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De Economie Solidaire Brest.
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GT Habitat groupé CR réunion 19 Avril 2011
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==Compte-rendu de la réunion du 19 Avril 2011 == '''Présents :''' * Jean-pierre K. ADESS Pays de Brest * Nicole R. UBO * Christiane B. La trame – Cocon3S * Yannik B. CRES Bretagne, antenne Finistère * Elisabeth T. APF * Nicolas P. * Noa S. ADESS Pays de Brest * Emilie C. ADESS Pays de Brest '''Excusés :''' * Tristan C. BMO * Benoist D. ADESS Pays de Brest, Ecocum * Yasmine B. Ecocum * Camille D. Doctorante * Gaëlle M. == Présentation des nouveaux membres du copil et tour de table : == '''1)Nouveaux membres :''' *'''Camille D.''' Doctorante en Urbanisme à l'IUP de Paris. Elle travaille sur les relatinos entre les bailleurs sociaux et les porteurs de projets. A co-écrit « Accompagner les projets d'habitat coopératif et participatif » avec la FNSCHLM (fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM)et l'USH (Union sociale pour l'habitat). *'''Glwadys G'''. Doctorante en Droit. Elle travaille sur le cadre juridique des habitats groupés. Elle travaille actuellement à B.A.balex, association marseillaise qui vise à promouvoir la connaissance du Droit. *'''GRT Ouest''' [ présentation ci-jointe [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7OGY0ODBiNzMtMjg5OS00YzJmLWJkMjctNmY4MDA2N2VmODg3&hl=fr&authkey=CODDz8QC]] * '''Jean-pierre K'''. AB Services Création. Jean-pierre est ancien responsable du secteur de l’insertion économique à la communauté urbaine de Brest, ancien habitant des baraques. Il travaille sur l'histoire de l'habitat groupé sur le pays de Brest. ''' '''2)Tour de table :''' * ''' Nicolas P.''' Stagiaire dans un établissement d'éducation. Il est chargé de recueillir des attentes et les besoins des personnes handicapées. Il est à la réunion à titre personnel. == Partenariat ADESS/ ALTER PROP == Présentation du programme de recherche intitulé Partages des espaces habités : vers des formes ALTERnatives de PROPriété par Nicole Roux. « Dans le programme de recherche ALTER-PROP, le logement et les façons d'habiter autrement sont pris comme entrée dans la remise en question émergente du droit de propriété au nom d'un renouveau idéologique fondé sur la référence à une économie sociale et solidaire à l'écologie. Les exigences de modes de vie nouveaux, intégrant habitat groupé, durabilité et propriété partagée dont l'archétype est la coopérative d'habitants serviront de supports à l'analyse sociologique et juridique des évolutions sociétales en France et en Europe » C'est un programme sur 36 mois qui s'intéresse au logement et plus précisément qui pose la question de la propriété privée. Il existe des façons d'habiter autrement menées par la logique coopérative. Il mettra en avant du point de vue social mais aussi de celui du droit (droit public- droit de l'urbanisme et droit civil) ce qu'il en est de ces modes de vie remettant en cause le principe de la propriété privée. Cette étude sera menée en France, mais également en Europe et bien au-delà. Les partenaires de ce programme sont : * L'Agence Nationale de Recherche (ANR) * La Maison des Sciences de l'Homme « Villes et territoires » (MSH) de Tours * Ateliers de Recherche Sociologique de l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) * Laboratoire d'Etudes des Réformes administratives et de la Décentralisation (LERAD) de l'Université François Rabelais de Tours. * L'hébergeur Crévilles.org L'équipe de recherche est composée de sociologues et de juristes : * Sylvette DENEFLE * Marie-Pierre LEFEUVRE * Edith GAILLARD * Sabrina BRESSON * Jorge MUNOZ * Simone PENNEC * Nicole ROUX * Bénédicte HAVARD – DUCLOS * Corinne MANSON * Chantal DAUCHEZ * Nicole LEROUSSEAU Le programme se positionne entre les 58 % de propriétaires en France et les 3,6 Millions de mal logés selon le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre. Entre ces deux repères émerge un tiers secteur dans lequel se situe la propriété collective, la propriété coopérative, les bailleurs sociaux coopératifs, …. En quoi partager des espaces habités : Modifie son rapport au logement ? Redessine de nouvelles modalités d'articulation