Sommaire

Présentation

Contexte

L'ADESS Pays de Brest, jeune association née en 2009, a pour mission, sur le territoire du Pays de Brest de :

  • Déterminer, initier et mettre en oeuvre des stratégies de coopération et de développement du réseau des acteurs de l'économie sociale et solidaire.
  • Créer un pôle de l'économie sociale et solidaire du Pays de Brest.
  • Mobiliser les acteurs de l'économie sociale et solidaire en apportant un soutien au développement de leurs activités et à la création de synergies.
  • Promouvoir les valeurs de l'économie sociale et solidaire.
  • Accompagner et conseiller les acteurs de l'économie sociale et solidaire.
  • Favoriser les partenariats avec les pouvoirs publics.
  • Sensibiliser à l'économie sociale et solidaire.
  • Accueillir les autres acteurs de l'économie.


L'ADESS développe et encourage l'innovation sociale en élaborant des réponses nouvelles à des besoins peu ou mal satisfaits en faisant coopérer tous les acteurs concernés. De ce fait l'association souhaite aujourd'hui travailler sur l’habitat groupé. Plus précisément elle s'engage sur une étude de faisabilité afin d'être en mesure de répondre à la question : « quelle pertinence pour la mise en place d'un bailleur social coopératif "habitat groupé » ? »


Cette étude aura pour objectif d'étudier en termes juridique, économique, financier et de réponse aux besoins, la faisabilité de la constitution, ex nihilo ou par l'évolution d'une structure existante, d'un bailleur social en mesure de répondre aux problématiques spécifiques de l'habitat groupé. Ce projet d'étude concernerait le territoire du Pays de Brest, mais sera en lien avec les acteurs et parties prenantes dans le Finistère et la Bretagne.

Certes l'habitat groupé n'est pas vraiment une innovation sociale puisque dans les années 1970 ce concept était en pleine expansion notamment le mouvement d'autogestion (se définissant comme la participation des habitants à la conception architecturale, l'entretien des logements et à la construction de locaux communs), mais, notamment après le retrait du statut de coopératives d'habitants en 1971, il est tombé en désuétude face au modèle de l'habitat privé et individuel dans les années 1980.

Aujourd'hui les projets d'habitats groupés naissent d'une réflexion autour du vivre ensemble, de la relation à l'autre et de la relation à l'environnement. Aux principes de participation et de solidarité s'ajoutent ceux des préoccupations environnementales et économiques. En effet, le regain d'intérêt pour l'habitat groupé peut s'expliquer par de multiples raisons : le manque de logements sociaux, l'accès au locatif privé rendu difficile, l'envolée des prix pour l'accession à la propriété, la spéculation, mais aussi du fait de considérations sociales et environnementales telles que le manque de mixité sociale, l'évolution sociétale durable ou la protection de l'environnement.

La réflexion est également née autour d'un certain nombre de questions : Comment créer un lieu où la mixité sociale et générationnelle puisse être une réalité ? Comment la mettre en œuvre? Comment réagissent les bailleurs sociaux fassent à ce mouvement des habitats groupés ou aux sollicitations qu'ils reçoivent des acteurs de ce dernier ?, ...

La mise en place d'habitats groupés répond donc véritablement aux enjeux actuels de la société (favoriser l'accession au logement locatif et en propriété, renforcer la cohésion sociale, favoriser la mixité sociale et générationnelle, rendre accessible des logements sains et économes au plus grand nombre, ...) pour autant la mise en place n'est pas simple et soulève de nombreuses problématiques accentuées du fait du multipartenariat et de la complexité d'une multiconstruction.

Cette nouvelle forme de concevoir l'habitat doit donc être soutenue et accompagnée par des partenaires compétents et spécifiques. Ces partenaires existent en France et en Bretagne, mais sont absents du territoire finistérien. Malgré leur implantation sur le territoire breton aucun n'a pour pour le moment étudié le partenariat entre bailleur social et habitat groupé. C'est pourquoi l'ADESS a pour objectif de travailler sur ce projet. Qui plus est, certains porteurs de projets d'habitat groupé ont fait part de leur difficulté à être compris par les bailleurs sociaux existants, et le rôle de l'ADESS est d'impulser des projets dans le champ de l'économie sociale et solidaire en vue de répondre aux besoins du territoire.

Objectifs

  • Connaître de manière approfondie le réseau de structures d'accompagnement d'habitat groupé.
  • Faire un état des lieux exhaustif des relations existantes ou non entre habitat groupé et bailleur social.
  • Travailler avec les porteurs de projets d'habitat groupé.
  • Étudier en termes juridiques, économiques et financiers la faisabilité d'une création d'un bailleur social coopératif ou la transformation d'un bailleur social existant vers une structure plus adéquate à l'habitat groupé.

Résultats attendus

  • Réaliser un cahier des charges en vue de la création d'un bailleur social coopératif « habitat groupé ».
  • Impulser la création d'un bailleur social coopératif en mesure de répondre aux attentes des porteurs de projets d'habitat groupé ou impulser l'évolution d'un bailleur social existant vers une structure répondant aux attentes de l'habitat groupé.


Le groupe de travail

Composition du comité de pilotage

  • BAUMELLE Christiane, LA TRAME - Cocon3S
  • BELCHENER Yasmine, membre d'ECOCUM
  • BIGOUIN Yannig, CRES Bretagne Antenne Finistère
  • CAILLER Tristan, chargé de mission ESS - BMO
  • CARIOU Emilie, ADESS Pays de Brest.
  • DESCHAMPS Benoist, membre d'ECOCUM, président de l'ADESS Pays de Brest.
  • DEVAUX Camille, Doctorante à l'IUP de Paris
  • GRT Ouest (Parasol, l'Epok, Cohérence, l'Echohabitants), contact Olivier CENSETTI
  • GUMBAU Glwadys, Doctorante - juriste au sein de B.A BALEX
  • HOUBRON Estelle, BRUDED
  • KERLEO Jean-Pierre, AB Services - ADESS Pays de Brest.
  • ROUX Nicole, Sociologue, UBO.
  • SOUDEE Noa, chargée de mission ADESS Pays de Brest.
  • TINEVEZ Elisabeth, APF.

Calendrier non exhaustif 2010-2011

  • Novembre 2010 : Lancement du groupe de travail
  • Janvier-Février 2011 : Recensement de l'ensemble des structures.
  • Mars-Mai 2011 : Analyse des besoins des porteurs de projets et rencontre avec des bailleurs sociaux
  • Juin- Juillet 2011 : Réalisation de l'étude de faisabilité d'un bailleur social coopératif « habitat groupé »
  • Août 2011 : Finalisation et validation du cahier des charges.


