Action 5 : Les espaces communs, financement et gestion partagée – Atelier de co-production de savoir à Vannes

De Economie Solidaire Brest.

(Présentation des usages des espaces communes du Sarment des Bénards (Châtenay-Malabry))
(Version complète de l'atelier)
 
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Pour avoir l'étude complète, prendre contact avec Eco Habitat Groupé.
 
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===Version complète de l'atelier===  
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=Version complète de l'atelier=
  
 
'''Vendredi 27 Février 2015, Vannes - Maison des familles, 47 rue Ferdinand Ledressay.  
 
'''Vendredi 27 Février 2015, Vannes - Maison des familles, 47 rue Ferdinand Ledressay.  
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« ''Dans l'étude que nous menons, qui n'est pas achevée, l'angle d'attaque n'est pas les espaces communs, mais le rôle que les collectivités jouent par rapport à ces projets. Quand est-ce qu'elles accompagnent, qu'est-ce qu'elles font, jusqu'où elles vont, à quel moment on va considérer que ça peut être un élément qu'on va intégrer dans la politique publique et de manière volontariste, en lançant par exemple par le biais d'un appel à manifestation d'intérêt comme ça se fait sur Brest, ou on fait le lien avec un PLH. Et puis la question du commun se pose, de façon générale. Moi il y a un point sur lequel je voudrais réagir, c'est la définition de ce qu'on partage, jusqu'où, c'est le projet social qui est adossé à chaque groupe qui se constitue. En fonction de la nature du projet, c'est plus ou moins centré sur le groupe, ou plus ou moins ouvert sur l'extérieur. La question du financement va se poser différemment en fonction de la nature de ce projet social. C'est l'idée de ce qu'on veut vivre ensemble, au-delà du logement, quel type d'activité ou de réflexion on souhaite lancer ou proposer, et en quoi ça va avoir peut-être un écho avec les acteurs publiques, ou associatifs, sur un territoire. C'est-à-dire, très clairement, est-ce qu'il y a une ambition d'animation territoriale. Je trouve qu'il y a souvent de l’ambiguïté, ou des discours, ou des choses immatures, il faut du temps aussi par rapport à ça. Nous on a du mal à sentir cette chose-là''. »
 
« ''Dans l'étude que nous menons, qui n'est pas achevée, l'angle d'attaque n'est pas les espaces communs, mais le rôle que les collectivités jouent par rapport à ces projets. Quand est-ce qu'elles accompagnent, qu'est-ce qu'elles font, jusqu'où elles vont, à quel moment on va considérer que ça peut être un élément qu'on va intégrer dans la politique publique et de manière volontariste, en lançant par exemple par le biais d'un appel à manifestation d'intérêt comme ça se fait sur Brest, ou on fait le lien avec un PLH. Et puis la question du commun se pose, de façon générale. Moi il y a un point sur lequel je voudrais réagir, c'est la définition de ce qu'on partage, jusqu'où, c'est le projet social qui est adossé à chaque groupe qui se constitue. En fonction de la nature du projet, c'est plus ou moins centré sur le groupe, ou plus ou moins ouvert sur l'extérieur. La question du financement va se poser différemment en fonction de la nature de ce projet social. C'est l'idée de ce qu'on veut vivre ensemble, au-delà du logement, quel type d'activité ou de réflexion on souhaite lancer ou proposer, et en quoi ça va avoir peut-être un écho avec les acteurs publiques, ou associatifs, sur un territoire. C'est-à-dire, très clairement, est-ce qu'il y a une ambition d'animation territoriale. Je trouve qu'il y a souvent de l’ambiguïté, ou des discours, ou des choses immatures, il faut du temps aussi par rapport à ça. Nous on a du mal à sentir cette chose-là''. »
  
