Créer un compte ou se connecter
Voir le texte source
Navigation »
Accueil
Communauté
Actualités
Modifications récentes
Page au hasard
Aide
Etats généraux »
Portail
Actualités
Initiatives
Contribution
Interviews
Boîte à outils »
Pages liées
Suivi des pages liées
Pages spéciales
Page
Discussion
Voir le texte source
Historique
De Economie Solidaire Brest.
pour
Appel à projet 2012
Aller à :
Navigation
,
rechercher
= Présentation= Dans un monde en mouvement, l’économie sociale et solidaire (ESS) est un atout pour le développement du territoire. Cet appel à projet soutient les initiatives économiques solidaires et socialement responsables. L’objectif de l’appel à projet est de promouvoir la création, la reprise et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projet d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi. Est considéré comme relevant de l’économie sociale et solidaire, toute structure qui démontre par son engagement et son fonctionnement les valeurs suivantes : * Primauté de l’humain sur le capital * Décision collégiale (sur le principe « une personne égale une voix ») * Indivisibilité des réserves (patrimoine collectif et impartageable) * Finalité explicite au service de la collectivité (intérêt général, utilité sociale) * Autonomie de gestion et statut privé * Ancrage territorial ou sectoriel et valeur du développement durable = Calendrier = '''Clôture des candidatures le 20 mai 2012.''' Jury : début Juillet 2012 Aucune information ne sera communiqué par téléphone. Le Jury ne recevra pas les candidats. =Groupe technique= Le groupe technique assure la préparation des éléments de communication de l'appel à projet, la diffusion des flyers et affiche ainsi que la pré instruction. =Les objectifs= Cet appel à projet vise à : * soutenir des projets innovants dans la phase de démarrage ou de développement pour favoriser les filières à potentiel d’emplois dans une structure existante ; * développer un travail formalisé de mutualisation ou de coopération d'acteurs au sein d’une structure existante; * soutenir l’émergence ou la création d’activités et de services pour une nouvelle structure. =Les champs d’intervention= Les champs d’intervention de l’appel à projet couvrent des domaines d’activité de l’économie sociale et solidaire tels que : * Consommation responsable et solidaire, circuits courts et de proximité * Eco-construction, accès au logement, habitat participatif * Déplacements (alternatif, doux…) * Déchet, recyclerie et réemploi * Services aux personnes, activités de proximité * Tourisme solidaire et médiation culturelle =Le candidat= Le candidat doit disposer d’une personnalité morale. Le statut peut être: * une structure de l’économie sociale et solidaire (association, mutuelle, coopérative, fondation) ; * un groupe de personnes porté par une structure locale de l’ESS ; * une « entreprise solidaire » au titre de l’article L3332-17-1 du code du travail * une société quel que soit son statut juridique ayant au moins deux associés et démontrant les valeurs de l’économie sociale et solidaire dans sa gouvernance et son activité. Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet. Ne peuvent être candidats ni les organisateurs, ni les membres des comités de sélection, ni les membres du jury. =Le soutien proposé= Pour l’année 2012, le montant global est estimé à 25 000 € à répartir entre les projets retenus. Le montant maximum accordé par le jury s’élève à 2 500 € par projet et par structure. Si la structure a déjà une activité économique sur le marché, les financements publics n’excèdent pas 50% du total du budget. Si la structure n’a pas d’activité économique sur le marché, les financements publics n’excèdent pas 80% du total du budget. Les demandes non financières telles que les besoins d’accompagnement technique, un soutien à la recherche de locaux, un appui à la recherche de partenariat ou de développement de réseaux professionnels seront également examinées. Le montant et la nature des aides attribuées aux projets retenus seront fixés au cas par cas par le jury, en tenant compte de l’enveloppe générale affectée à cet appel à projet, de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments financiers présentés par le porteur. Afin d’accompagner au mieux le candidat, le jury pourra éventuellement orienter les projets vers le dispositif le plus adapté. Les actions socioculturels et les projets relevant des politiques ordinaires ne seront pas soutenus. L’appel à projet n’a pas vocation à financer une structure en difficulté économique et/ou financière. L’aide financière attribuée dépend du régime d’aide aux entreprises dit des minimis1. Cet appel à projet est ouvert à un partenariat qui permettra d'élargir le soutien apporté (conseils, mécénat…) selon des modalités à préciser par chacun des partenaires. =Procédure de sélection des dossiers= Un groupe d’instructeurs composé des représentants des collectivités territoriales et des partenaires vérifiera