Etapes

  • Étape 1 : Constitution d'un groupe de travail

Cette étude doit s'inscrire dans le contexte actuel et local de l'habitat groupé. A ce titre sera mis en place dès le commencement un groupe de travail, qui sera chargé de suivre l'étude, d'alimenter les réflexions, de valider le cahier des charges, ….

  • Étape 2 : Recensement de l'ensemble des structures.

Cet inventaire aura pour but de recenser l'ensemble des structures travaillant sur la question de l'habitat groupé de manière directe ou indirecte. Pour chaque structure, il sera important d'identifier leur mission, rôle et place dans les projets d'habitats groupés.


  • Étape 3 : Analyse des besoins des porteurs de projets et rencontre avec des bailleurs sociaux.

L'étude s'appuiera sur des porteurs de projets ayant souhaité intégrer ou intégrant dans leur habitats groupé un système de locations accessibles sur critères sociaux. Il conviendra donc d'identifier les porteurs de projets répondant aux critères, de les rencontrer et d'analyser les expériences et les difficultés rencontrées.

Suite à la rencontre avec des porteurs d'habitats groupés intégrant un bailleurs social, il sera nécessaire de rencontrer les bailleurs impliqués dans ces projets et d'échanger avec ces derniers sur les difficultés qu'ils ont à s'adapter à cette demande spécifique étant donné leurs propres contraintes.  

  • Étape 4 : Réalisation de l'étude de faisabilité du bailleur social coopératif habitat groupé.

Au vu des besoins exprimés par les porteurs et des contraintes des bailleurs sociaux, seront menées des études techniques sur un bailleur social "idéal" permettant une relation efficace entre locatif social et habitats groupés: -Réalisation d'une étude juridique -Réalisation d'une étude financière  

  • Étape 5 : Finalisation et validation du cahier des charges

La dernière étape consistera à présenter de manière approfondie les spécificités, le fonctionnement et la faisabilité de cette structure. Ce cahier des charges pourra être remis à une structure existante qui souhaite évoluer ou à un groupe souhaitant créer ce type de structure.

Agenda

  • du 19 au 21 Novembre 2010 : 5ème rencontres nationales de l'habitat participatif. [Compte-rendu [[1]]].
  • 8 Décembre 2010 : Colloque " Peut-on être pauvre et propriétaire" à PARIS. Synthèse du colloque sur : http://www.fondationdefrance.org/Nos-Actions/Evenements-et-colloques/Colloque-Habitat-2010
  • 29 Janvier 2011 : 4ème journées régionales de l'habitat groupé à LORIENT. CR Lorient 29-01-11 ADESS
  • 15 Février 2011 : Réunion Habitat groupé dans les locaux de l'ADESS.
  • 3 Mars 2011 : Journée de l'auto-éco-construction à Liffré CR ADESS ci-joint [2]
  • 29 Mars 2011 : Huis clos pour un quartier réalisé par Serge Steyer Aux abords d’une petite ville, un vaste terrain sera bientôt constructible. La municipalité voudrait en profiter pour initier une opération innovante. Autour de la table, des élus volontaires, de jeunes urbanistes qui veulent en finir avec la banlieue pavillonnaire, des promoteurs et un architecte qui défendent leurs intérêts…. (Mille et une Films, 2007, 52 minutes). Entrée libre dans la limite des places disponibles. Mardi 29 mars à 20h30 CLAJ 2, rue du docteur Gestin - 02 98 03 03 29 présents
  • 5 & 6 Avril 2011 : Journée régionale de l'auto-réhabilitation accompagnée - Brest présents [Compte -rendu [[3]]
  • 7 & 8 Avril 2011 : Eco-habiter solidaire en milieu rural à Glux en Glenne (Nièvre) Pas présents
  • 7 & 8 Avril 2011 : Vieillir chez soi, l'habitat en question - Rennes. Pas présents Bibliographie de la journée à l'ADESS.
  • 14 Avril 2011 : Rdv entre l'ADESS et le GRT Ouest [Compte-rendu [[4]]
  • 19 Avril 2011 : Réunion 3 Habitat groupé - Compte rendu plus bas dans le wiki.
  • 21 Avril 2011 : Rdv avec Yohann G. (historique de l'habitat groupé sur Brest)
  • 15 Mai 2011 : Présentation de l'étude à St Pol de Léon
  • 24 Mai 2011 : Réunion 4 Habitat Groupé  : CR disponible plus bas.
  • 31 Mai 2011 : Rdv avec Habiter Autrement à Besançon, M. Theurier, Archipel Habitat.
  • 1er Juin : RDv avec Le Logis Breton
  • 3 Juin 2011 : rencontre avec Oïsa
  • 24 Juin 2011 : Table ronde "Alternatives de propriété - Acteurs sociaux et recherche" - le programme se trouve ci-joint [[5]]
  • 6 Juillet : Réunion 5 Habitat Groupé
  • 7 Octobre 2011 : Restitution publique de l'étude avec visite d'Ecocum à Loperhet.
  • 2 & 3 Décembre 2011 : 5èmes rencontres régionales de l'Habitat Groupé.
  • 6 Mars 2012 : Réactivation du comite de pilotage - 6ème réunion Habitat Groupé.
  • 21 Mars 2012 : Rdv téléphonique avec les membres du GRT Ouest

Réunions

Lettres d'informations

  • Février : disponible ici [[7]]
  • Mars  : disponible ici [[8]]
  • Avril  : disponible ici [[9]]
  • Mai  : disponible ici [[10]]
  • Juin  : disponible ici [[11]]

Questionnaires en ligne !

Dans cette partie vous trouverez les questionnaires à l'attention des porteurs de projets d'habitat groupé et à l'attention des bailleurs sociaux. Celui des structures accompagnatrices viendra les rejoindre dans quelques semaines.

En cliquant sur le lien vous pouvez le ou les compléter directement en ligne.

  • Questionnaire à l'attention des porteurs de projets  : [[12]]
  • Questionnaire à l'attention des bailleurs sociaux  : [[13]]
  • Questionnaire à l'attention des structures : [[14]]

Les organismes d'HLM

Cette partie est issue des commentaires et annotations du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) - 16ème et 17ème édition - DALLOZ.