Jocelyne Quedet, Econids, Nantes : « ''Quel conseil vous pourriez donner par rapport à ça, comment se présenter auprès des mairies et des collectivités ? Demain par exemple on a rendez-vous avec les gens de la mairie de là où on va construire, on va leur demander ce qu’ils peuvent, où et à quels moments ils peuvent nous aider.'' »
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'''Jocelyne Quedet, Econids, Nantes''' : « ''Quel conseil vous pourriez donner par rapport à ça, comment se présenter auprès des mairies et des collectivités ? Demain par exemple on a rendez-vous avec les gens de la mairie de là où on va construire, on va leur demander ce qu’ils peuvent, où et à quels moments ils peuvent nous aider.'' »
  
Nathalie Racineux : « ''Chaque collectivité va avoir une réponse parce qu'elle construit des choses sur son territoire, et avec la relation aux citoyens et aux associations, et tout ce qu'ils représentent. Moi, ce qui me paraît un problème, et je crois que ça a été soulevé dans vos réflexions préalables, c'est à quel moment on va considérer que ça va aller vers de l'intérêt général. Il y a bien une question autour de ça. Il faut que le commun soit aussi au-delà du groupe. Il faut donner du corps à ce commun qui dépasserait un groupe constitué. Ce qui n'est pas simple, parce que déjà la vie d'un groupe c'est toute une histoire. On voit bien que ce sont des aventures qui sont à la fois passionnantes et difficiles, et y ajouter une autre dimension qui serait de dire ce qu'on a envie de construire par rapport à la cité, ça se joue là, je pense''.
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'''Nathalie Racineux''' : « ''Chaque collectivité va avoir une réponse parce qu'elle construit des choses sur son territoire, et avec la relation aux citoyens et aux associations, et tout ce qu'ils représentent. Moi, ce qui me paraît un problème, et je crois que ça a été soulevé dans vos réflexions préalables, c'est à quel moment on va considérer que ça va aller vers de l'intérêt général. Il y a bien une question autour de ça. Il faut que le commun soit aussi au-delà du groupe. Il faut donner du corps à ce commun qui dépasserait un groupe constitué. Ce qui n'est pas simple, parce que déjà la vie d'un groupe c'est toute une histoire. On voit bien que ce sont des aventures qui sont à la fois passionnantes et difficiles, et y ajouter une autre dimension qui serait de dire ce qu'on a envie de construire par rapport à la cité, ça se joue là, je pense''.
  
Stéphanie André : « ''C'est une rencontre entre un collectif de personnes, des futurs habitants, et une collectivité quelle qu'elle soit. La manière dont vous formuliez votre propos, c'était « qu'est-ce que la municipalité peut faire pour nous », et en fait, à un moment, il faut que vous puissiez dire à la municipalité « nous, ce qu'on va faire pour vous ». Peut-être que la commune a un projet, soit un public spécifique au niveau du revenu financier, soit intergénérationnel, il faut qu'elle puisse trouver son compte, trouver une justification à son action. Le projet que vous avez réalisé à Chevaigné est complètement dans ce que nous nous comptons faire dorénavant, nous voudrions réserver une partie de notre foncier en accession aidée à ce type de projet. Et nous, l'intérêt qu'on y voit, c'est le fameux intérêt collectif, l'intérêt général, au-delà des intérêts privés. Il faut qu'on trouve une justification à notre action commune''.
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'''Stéphanie André''' : « ''C'est une rencontre entre un collectif de personnes, des futurs habitants, et une collectivité quelle qu'elle soit. La manière dont vous formuliez votre propos, c'était « qu'est-ce que la municipalité peut faire pour nous », et en fait, à un moment, il faut que vous puissiez dire à la municipalité « nous, ce qu'on va faire pour vous ». Peut-être que la commune a un projet, soit un public spécifique au niveau du revenu financier, soit intergénérationnel, il faut qu'elle puisse trouver son compte, trouver une justification à son action. Le projet que vous avez réalisé à Chevaigné est complètement dans ce que nous nous comptons faire dorénavant, nous voudrions réserver une partie de notre foncier en accession aidée à ce type de projet. Et nous, l'intérêt qu'on y voit, c'est le fameux intérêt collectif, l'intérêt général, au-delà des intérêts privés. Il faut qu'on trouve une justification à notre action commune''.
  