l’éligibilité des dossiers et effectuera un travail de pré instruction pour présenter les dossiers au Jury. Le jury sera composé d’élu-e-s et de personnes qualifiées des services des collectivités territoriales et des partenaires. Le jury examinera les dossiers en prenant en compte les critères de sélection. Les candidats ne seront pas reçus par le jury. = Autres expériences= * [http://www.caenlamer.fr/economie-sociale-solidaire.asp Appel à projets Caen La Mer] * Appel à projets « les activités innovantes liées à l’ESS » Pays Sud Bourgogne contact[at]pays-sud-bourgogne.fr * [http://www.paris.fr/pro/professionnels/paris-lance-un-appel-a-projet-pour-l-economie-sociale-et-solidaire/rub_9487_actu_113443_port_24874 Appel à projet de la Ville de Paris] * La Fondation de France reconduit un [http://www.fondationdefrance.org/Nos-Aides/Vous-etes-un-organisme/Solidarite-avec-les-personnes-vulnerables/En-France/Emploi appel à projets Initiatives solidaires, territoires et emplois]. Il vise à soutenir des initiatives collectives qui contribuent à diminuer les inégalités sociales et territoriales en inventant de nouvelles réponses associant social, économique et création d’emplois. * [[Appel à projet 2011]] Appel à projet ESS du Pays de Brest * [http://www.lillemetropole.fr/index.php?p=1228&art_id= Appel à projet permanent de Lille métropole] aide de 100 000 € chaque année pendant quatre ans, jusqu’en 2014, au démarrage ou à la consolidation de projets. l'Appel à projet associe les fondations de l’économie sociale et solidaire en termes de cofinancements (la Mondiale, la FAPE et la Macif) * Basse Normandie, [http://www.eco-sol-brest.net/Basse-Normandie-appel-a-projet-ESS.html appel à projet ESS du conseil régional] Cet appel à projets a pour objet de financer l’accompagnement d’un groupe de porteurs d’idée dans sa réflexion sur la mise en place d’une activité d’économie sociale et solidaire sur le territoire bas-normand. Cette étape correspond à l’amorçage du projet (formalisation de l’idée) et à la création, jusqu’au début d’activité (constitution d’un chiffre d’affaires). La durée de l’accompagnement pourra varier entre 6 et 24 mois. * le Programme régional de Développement de l'ESS PACA ([[PROGRESS]]) * [http://www.eco-sol-brest.net/CRISALIDE-appel-a-projet-avec.html CRISALIDE] : appel à projet avec mention spéciale pour projet de mobilité décarbonnée et innovation sociale. Attention clôture des inscriptions le 31 janvier 2012. * [http://www.eco-sol-brest.net/Concours-SFR-Jeunes-Talents.html Sfr Jeunes Talents Entrepreneurs Sociaux] * [http://www.eco-sol-brest.net/Prix-et-Trophees-de-l-Initiatives.html Prix et Trophées de l’Initiatives en économie sociale 2012] Crédit Coopératif * [http://www.eco-sol-brest.net/2e-edition-du-concours-Femmes-et.html 2e édition du concours « Femmes et entreprises en Bretagne »] * Maif [http://www.eco-sol-brest.net/Associations-Appel-a-projet-2012.html Associations : Appel à projet 2012] * [http://cg77.fr/appel-a-projets-en-faveur-de-l-economie-sociale-et-solidaire-annee-2012 Appel à projet Conseil général de Seine-et-Marne] = Aides aux entreprises ESS sur le territoire= '' rem : les informations ci-dessous ne doivent pas être considérées comme des structures partenaires de l'appel à projet mais sont transmises ici à titre informatif'' * [http://www.franceactive.org/default.asp?id=3102 INNOV'ESS] : investissement en fonds propres pour l'innovation sociale - Bretagne Développement initiative * [http://www.aides-entreprises.fr/repertoiredesaides/aides.php?e=Mzk5OQ==&id_ter=7&ter=BRETAGNE&mode=region Dispositif local d'accompagnement (DLA) des activités d'utilité sociale] conseil et accompagnement gratuit aux associations et aux structures d'insertion par l'activité économique, afin de les aider à renforcer et à développer leurs activités. * [http://www.aides-entreprises.fr/repertoiredesaides/listeaides.php?cat=44&mode=region&ter=BRETAGNE Répertoire des Aides publiques aux entreprises] 9 aides territoriales et 27 aides nationales * Où trouver des financements pour les projets de structures portant des valeurs de l’économie sociale et solidaire Cres Édition 2009 [[Fichier:Plaquette Finances Solidaire Finistère.pdf ]] * http://www.deuxiemechance.org/ La Fondation de Vincent Bolloré * http://www.arkensol.fr/ du Crédit Mutuel Arkéa * http://www.solfia.org/ Les solutions de financement pour les associations * [http://www.bretagneactive.org/iso_album/fonds_de_confiance.pdf Fonds de Confiance] de Bretagne active - ''Favoriser l’émergence de nouvelles entreprises solidaires en finançant la phase de maturation du projet.'' * [http://www.eco-sol-brest.net/Bretagne-Active-au-service-des.html Bretagne Active - au service des créateurs/trices d’entreprise solidaire] * [[Accompagnement création entreprise solidaire]]
Revenir à la page
Appel à projet 2012
.
Politique de confidentialité
À propos de Economie Solidaire Brest
Avertissements
Powered by MediaWiki
Designed by Paul Gu