L'ensemble de la législation applicable aux organismes de logement sociaux est intégrée au Livre IV du Code de la Construction et de l'Habitat1 intitulé « Habitations à loyer modéré ».


En cinq ans, l'ensemble des différentes familles d'organismes d'HLM ont connu des modifications :

  • L'ordonnance du 1er février 2007 a regroupé les offices publics d'HLM et les offices publics d'aménagement et de construction dans le cadre du nouveau statut des offices publics de l'habitat.
  • La loi du 17 Juillet 2001 définit la SCIC (dans 10 articles), la loi Borloo du 1er août 2003 introduit une nouvelle catégorie d'organismes d'HLM, les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM (SCIC HLM).
  • L'ordonnance du 25 août 2006 a abrogé le statut des sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI), et créée les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP). Pour plus de détails sur les SACI voir la note d'Alain DURANCE, Revue du Droit immobilier, 1991, p : 441


Avant-propos

(Pour plus de détails : « La Loi SRU et l'habitat » Jean-Philippe BROUANT, AJDA 2001 p: 56

Le chapitre unique du Titre 1er « Dispositions générales », regroupe un certain nombre de règles et de principes applicables aux organismes d'HLM. Depuis quelques années, ces organismes sont tiraillés entre différents objectifs qui peuvent parfois entrer en contradiction comme le démontre l'article L 411 CCH. En effet, ils doivent assurer le logement des plus démunis , et en même temps ils doivent être des opérateurs de la mixité sociale. « La construction, l'aménagement, l'attribution et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions d'habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. Ces opérations participent à la mise en oeuvre du droit au logement et contribuent à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers ».

A ce titre l'article L 411-2 al.2 et suivants CCH prend acte de ces différents objectifs, et les hiérarchise. Ainsi le logement des personnes de ressources modestes est qualifié de service d'intérêt général, alors que la recherche de la mixité et de la diversité dans l'habitat deviennent des activités connexes, et sont qualifiées de missions d'intérêt général. Selon Jean-Philippe BROUANT, qui annote et commente le CCH paru chez Dalloz, l'article 145 de la loi reconnaît explicitement la nature de la mission exercée par les organismes d'HLM : « Au titre du service d'intérêt général que constituent la construction, l'acquisition et la gestion des logements locatifs destinés à des personnes dont les revenus sont inférieurs à des plafonds, les organismes d'HLM mentionnés aux alinéas précédents bénéficient d'exonérations fiscales et d'aides spécifiques de l'Etat ».

Le fait que la réalisation de logements sociaux réponde à une exigence d'intérêt national et soit constitutive d'une activité de service public a pour effet de légitimer l'existence de financements publics, de prérogatives de puissance publique ou de sujétions particulières et d'un contrôle spécifique de la part de l'Etat. En revanche, la recherche de la mixité sociale et de la diversité de l'habitat ne bénéficient que du qualificatif de missions d'intérêt général. De ce fait il y a une certaine confusion qui tient au fait que l'on définit de façon classique une mission de service public parce qu'il s'agit d'une activité d'intérêt général prise en charge, directement ou indirectement, par une personne publique. Dans cette logique, la frontière entre une mission de service public et une mission d'intérêt général dépendra de la qualité juridique de la personne exerçant cette mission.

Il convient de s'interroger sur le distinguo utilisé et sur l'éventuelle hiérarchie établie entre les missions qui relèvent du « service d'intérêt général » et celles qui peuvent être exercées au titre de la « mission d'intérêt général ». Toute mission de service public ou de service d'intérêt général est forcément accomplie en vue d'un intérêt général. Pour la doctrine, cette distinction induit une hiérarchisation. Les compétences comme l'accession à la propriété ou encore les prestations de services ne sont que des compétences accessoires ou périphériques à la mission de service d'intérêt général que constitue le logement des personnes de ressources modestes.

Les deux grandes familles des organismes d'HLM.

Les organismes intervenant dans le domaine de la construction, la gestion, la promotion ou le financement d'habitations relevant de la législation des HLM sont de diverses natures juridiques, article L 411-2 CCH : « Les organismes d'habitations à loyer modéré comprennent :

  • les offices publics de l'habitat ;
  • les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré ;
  • les sociétés anonymes coopératives de production et les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré ;
  • les fondations d'habitations à loyer modéré ;
  • les sociétés anonymes de crédit immobilier »

Jean-Philippe BROUANT dénombre près en 2009 de 800 organismes HLM :

  • 279 OPH
  • 281 Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH)
  • 56 sociétés de crédit immobilier et 19 filiales financières
  • 160 sociétés coopératives HLM


Le secteur public : Les Offices Publics de l'Habitat (OPH)

Pour plus de détails : (« La réforme des offices publics de l'habitat » Thierry TUOT, AJDA 2008 p: 517).

Suite à la loi sur l'Engagement National pour le Logement (ENL) en date du 13 Juillet 2006, l'ordonnance du 1er Février 2007 met fin aux deux catégories d'offices qu'il existait auparavant : les Offices Publics d'HLM (OPHLM) et les Offices Publics d'Aménagement et de Construction (OPAC) et en crée une nouvelle : les Offices Publics de l'Habitat.

Les OPH ont la capacité juridique d'exercer le doit d'expropriation, et par délégation de la collectivité locale, le droit de préemption urbain. Par conséquents leurs acteurs sont des actes administratifs unilatéraux (acte administratif traduisant la volonté d'une autorité administrative destinée à modifier l’ordonnancement juridique sans le consentement des tiers) qui bénéficient du « privilège du préalable » (formule du doyen Maurice Hauriou, est l’une des prérogatives de puissance publique permettant à l’administration de garantir la prompte et bonne exécution de ses actes unilatéraux. Il la met en situation de prendre des mesures qui s’imposent préalablement à toute intervention du juge et qui bénéficient, avant tout contrôle par celui-ci, d’une présomption de conformité au droit ).

Contrairement aux OPHLM, et à l'instar des OPAC, les OPH ont le statut d'Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC). Néanmoins les offices ont la possibilité d'appliquer la comptabilité publique ou la comptabilité commerciale et pourront conserver leurs postes de fonctionnaires, et recruter des personnels de la fonction publique territoriale et de la fonction publique par détachement, article L 421-1 CCH.

Ce sont des établissements publics locaux, en ce sens que l'ordonnance leur assure une représentation majoritaire au sein du conseil d'administration et la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale de rattachement, L 421-6 CCH. L'ordonnance déconcentre enfin le changement de rattachement, la fusion ou le changement d'appellation au Préfet. Néanmoins, le gouvernement garde des pouvoirs de tutelle importants. Leur création nécessite toujours un décret et les ministres chargés du logement conservent des pouvoirs de sanction, article L 421-7 CCH.