entre le privé et le public ? Participe de l'innovation et de l' évolution des territoires locaux et de la production des idéologies spatiales ? Six séminaires sont prévus sur différentes thématiques : propriété et habitat, copropriété, éco quartiers, squats et coopératives d'habitants. Une table ronde est prévue le 24 JUIN à Tours - « Alternatives de propriété – Acteurs sociaux et recherche. Toutes les informations concernant ce programme sont et seront disponibles au fur et à mesure sur ce lien [http://alter-prop.crevilles-dev.org/] Ce partenariat consiste en ce qu'une personne de l'ADESS intègre le comité scientifique du programme. Parmi ce comité se trouvent des universitaires, un bailleur social de la région Centre, des élus, des représentants du réseau, … A noter également, qu'Émilie a été embauchée pour 3 mois pour un travail de recensement des habitats groupés et des bailleurs sociaux. == Appel à projets ASOSc == Le dispositif ASOSc (Action pour l'appropriation des sciences sociales) vise, dans une perspective de développement durable, à financer des projets de recherche-action portant sur des problématiques sociétales. Ces projets doivent être conçus et réalisés en partenariat entre des structures de la société civile (associations, collectivités locales, etc.) et des laboratoires de recherche situés en Bretagne. Cet appel est pour l'ADESS l'occasion de mettre en avant l'aspect économique et financier de l'étude que nous menons « Quelle pertinence pour la mise en place d'un bailleur social répondant aux critères de l'habitat groupé ? ». *Financement de l'aspect social *Financement de l'aspect durable (Stabilité – De nature à durer). *Financement des espaces partagés *financement du foncier. *Economie de marché : Foncier Hors marché : le bailleur social pouvoir politique *les SEL (systèmes d'échanges locaux) ? * Le seuil de rentabilité des Bailleurs Sociaux : 40 Logements en 2011 (Marseille) ; 300 à 350 Logements en 1950 (Le corbusier) Des petits nombre de logements ne correspondent pas à la demande des bailleurs (investissements lourds [ temps, information, argent [surcoûts possible pour les matériaux, …]]). * Le seuil de solvabilité par rapport aux caractéristiques des habitants. Il faut réfléchir sur la question d'un modèle économique à inventer. A ce titre il faut solliciter des partenariats avec des économistes. Le dossier remonte le 5 Mai 2011 au Conseil Scientifique de l'UBO, et sera ensuite déposé au Conseil Régional. Dans le dépôt du projet : il n'y aura pas de terrain, mais plutôt des séminaires ou des rencontres entre la recherche et les acteurs de terrain. == CR rdv du 14/04/11 – ADESS – GRT Ouest == Compte-rendu disponible ci-joint [[https://docs.google.com/viewer?a=v&pid=explorer&chrome=true&srcid=0B-bLlUUE2Hl7MmUxZWUxZTUtODBlZC00Y2UzLWJmNjgtZmEzM2Y2ZWU4NmJm&hl=fr&authkey=CKT5u5AK]] Les engagements : *GRT Ouest : a dans ses objectifs de travailler sur le logement social : intégration des personnes à revenus modérés/faibles. *GRT Ouest va revoir sa fiche action sur le logement social pour éviter la duplication avec le travail de l'ADESS. *GRT Ouest retransmets les questionnaires de l'ADESS (structures accompagnatrices et porteurs de projets). *GRT Ouest entre dans le copil de l'étude de l'ADESS (contact : Olivier CENSETTI, Echohabitants - Nantes). *ADESS communique liste des projets du 35 (et autres départements à la demande). *ADESS communique ses résultats (wiki notamment) qui peuvent être utilisés pour l'étude lancée (2012) == Présentation des résultats== '''1) Contacts pris avec les bailleurs sociaux suivants :''' *Le toit angevin : courrier *OPHM : courrier '''* Rhône Saône Habitat : courrier''' - Répondu * Habitats solidaires : mail * Le val de loire : mail * Harmonie habitat : mail * Bretagne sud habitat : mail * Aiguillon construction : mail + courrier * Le logis breton : mail * Brest métropole habitat : courrier + mail * Habitat 35 : courrier * Habitat 25 : mail * Habitat Haute Savoie : mail * Habitat 29 : mail * SA les foyers: mail * Opac Quimper : mail *Opac douarnenez : mail * ICF : mail * groupe SNI gransd ouest : courrier '''* espacil haibtat: courrier''' - Répondu * armorique habitat: courrier * Habitation familiale Rennes : courrier * FNSCHLM : mail * HLM