Appel à projet 2012

De Economie Solidaire Brest.

Sommaire

Présentation

Dans un monde en mouvement, l’économie sociale et solidaire (ESS) est un atout pour le développement du territoire. Cet appel à projet soutient les initiatives économiques solidaires et socialement responsables.

L’objectif de l’appel à projet est de promouvoir la création, la reprise et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projet d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

Est considéré comme relevant de l’économie sociale et solidaire, toute structure qui démontre par son engagement et son fonctionnement les valeurs suivantes :

* Primauté de l’humain sur le capital
*  Décision collégiale (sur le principe « une personne égale une voix »)
*  Indivisibilité des réserves (patrimoine collectif et impartageable)
*  Finalité explicite au service de la collectivité (intérêt général, utilité sociale)
*  Autonomie de gestion et statut privé
*  Ancrage territorial ou sectoriel et valeur du développement durable

Calendrier

Clôture des candidatures le 20 mai 2012.

Jury : début Juillet 2012

Aucune information ne sera communiqué par téléphone.

Le Jury ne recevra pas les candidats.

Groupe technique

Le groupe technique assure la préparation des éléments de communication de l'appel à projet, la diffusion des flyers et affiche ainsi que la pré instruction.


Les objectifs

Cet appel à projet vise à :

  • soutenir des projets innovants dans la phase de démarrage ou de développement pour favoriser les filières à potentiel d’emplois dans une structure existante ;
  • développer un travail formalisé de mutualisation ou de coopération d'acteurs au sein d’une structure existante;
  • soutenir l’émergence ou la création d’activités et de services pour une nouvelle structure.

Les champs d’intervention

Les champs d’intervention de l’appel à projet couvrent des domaines d’activité de l’économie sociale et solidaire tels que :

*  Consommation responsable et solidaire, circuits courts et de proximité
*  Eco-construction, accès au logement, habitat participatif
*  Déplacements (alternatif, doux…)
*  Déchet, recyclerie et réemploi
*  Services aux personnes, activités de proximité
*  Tourisme solidaire et médiation culturelle

Le candidat

Le candidat doit disposer d’une personnalité morale. Le statut peut être:

  • une structure de l’économie sociale et solidaire (association, mutuelle, coopérative, fondation) ;
  • un groupe de personnes porté par une structure locale de l’ESS ;
  • une « entreprise solidaire » au titre de l’article L3332-17-1 du code du travail
  • une société quel que soit son statut juridique ayant au moins deux associés et démontrant les valeurs de l’économie sociale et solidaire dans sa gouvernance et son activité.

Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet.

Ne peuvent être candidats ni les organisateurs, ni les membres des comités de sélection, ni les membres du jury.

Le soutien proposé

Pour l’année 2012, le montant global est estimé à 25 000 € à répartir entre les projets retenus. Le montant maximum accordé par le jury s’élève à 2 500 € par projet et par structure. Si la structure a déjà une activité économique sur le marché, les financements publics n’excèdent pas 50% du total du budget. Si la structure n’a pas d’activité économique sur le marché, les financements publics n’excèdent pas 80% du total du budget.

Les demandes non financières telles que les besoins d’accompagnement technique, un soutien à la recherche de locaux, un appui à la recherche de partenariat ou de développement de réseaux professionnels seront également examinées.

Le montant et la nature des aides attribuées aux projets retenus seront fixés au cas par cas par le jury, en tenant compte de l’enveloppe générale affectée à cet appel à projet, de l’appréciation des besoins du projet et de la crédibilité des éléments financiers présentés par le porteur.

Afin d’accompagner au mieux le candidat, le jury pourra éventuellement orienter les projets vers le dispositif le plus adapté. Les actions socioculturels et les projets relevant des politiques ordinaires ne seront pas soutenus. L’appel à projet n’a pas vocation à financer une structure en difficulté économique et/ou financière. L’aide financière attribuée dépend du régime d’aide aux entreprises dit des minimis1.

Cet appel à projet est ouvert à un partenariat qui permettra d'élargir le soutien apporté (conseils, mécénat…) selon des modalités à préciser par chacun des partenaires.

Procédure de sélection des dossiers

Un groupe d’instructeurs composé des représentants des collectivités territoriales et des partenaires vérifiera l’éligibilité des dossiers et effectuera un travail de pré instruction pour présenter les dossiers au Jury.

Le jury sera composé d’élu-e-s et de personnes qualifiées des services des collectivités territoriales et des partenaires. Le jury examinera les dossiers en prenant en compte les critères de sélection.

Les candidats ne seront pas reçus par le jury.

Autres expériences

Aides aux entreprises ESS sur le territoire

rem : les informations ci-dessous ne doivent pas être considérées comme des structures partenaires de l'appel à projet mais sont transmises ici à titre informatif