En plus des compétences antérieurement détenues par les OPAC, les OPH ont la possibilité de prendre des participations dans d'autres organismes d'HLM, des sociétés d'économie mixte, des sociétés anonymes de coordination d'organismes d'HLM, des sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété et des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété sont désormais permises par l'article L. 421-2 CCH dans des termes plus larges que ceux que reconnaissait aux seuls OPAC l'article R. 423-15-1 dudit code.

Le secteur privé

Le CCH prévoit plusieurs formes d'organismes privés d'HLM :

  • 1. Les fondations
  • 2. Les sociétés anonymes d'HLM (SA HLM) désormais appelées Entreprises Sociales pour l'Habitat
  • 3. les sociétés anonymes coopératives
  • 4. les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM (SCIC HLM)

En règles générale, les sociétés d'HLM sont soumise aux dispositions du code de Commerce. Cependant, compte tenu de la particularité de leur objet, défini dans le CCH, leur régime déroge sur certains points de droit commun. . Elles obéissent également aux règles communes à toutes lses sociétés d'HLM prévues aux articles L 422-5 et suivants et R 422-5 et suivants du CCH. Elles doivent être agréées par décision administrative, par ailleurs, leurs statuts doivent contenir des clauses conformes aux clauses types approuvées en Conseil d'État.

La législation récente largement diversifié et développé les compétences des organismes HLM. Si leur objet reste le logement des personnes ayant des revenus modestes, leur cadre d'intervention est plus large, elles peuvent notamment opérer dans des domaines qui relevant jusque-là du secteur concurrentiel.

  • 1. Les fondations :

La fondation, au regard de l'article 18 de la loi du 23 Juillet 1987, modifiée par la loi du 4 Juillet 1990 est « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d 'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif ». Elle bénéficie de la personnalité morale quand elle est reconnue d'utilité publique. La fondation se distingue de l'association en ce qu'elle peut compter un seul fondateur.

Les fondations sont une forme d'organisme d'HLM très peu répandue.


  • 2. Les SA HLM ou les ESH :

Les sociétés anonymes d'HLM ont été rebaptisées ESH par un communiqué de presse en date du 10 Avril 2002 par Mr Président de la Fédération Nationale des SA HLM. Ce changement de dénomination accompagne un élargissement de leur champ d 'activité qui s'ouvre sur le secteur concurrentiel. Par ailleurs sous l'influence de la Fédération Nationale des SA HLM, la loi du 1er Août 2003 a modifié les règles de gouvernance. L'actionnariat s'organise désormais en quatre catégories d'actionnaires, dont un actionnaire de référence qui détient la majorité du capital.

Les ESH sont soumise à la loi du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales et au décret du 23 Mars 1967. Cependant la particularité de leur objet rigoureusement défini et délimité par le CCH, implique un but lucratif très restreint, article L 422-2 CCH.


L'objet principal des ESH est la gestion et le développement du patrimoine social locatif tel que défini par l'article L 411-1 CCH. Les législations successives relatives à la ville et à l'habitat ont progressivement élargi le champ de compétence des ESH, ainsi que les moyens mis à leur disposition afin de leur permettre d'être de véritables acteurs de la politique du logement dans ses différents aspects. Ainsi la coopération des ESH avec d'autres organismes ayant pour mission la production de logements sociaux ainsi qu'avec des collectivités locales est encouragée. Elles se voient conférer de nouvelles attributions et peuvent désormais intervenir dans les domaines qui constituaient l'apanage du secteur privé.

Les ESH ont pour prérogative la réalisation de logements en vue de leur location ou de favoriser l'accession à la propriété. Elles réalisent également des opérations d'aménagement. De la même manière elles sont habilitées à réaliser des prestations de service, et elles peuvent gérer des immeubles du parc public et privé. Elles peuvent également intervenir pour pallier le besoin de logements d'urgence ou pour réaliser des opérations en dehors du secteur du logement social.


  • 3. Les sociétés coopératives de production d'HLM  :

Les sociétés anonymes coopératives de production d'HLM sont des sociétés anonymes à capital variable, instituée par la loi Chalandon en date du 16 Juillet 1971. Elles sont soumises aux dispositions de la loi du 10 Septembre 1947 portant statut de la coopération comme le précise l'article L 422-12 CCH.

Néanmoins, deux dispositions de ce texte sont écartées :

  • Celle concernant l'incorporation de réserves (article 16 de la dite loi) : le capital des sociétés anonymes coopératives de production d'HLM ne peut être augmenté par incorporation du capital, article L 423-5 CCH..
  • Celle concernant la revalorisation des parts de l'associé sortant (article 18 de la loi du 10 Septembre 1947) : dans le régime des coopératives, l'associé sortant ou exclu peut simplement être remboursé de son apport en proportion des pertes subies sur le capital social

Le ressort d'activité des sociétés anonymes coopératives de production d'HLM est le territoire de la région où est situé leur siège social. Avec l'accord de la commune d'implantation de l'opération, il peut être étendu aux départements limitrophes de cette région. Sur agrément ministériel, les sociétés qui ont démontré une qualité de gestion technique et financière peuvent exercer sur le territoire des régions limitrophes, voire sur tout le territoire national, pour une opération déterminée, toujours sur agrément et, en outre, avec l'accord du préfet du département concerné, article L 422-3 CCH.


  • 4. Les SCIC HLM :

Ces sociétés ont été créées par la loi du Borloo du 1er Août 2003, pour pallier la disparition des sociétés coopératives de location-attribution. Disposant des mêmes compétences que les sociétés coopératives de production, elles peuvent être créées par transformation d'une société anonyme coopératives de production d'HLM.

Les SCIC HLM ont principalement pour mission de favoriser l'accession à la propriété des personnes ayant des revenus modestes. Elles peuvent ainsi construire, aménager, acquérir ou gérer des immeubles à usage d'habitation ou mixte professionnel et d'habitation. Elles sont aussi autorisées à effectuer certaines prestations de services. Elles peuvent également conclure des mandats de gérance et réaliser des opérations d'aménagement. Elles peuvent également réaliser des lotissements et des hébergements de loisirs à vocation sociale. Elles ont la possibilité d'intervenir pour pallier le besoin de logements d'urgence et, elles sont autorisées à intervenir hors du secteur du logement social.