Caen habitat: mail * Bretagne Ouest Accession :contacté par FNSCHLM - * Habitation familiale Lorient-Brest :contacté par FNSCHLM - * Nantes Habitat : courrier * Savoisienne Habitat : mail * Terre et Baie Habitat: courrier * OPHIS: mail * Archipel Habitat :via l'Epok * Territoires :via l'Epok ''' 2)Réponses pour les porteurs de projets : (15 au 19/04/11)''' *'''Ecoquartier les Prés - ANGERS''' : 23 logements en accession et 40 en locatif HLM. Le bailleur est l'ESH Le Val de Loire. L'ESH vend en VEFA les 23 logements en accession et garde les 40 locatifs. Construction en cours. *'''Paris 14 – SITE DE L'HOPITAL SAINT VINCENT DE PAUL''' : HG basé sur la colocation. Une trentaine de foyers sont intéressés. Le projet souhaite intégrer des logements sociaux, mais en est au stade des rencontres avec les bailleurs. Le groupe est nouveau. *'''« Le pilier rouge » APF Habitat groupé – BREST''' : 10 foyers adaptés en logement social – le bailleur est Brest Métropole Habitat. L'immeuble comprend 45 logements et un service pour la structure médico-sociale. Les locataires/ usagers ont u double statut : usager du service « Habitat Groupé APF » et locataire d'un logement auprès de BMH. Le groupe de Brest n'a pas souhaité d'espaces propres pour se retrouver contrairement au groupe de Nantes qui a une grande salle commune. La construction est terminée, le premier habitant rentre dans son logement le 20 Avril 2011. *'''Les graines urbaines – RENNES'''. Groupe de 8 foyers (ouverts pour 12-15 foyers) qui souhaite intégrer du logement social. L'élu en charge du logement social n'y est pas favorable, le groupe se tourne donc vers des logements en partie en accession aidée à la propriété et en location via un bailleur privé. Le groupe est en recherche d'un terrain. *'''Maison Relais – porté par Habitat et Humanisme 21 – DIJON'''. Le but de la démarche d'habitat et humanisme est d'héberger et d'accueillir des personnes refusées dans un habitat classique via du logement social ou privé. Le projet est à l'étude. La personne qui a rempli le questionnaire nous fait remarquer que notre questionnaire est plus accès « accession à la propriété » que « locatif ». *'''La petite maison – RENNES'''. Habitat groupé de 4 maisons conçu en 1987. Les habitants sont réunis sous la forme d'une Société Civile Coopérative de Construction (S3C). Ils ont imaginé un lieu de vie alliant parties privatives et parties communes auto gérées. Les maisons, accolées les unes aux autres, disposent de terrasses donnant sur un jardin collectif. Le café Gilbert est une ancienne ruine réhabilitée qui fait aujourd'hui office de salle de réunion commune. Un studio commun destiné à accueillir les amis de passage a de plus été aménagé. *'''La jeune pousse – TOULOUSE'''. Coopérative d'habitans en ZU, probablement en centre-ville de Toulouse ou alors un terrain dans le diffus. De ce fait soit ils sont dans une démarche de réhabilitation soit dans une démarche de construction. *'''Les colibris – FORCALQUIER'''. HG semi-rural d'une dizaine de logements. Mise en place de logements sociaux à l'étude, mais difficulté avec les bailleurs sociaux. Pas de recontres possibles. Ils sont à l'étude d'un statut leur permettant de mettre en avant leurs souhaits et leurs valeurs. *'''Les eco-lots VOIRON''' (2 questionnaires). HG dans la région du voironnais. Recherche de partenariat avec un bailleur social. Le cadre juridique et les statuts sont à l'étude. Difficultés juridiques notamment. * '''Les toits liés (2 projets)''' '''Les granges PONTCHARRA'''. Pas de logements sociaux. Le groupe est constitué. Etude des statuts et du cadre juridique. '''Les toits liés II Entre CROLLES et LE TOUVET'''. Logements sociaux. Début du projet, recherche de partenaires, cadre juridique, statuts, … *'''La maison dorée – BONS EN CHABLAIS'''. HG pour personnes vieillissantes ou se sentant isolées. Le terrain est en pleine propriété, acquis par les instigateurs du projet. Elaboration d'un projert complémentaires (Jardin d'antre eux => lieu de vie pour personnes âgées et/ ou en fin de vie). *'''Les 7 familles – MARSEILLE'''. HG sur Marseille et alentours. Volonté de logements sociaux. Difficultés dues au contexte (peu de réserves urbaines ), au bailleur social (trop petit programme de