Liste des bailleurs contactés

  • Le toit angevin - courrier
  • OPHM - courrier
  • 'Rhône Saône Habitat - Répondu'.
  • Habitats solidaires - mail
  • Le val de Loire - mail
  • Harmonie habitat - mail
  • Bretagne sud habitat - mail
  • Aiguillon construction - mail
  • Le logis breton - mail
  • Brest métropole habitat - courrier
  • Habitat 35 - courrier
  • Habitat 25 - mail
  • Habitat Haute Savoie mail
  • Habitat 29 - mail
  • SA les foyers - mail
  • Opac Quimper - mail
  • Opac douarnenez - mail
  • ICF - mail
  • Groupe SNI grand ouest - courrier
  • ' espacil haibtat - Répondu'.
  • armorique habitat - courrier
  • Habitation familiale Rennes - rennes
  • FNSCHLM - mail
  • HLM Caen habitat - courrier
  • Bretagne Ouest Accession - contacté par la FNSCHLM
  • Habitation familiale Lorient-Brest - contacté par la FNSCHLM
  • Nantes Habitat - courrier
  • Terre et Baie Habitat - courrier
  • L'OPHIS - mail
  • Archipel Habitat : via l'Epok Répondu
  • Territoires : via l'Epok

Acteurs des projets d'habitat groupé

Recensement des porteurs de projets d'habitat groupé

Le 26 novembre 2012, 375 groupes ont été recensés, visibles dans le lien ci-après sous forme de tableau. Toutes les données issues de ce tableau se trouvent déjà sur Internet. [[15]]

Liste non exhaustive d'habitats groupés avec bailleurs sociaux

Parmi les projets listés, certains sont réalisés, d'autres sont en cours de construction, et d'autres encore sont à la phase de projet.

Tous ces groupes seront ultérieurement contactés pour répondre au questionnaire.

  • « Habitat Différent » Angers. L'association est constituée en 1983, et est rejointe un an plus tard par le bailleur social le Toit Angevin et par la ville d'Angers qui acceptent de jouer le jeu. Ensemble ils vont faire le choix de techniques qui répondent aux vœux des membres, à un projet architectural, et à un coût raisonnable en raison des contraintes du financement HLM. La construction commence en 1987, et les premières installations se font la même année. Depuis ce sont 17 foyers qui y vivent, locataire ou propriétaires.
  • « La maison des babayagas » Montreuil. Cette idée de maison des babayagas (signifiant grands-mères en russe) est née en 1997. Il s'agit de créer un lieu de vie pour les femmes vieillissantes. Cette maison a été construite et est gérée par l'Office Public d'Habitat Montreuillois (OPHM) selon les principes de l'association : autogestion, solidarité, citoyenneté et écologie. Il existe d'autres projets de maisons de babayagas notamment à Toulouse, à Saint-Priest (Rhône) ou à Saint-Julien-de-Lampon (Dordogne).
  • « Habionome » La Plaine Saint-Denis. Projet d'une vingtaine de logements dont dix sociaux. Le bailleur social sera la SCIC Habitats Solidaires qui sera en même temps associée à la société coopérative de construction, au même titre que les futurs propriétaires. Le projet est monté par l'Office de Promotion de l'Habitat Ecologique Coopératif (OPHEC). Fin du chantier prévue en 2013.
  • « Ecocum » Loperhet. Projet d'habitat groupé rural de 12 logements dont 2 à 3 sociaux. Le bailleur social (imposé par la mairie) est Aiguillon Construction.
  • « Eco-quartier Les prés » Angers. L'association Ecoquartier Les prés est partenaire de l'Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) « Le val de Loire ». 41 logements sont en location sociale et les 23 autres sont en accession à la propriété.
  • « Le village vertical » Villeurbanne. Le village, future coopérative d'habitants est associée à la coopérative HLM HLM Rhône Saône Habitat (pour 10 logements sociaux) et à une structure membre de l'Union Régionale pour l'Habitat Autonome des Jeunes (pour 4 logements très sociaux). L'installation des premiers villageois devrait se faire en 2012.
  • « La caserne Vauban » Besançon . Le projet recouvre un habitat coopératif de 25 logements accessibles à tous budgets. La ville de Besançon est partenaire de ce projet.
  • « Habitat coopératif La Duchère » Lyon. Projet de 25 à 28 logements sur une construction dans une restructuration de quartier. Le bailleur social est Rhône Saône Habitat. Dépôt du permis de construire en 2011 et emménagement normalement prévu en 2014.
  • « Eco-lotissement du Nouvel Air » Montreuil le gast. Projet de 47 logements dont 7 en HLM locatif. Plusieurs bailleurs sociaux ont été rencontrés.
  • « Les petits moulins » Rezé. Projet d'éco hameau de 12 logements. 6 en accession à la propriété et 6 en partenariat avec le bailleur social Harmonie Habitat (intégration des locataires au projet collectif, mutualisation des espaces extérieurs et d'une chaudière collective à granulés bois). Permis de construire accordé en 2010.
  • « Le hameau des champs » Rezé. Le groupe est né en Mars 2010, et s'est dirigé vers un terrain privé. Le propriétaire leur réserve un terrain de 1 500 m² avec une obligation de 20 % de logements sociaux. Ce sera 6-7 logements en accession à la propriété et 3 en logements conventionnés. Terrain mis en vente début 2011. Début des travaux septembre 2011 pour une installation à l'été 2012.
  • « L'éco quartier La salade » Toulouse. Projet porté par La Jeune Pousse.
  • « Ecoravie » Dieulefit.

Liste non exhaustive de structures accompagnatrices

  • GRT Ouest – Grand Ouest. L'Echo-habitants, L'EPOK, Parasol et le Réseau Cohérence ont créé le GRT Ouest (Groupement de Ressources Territoriales de l'ouest) sur l'idée qu'il vaut mieux s'associer et coopérer pour l'essor de nos idées. Il s'est donné comme but de soutenir les groupes d'habitants, de développer l'habitat groupé et solidaire. Ainsi, le GRT Ouest participe à la structuration, de la représentativité des groupes d'habitants et prépare le terreau d'accueil des groupes par la construction d'un réseau de partenaires - collectivités, banques, professionnels de l'habitat et, en valorisant l'existant. Le GRT Ouest anime des rencontres d'habitants à différents échelons de territoire, met en lien les acteurs, mutualise des ressources échange sur les pratiques d'accompagnement et la conduite des projet d'habitat groupé. Il propose des animations et de la formation pour les acteurs et anime le site dédié à l'habitat groupé et solidaire de l'Ouest:

www.cohabitatsolidaire.org

  • Réseau Cohérence – Groupement d'associations, acteurs économiques et particuliers qui œuvre au développement de mode de production, d'échanges et de consommation plus respectueux des hommes. Il accompagne les projets d'HG dans la région de Lorient www.reseau-coherence.org
  • Parasol – Association de promotion de l'habitat solidaire et durable, elle accompagne des projets d'HG sur Rennes. www.hg-rennes.org
  • L'epok - Coopérative d'écologie populaire : Assistance aux aménagements et politiques territoriales, qu'ils soient durables, participatifs, solidaires, citoyens ou de transition. www.lepok.org/
  • L'écho habitants- Association pour le développement de l'habitat coopératif dans le Grand Ouest. Nantes www.lechohabitants.org
  • Toits de choix – Association de conduite de projet et de conseils en HG. Région de Toulouse-Toulon-Valence www.toitsdechoix.com
  • La jeune pousse – Association pour le développement de la coopérative d'habitants à Toulouse et dans la région. www.la-jeune-pousse.com
  • AERA – Association pour la promotion des cultures participatives dans le champs de l'architecture, elle propose en partenariat avec des bailleurs sociaux des programmes de créations de coopératives d'habitants. aera.over-blog.com
  • Habicoop – Association pour la promotion et l'accompagnement des coopératives d'habitants. Lyon www.habicoop.fr
  • HEN – Association de promotion des techniques d'éco construction, elle accompagne des projets d'HG dans l'Ouest. Coueron (44) www.hen44.org
  • Hesp'ère 21 : Association parisienne pour la promotion et l'accompagnement des projets d'HG en Ile de France. www.hespere21.fr
  • Ecohabitons : Association pour un HG bioclimatique et écologiques aux environs de Montpellier. www.ecohabitons.free.fr
  • HEP : Association qui accompagne les porteurs de projets dans la région de Lille.
  • Cohabitat provence : Association qui propose des services d'accompagnements aux groupes. cohabitatprovence.fr
  • Eco quartier Strasbourg : Association pour la promotion et l'émergence d'HG écologiques en autopromotion sur Strasbourg. www.ecoquartier-strasbourg.net
  • UTIPI : Association pour l'autopromotion de projets d'habitats durables dans la région de Nancy. www.utipi.ouvaton.org
  • OPHEC : Association qui offre des services d'accompagnement à la création d'HG. www.ophec.com
  • Utopons : Association menant dees projets écologiques d'HG dans la région de Toulouse. www.utopons.org
  • Réseau RELIER : Réseau d’Expérimentations et de Liaisons des Initiatives en Espace Rural, l'association est basée à St Affrique. www.reseau-relier.org/
  • Coab  : Assistance Immobilière à Maîtrise d'Ouvrage Solidaire. Région parisienne. coab.fr
  • B.A balex : Association pour promotion d'une citoyenneté active par la diffusion du droit. Association basée à Marseille. www.babalex.org
  • e-cohabiter : Le réseau e-quilibres a fait le choix de promouvoir ce type d'habitat et d'organiser une capitalisation des expériences sur les projets menés en région Provence Alpes Côte d'Azur. [[16]]
  • CLIP : Le Collectif pour la Libération de l'Immobilier Privé est un réseau d'accompagnement et de soutien aux projets d'habitat groupés autogérés, conçu sur le modèle du Mietshaüser Syndikat allemand. Il propose un montage juridique original qui a pour objectif le retrait des biens immobiliers du marché.
  • REDD  : REssources pour le Développement Durable est une agence d’études, de prospective et de conseil pluridisciplinaire, qui, entre autres activités, accompagne les projets d'autopromotion selon une méthodologie "maison" baptisée UNANIMM. www.redd.fr
  • Ecohabiter 84  : Association pour favoriser l'émergence et développement de projets HG dans le 84.
  • Ekoîlo : développer un ou plusieurs projets d’habitat groupé écologique et bioclimatique en auto promotion et notamment sur le territoire d’Ajaccio ; souhaiter également contribuer à l’émergence et au développement de quartiers écologiques
  • Forum Citoyen EAI : association Citoyenne qui souhaite intervenir dans la planification du nouveau quartier qui sera aménagé sur la zone de l'Ecole d'Application d'Infanterie qui s'est libéré en juillet 2010. Forum EAI s'adresse à toutes les personnes concernées et notamment des futurs habitants qui s'organisent dans des projets d'Habitat groupé.
  • Cuabitemu : assembler les personnes candidates à la création participative d’habitats groupés ; faciliter l’émergence des projets de ces groupements ; mettre à disposition des candidats et des projets tous les moyens dont elle dispose afin d’atteindre ces objectifs.

Références bibliographiques et filmographiques

Reportages filmographiques

  • Présentation de l'habitat groupé du Canal à Ramonville [[17]]
  • Film de Serge Steyer Huis clos pour un quartier Extraits possibles [[18]]
  • Présentation de l'habitat groupé par Eco-Habitat [[19]]
  • La cité des abeilles par Marion BOE, Candela production, France 3 Ouest, Rennes, 52’’, 2008.
  • Amstelveen voyage d'étude de Parasol réalisé en 2009 par Matthieu THEURIER et Samuel LANOË [[20]]
  • Ferme de Vevy Wéron Habitat groupé du livre de Christian LA GRANGE [[21]]
  • Dossier "Habitat Groupé + Compte rendu des 4èmes journées régionales de l'Habitat Groupé à Lorient 29 Janvier 2010 - reportage France 3 - Journal régional [[22]]
  • Présentation du Village Vertical reportage France 3 Rhône Alpes [[23]]