logements, personnes du groupe au-dessus des plafonds, impossibilité de passer outre les commissions d'attribution, problème de foncier). Travaille actuellement sur les statuts. *'''Eco hameau de Négo-Soume – VERFEUIL SUR SEYE'''. Eco hameau de 11 maisons avec 10 % de logements sociaux. Terrain acheté et viabilisé à 90 % - bloqué à case d'une procédure judiciaire. Projet autofinancé. Mise en place d'une SARL. ==Questions - Remarques == * Elisabeth nous signale que l'UDAF ((Union Départementale des Associations Familiales) et le SAVS (services d'accompagnement à la vie sociale) Madého, gère une colocation (à partir de 4 logements) pour des personnes atteintes de troubles psychiques. Le contrat de colocation a été travaillé avec l'ADIL. Le contact est : SAVS Madého Brest Mr Cochennec 8 rue Auguste Kervern 29229 Brest Cesdex 2 02,98,33,34,00 - Elle nous indique également que le premier habitant rentre aujourd'hui (20.04.11) dans son logement au pilier rouge. * Nicole qui a participé aux rencontres à Nantes, nous fait part du fait qu'elle a été frappé par les clivages dans les projets. Certains sont demandeurs d'un animateur extérieur, et d'autres visent l'autonomie, même si cela est difficile, ils le ressentent comme nécessaire pour l'apprentissage t la constitution du groupe. Les difficultés faisant partie du projet. *Christiane, qui est psycho-sociologue, constate la peur de l'animateur, bien qu'il puisse permettre d'éviter certains écueils (problèmes relationnels, gérer les non-dits....). *Élisabeth remarque qu'il ne faut pas sous-estimer le regard extérieur sur l'Habitat Groupé (méfiance, scepticisme...). D'où l'importance de la communication. *Nicolas fait remarquer qu'il s'agit de faire du collectif au sein d'un collectif qui existe déjà (la collectivité) et souvent dans le cadre d'une approche alternative de l'économie, d'où la méfiance de certaines personnes. *Nicole note que souvent les projets sont politisés (ne sont pas des groupes fermés, mise en pratique de la mixité...), dans la mesure où les habitants ou futurs habitants font déjà partie du monde associatif. En parallèle de cela les collectivités développent des Agendas 21, des politiques de développement durable mais la mise en pratique est difficile. Pour apporter des réponses aux contraintes économique et de crédibilité il faudrait pouvoir dépasser la taille critique du nombre de logements (mais comment ?). *Nicole fait remarquer que lorsque les projets émanent des collectivités, les élus ne comprennent pas si les habitants ne s'impliquent pas. D'ailleurs, un élu parlait de démocratie "implicative" et non participative ! *Émilie fait remarquer qu'un groupe s'est outiller pour faire face aux collectivités (présence de 2 personnes pendant l'entretien, grille d'entretien...). * Élisabeth a questionné un bailleur sur la question des surloyers. Les surloyers ne sont admissibles que pour des personnes qui sont déjà dans le logement (et qui ne correspondent plus au critère de revenus), pas pour une personne qui souhaite y entrer. * Nicole remarque qu'il y a une liste de bailleurs sensibilisés aux logement alternatifs dans le listing de la journée du 6 Avril sur l'auto-réhabilitation accompagnée en milieu urbain. * Jean-Pierre nous informe qu'il faut recontacter l'OPAC et envoyer une copie du courrier à Jean-Pierre Carrof, président de la commission « Urbanisme et grands projets ». ==Travail a effectuer pour la prochaine réunion :== *Continuer l'analyse questionnaires reçus (jusqu'à fin mai) – Questionnaires porteurs / structures / bailleurs. *Identifier 2 bailleurs dans le Finistère, et les rencontrer *Relancer les bailleurs de façon large* *Commencer à étudier les 3 scénarios possibles ==Dates importantes à noter : == *Le 21 Avril 2011 : rdv à ti ar bed avec Yohann G. *Le 15 Mai 2011 : présentation de l'étude à St Pol de Léon. *Le 24 Mai 2011 : Réunion 4 Habitat groupé dans les locaux de l'ADESS de 18 h à 20 h. *Le 24 Juin 2011 : Table ronde « Alternatives de propriété – Acteurs sociaux et recherche ».== == Date de la prochaine réunion : MARDI 24 MAI 18-20h dans les locaux de l'ADESS. ==
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GT Habitat groupé CR réunion 19 Avril 2011
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