Ouvrages généraux

  • BALLAIN René & BENGUIGUI Francine : Mettre en oeuvre le droit au logement. Tome 1. La Documentation Française. 2004.
  • BENGUIGUI Francine : Démembrer et fractionner la propriété. De nouvelles formes de propriété à la lumière des expériences étrangères?. Tome 2.La Documentation Française. 2004.
  • DENEFLE Sylvette, BRESSON Sabrina , DUSSUET Annie, ROUX Nicole : Habiter Le Corbusier, pratiques sociales et théorie architecturale, Presses Universitaires de Rennes. 2006
  • BACQUE Marie-Hélène & VERMEERSCH Stéphanie : " Changer la vie ? Les classes moyennes et l'héritage de Mai 68. Éditions de l'Atelier. 2007.
  • LA GRANGE Christian : " L'habitat groupé : écologie, convivialité, participation". Édition Terre Vivante 2008.
  • D'ERM Pascale : " Vivre ensemble autrement". Éditions Eugen Ulmer. 2009
  • DRIANT Jean-Claude : "Les politiques du logement en France". La Documentation Française. 2009.
  • MAURY Yann  : " Les coopératives d'habitants, méthodes pratiques et formes d'un autre habitat populaire. Éditions Bruylant. 2009.
  • BACQUE Marie-Hélène, SINTOMER Yves, FLAMAND Amélie, NEZ Héloïse : «  La démocratie participative inachevée : genèse, adaptations et diffusion. » Paris : Éditions Yves Michel-Adels, Mars 2010.
  • MERLIN Pierre : "Les grands ensembles". La Documentation Française. 2010.
  • ROUX Adrien : 50 ans de démocratie locale : Comment la participation citoyenne s'est laissée endormi, pourquoi elle doit reprendre le combat Editions Yves Michel, Avril 2011

En ligne

  • MAMERE Noël : « Rapport au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique » 2009. [[24]]
  • Proposition de Loi de MAMERE Noël, COCHET Yves, DE RUGY François : « Pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique »  N° 1990 déposée le 21 Octobre 2009. [[25]]
  • PRUD'HOMME Nicole  : « Accès au logement : Droits et réalités » 2004.[[26]]
  • FELZINES Cécile  : « Le logement de demain pour une meilleure qualité de vie » 2005 [[27]]
  • Rapport de la fondation Abbé pierre : « L'état du mal logement en France » 2006. [[28]]
  • 15ème rapport de la fondation Abbé pierre  : « L'état du mal logement en France » 2010. [[29]]
  • 16ème rapport de la fondation Abbé pierre : " L'état du mal logement en France" 2011. [[30]]

Travaux sur l'habitat groupé

Travaux universitaires

  • HABS Martin : « La Propriété par étages sur des maisons familiales en habitat groupé »Thèse 1989.
  • RABINOVITCH Adriana : " Participation et architecture : mythes et réalités quelques cas d'habitats groupés en Suisse". Thèse 1996.
  • CARIOU Claire & HAGUENAUER- CACERES Lucie : « Le logement est-il une question sociale ?  Le logement dans la revue de 1946 à 2004 ». La Revue française des affaires sociales 2006/4 n°4 (pp285-297).
  • GIAUX Catheline : « L'habitat groupé fait pour durer ? Essai d'un mode d'emploi » 2006. [[31]]
  • DENEFELE Sylvette & ROUX Nicole  : «  Individualisme et solidarité : comment l'idéal de la modernité est-il vécu dans une maison radieuse ? » In, Habiter la modernité, sous la direction de Xavier Guillot, Saint-Etienne. Publication de l'Université de Saint-Etienne (pp 111-127). 2006.
  • FLAMAND Amélie : « L'invention des espaces intermédiaires dans l'habitat ». Thèse 2008.
  • BRAIVE Thomas : « Densité + convivialité = écologique. Enquête sur l'habitat groupé » 2008.[[32]]
  • THEURIER Mathieu : «Les réponses de l' Economie Sociale et Solidaire aux enjeux liés à l'Habitat sur le pays de Rennes, l'habitat groupé un positionnement et une action innovante » 2008. [[33]]
  • EEMAN Camille : « L'habitat groupé par ses limites » 2009. [[34]]
  • FAUCHEUX Nina : « L'habitat groupé coopératif, un concept viable ? » 2009 [[35]]

Rapports, comptes-rendus, études, articles

  • BONIN Philippe et REYNAUD Paul : , « Une révolution paisible l'habitat autogéré », CREDOC-CESP, France, 1981
  • BONIN Philippe et REYNAUD Paul « Les utopistes du m² », Autogestion n°11, Paris,. 1982.
  • Mouvement pour un habitat groupé autogéré, sous la direction de BONNIN Philippe : « Habitats autogérés » 1983. [[36]]
  • CHARLOT Valentine, GUFFENS Caroline: « Le choix de l'habitat groupé pour personnes âgées ». Publication de la fondation Roi Baudouin. 2006. [[37]]
  • Guide pratique de l'habitat groupé 2007. [[38]]
  • Les ateliers de la citoyenneté : « Habitat et âges de la vie – Habitat groupé : d'une aspiration personnelle à une pratique publique ». 2007 [[39]]
  • Association « L'atelier blanc » : « Tour d'horizon des démarches participatives » 2008[[40]]
  • SCOP Kejal : « Étude sur l'éco-hameau en pays de Morlaix 2008. [[41]]
  • Association « Les Habiles » : « Bien vieillir en habitat groupé » document de travail 2009. [[42]]

Travaux sur les coopératives d'habitants

Travaux universitaires

  • REPIQUET Anne : « L'habitat coopératif : solution au problème de responsabilisation sociale des copropriétaires sur la commune de Vaulx en Velin » 2005. [[43]]
  • DENEFELE Sylvette & ROUX Nicole : «  Des locataires coopérateurs aux coopératives d'habitants. Locataire-coopérateurs un statut éradiqué en 1971 de retour en 2006.
  • DUFOUR Rénal, GUTTIEREZ Gerly, YANG Lu-Lu & RUPIN Marion : « Les coops d'habitations pour ne plus se casser la tête » 2006.[[44]]
  • RABINOVITCH Adrianna : « Vivre autrement en CODHA » 2006 [[45]]
  • DEVAUX Camille : « Concevoir le logement « autrement » : l'exemple des coopératives d'habitants » 2009. [[46]]
  • FIJALKOW Yankel : «  Le tiers secteur associatif dans la régulation de l'habitat en France : une hypothèse géographique », in Information géographique, Vol 73. n°2 Juin 2009 (pp 47-59).
  • LEJEUNE Lucie : « Habiter autrement : du squat à la coopérative d'habitants ». 2009.[[47]]
  • DEVAUX Camille : «  L'habitat participatif: condition pour un développement » 2010. [[48]]
  • FOURQUEMIN Raphaël : « Le tiers secteur de l'habitat : un nouveau concept législatif ? ». 2010.

Rapports, guides, études, articles

  • ATTAR Michèle, LOURIER Vincent, VERCOLLIER Jean-Michel : « Démembrement et fractionnement de la propriété: la place de la forme coopérative dans le secteur de l'habitat en France » 1998. [[49]]
  • MASSIAH Gustave & TRUBILLON Jean-François : « De l'habitat tiers : recherche exploratoire sur l'habitat poulaire » In, Mettre en oeuvre le droit au logement, PUCA, Janvier 2000.
  • COLOOS Bernard  : « Statuts atypiques d'occupation du logement : une réponse pertinente ? Entre le locatif et l'accession, quesl enseignements d'expériences étrangères pour le contexte français ? »  In, Démembrement et fractionnement de la propriété. PUCA. Septembre 2001.
  • CHARLOT Valentine, GUFFENS Caroline : « Le choix de l'habitat groupé pour personnes âgées ». Publication de la fondation Roi Baudouin. 2006.
  • DENEFELE Sylvette & ROUX Nicole : «  Des locataires coopérateurs aux coopératives d'habitants. Locataire-coopérateurs un statut éradiqué en 1971 de retour en 2006. [[50]]
  • MIGNOLET Daniel, THYS Pasacale, DEBUIGNE Benoît, BERNARD Nicolas, VAN RUYMBEKE Martine, MYNCKE Raf & VANDEKERCKHOVE Brecht : « Habitat solidaire, étude sur les possibilités de reconnaissance de l'habitat groupé pour les personnes en précarité sociale. SPP Intégration sociale. Novembre 2006.
  • PERRAUD Stéphane : « Un immeuble socio-écologique » 2007. [groupé]
  • PRADES Jacques : « De l'économie solidaire au renouveau de la coopération » 31 Mars 2007 [[51]]
  • NEMOZ Sophie : «  L'émergence de l'habitat durable en France : quelle offre ? » PUCA. Novembre 2007.
  • SOUTENET Laure : « L'habitat coopératif en France : retour d'expériences » 2009. [[52]]
  • TRUDELLE Sarah : « Histoire de l'habitat coopératif en France » 21 Octobre 2010. [[53]]
  • SALAMA Michaël & PERROCHEAU Christophe  : «  Requalifier l'habitat collectif à l'heure du Grennelle de l'Environnement » Actes du colloque du 15 Juin 2010. Cité Internationale Universitaire de Paris. PUCA. 2010

A consulter dans les locaux de l'ADESS

Travaux universitaires

  • BARET Auguste : « De l'amélioration de l'habitation à bon marché » Thèse, 1899.
  • GOZIER Henry : « De la coopération appliquée à l'habitation » Thèse, Faculté de Droit de Paris, 1903.
  • RADULESCO Trayan N. : « Les coopératives (de Construction et de Crédit) Habitations à Bon Marché – Essai de solution au problème du logement », Thèse, Faculté de Droit de Montpellier, 1924.
  • GIDE Charles : « L'habitation hors ville – Deux leçons du Cours sur la Coopération au Collège de France », Avril 1924.
  • RABINOVITCH Adriana : " Participation et architecture : mythes et réalités quelques cas d'habitats groupés en Suisse". Thèse 1996.

Rapports, études, guides et articles

- 2007 :

  • PERRAUD Stéphane : "Un immeuble socio-écologique", La maison écologique Février/Mars 2007.
  • Charte d'ECOCUM. 15 Octobre 2007.
  • THOUVENIN Bruno : "Un point sur l'habitat groupé", La maison écologique Octobre/ Novembre 2007.


- 2008 :

  • PRADES Jacques  : "La question du logement en France, constat et introduction à la méthodologie", Conférence, Mars 2008.
  • Dossier "Vivre en habitat écologique collectif", Silence n° 358 pp 4-24, Juin 2008.
  • PRADES Jacques  : "Co-habitat", Conférence, 15 Décembre 2008.


- 2009 :

  • BOSSE-PLATIERE Antoine : "Un HLM passif, c'est possible", Les 4 saisons Novembre/ Décembre 2009.
  • ROLLOT Catherine : "L'habitat groupé, ou comment vivre ensemble chacun chez soi", Le Monde 29 Décembre 2009.


- 2010 :

  • AMZALLAG Michel et TAFFIN Claude : "Le logement social", L.G.D.J, Février 2010.
  • BALDOS Raphaël : "Du Minergie dans le logement social", La maison écologique, Février/ Mars 2010.
  • TARDIEU Bruno  : Editorial "Mal logement : dépasser nos peurs et leurs conséquences", Feuille de route Quart Monde, Mars 2010.
  • "Habiter autrement nos espaces ruraux", les cahiers de Relier, n° 0, 2010.
  • "Recueil d'expériences pour la mise en oeuvre d'actions locales en faveur de la création d'activités en milieu rural", les cahiers de Relier, n° 1, Mai 2010.
  • BACQUE Marie-Hélène : "L'habitat alternatif, quoi de neuf ? ", Territoires n° 508, Mai 2010.
  • BOSSE-PLATIERE Antoine : "Bientôt les coopératives d'habitants ?", Les 4 saisons, Septembre/ Octobre 2010.
  • ECO 3 : Séminaire transnational " Eco-réhabilitation et Basse Consommation", Dossier de presse, Octobre 2010.
  • Dossier "L'économie sociale, laboratoire de lutte contre la pauvreté", Le Monde Economie, 26 Octobre 2010.
  • Dossier "L'urbanisme politique : explosif social ?", Le Monde Dossiers & Documents, Novembre 2010.
  • Reportages Ouest-France BALLU Thierry : "Eco-quartier : ils réinventent le vivre ensemble", Novembre-Décembre 2010 - Janvier 2011.
  • LAMY Anne : "Laure THEULIERES [présidente de l'association la Jeune Pousse], elle milite pour la mixte-cité" ELLE, 3 décembre 2010.

- 2011 :

  • Patrice Lanco: « Logement : pour un acte III de la décentralisation », Métropolitiques, 10 janvier 2011. Également disponible en ligne : [[54]]
  • Thomas Bellet  : " Logement : l'habitat groupé, c'est 20 % moins cher" disponible sur [[55]]
  • Yven Philippe: "Habiter autrement avec ses voisins", Cahier spécial l'âge de faire n° 49 - Janvier 2011.
  • "Accompagner les projets d'habitat coopératif et participatif" : guide co-écrit par la FNSCHLM, l'USH et Camille DEVAUX, Février 2011.
  • Souami Taoufik : "Ecoquartiers et urbanisme durable", Problèmes politiques et soicaux, la Documentation Française, n° 981, Février 2011

Ressources sur le web