Michel Broutin : « ''Cette question de savoir s'il y a de l'intérêt général, ou au moins de l'utilité sociale, c'est effectivement un débat qu'il y a dans le mouvement de l'habitat participatif, notamment entre les collectivités et les associations d'habitants, pour voir de quelle manière les collectivités peuvent contribuer et aider l'habitat participatif, sans justement faire des passe-droits. L'expérience des opérations anciennes montre que c'était déjà le cas à l'époque. On dit qu'il y avait plus de facilités à faire de l'habitat participatif dans du privé que dans du public, notamment pour des questions de foncier. Ce n'est sans doute pas tout-à-fait vrai, et en tous cas dans le passé il y a eu pas mal d'opérations qui se sont faites sur des terrains publics, que ce soit en ville nouvelle ou en ZAC, et c'était l'objet d'un accord avec la collectivité pour avoir soit du foncier, soit des conditions de mise en place un peu aidées par la collectivité, qui y trouvait un certain avantage, et le reconnaissait. Dans certains endroits, les locaux communs d'habitats groupés étaient des lieux de vie associative locale qui remplaçaient les équipements municipaux non existants. En France nous avons une rupture totale entre la promotion privée et le monde de l'habitat social, donc il faut trouver les recouvrements, les passerelles, pour que ça fonctionne, et que tout le monde en profite''.
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'''Michel Broutin''' : « ''Cette question de savoir s'il y a de l'intérêt général, ou au moins de l'utilité sociale, c'est effectivement un débat qu'il y a dans le mouvement de l'habitat participatif, notamment entre les collectivités et les associations d'habitants, pour voir de quelle manière les collectivités peuvent contribuer et aider l'habitat participatif, sans justement faire des passe-droits. L'expérience des opérations anciennes montre que c'était déjà le cas à l'époque. On dit qu'il y avait plus de facilités à faire de l'habitat participatif dans du privé que dans du public, notamment pour des questions de foncier. Ce n'est sans doute pas tout-à-fait vrai, et en tous cas dans le passé il y a eu pas mal d'opérations qui se sont faites sur des terrains publics, que ce soit en ville nouvelle ou en ZAC, et c'était l'objet d'un accord avec la collectivité pour avoir soit du foncier, soit des conditions de mise en place un peu aidées par la collectivité, qui y trouvait un certain avantage, et le reconnaissait. Dans certains endroits, les locaux communs d'habitats groupés étaient des lieux de vie associative locale qui remplaçaient les équipements municipaux non existants. En France nous avons une rupture totale entre la promotion privée et le monde de l'habitat social, donc il faut trouver les recouvrements, les passerelles, pour que ça fonctionne, et que tout le monde en profite''.
  
Maryvonne Loiseau : « ''À mon avis, l'objectif que des citoyens et des habitants deviennent acteurs sur leur territoire, ça devrait être l'objectif principal des politiques qui administrent un territoire. L'habitat participatif participe à ça.''
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'''Maryvonne Loiseau''' : « ''À mon avis, l'objectif que des citoyens et des habitants deviennent acteurs sur leur territoire, ça devrait être l'objectif principal des politiques qui administrent un territoire. L'habitat participatif participe à ça.''
 
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Christian Faliu : « ''Et surtout ça force les élus à changer de manière de penser la politique. Parce que s'ils ne répondent pas, c'est les habitants participatifs qui les remplaceront. Je cite Cueff, le président de l’Établissement Public de Foncier de Bretagne, maire de Langouët. » ([http://Action_3_:_Quelle_%C3%A9quation_pour_un_acc%C3%A8s_au_foncier_avec_l%27habitat_participatif_%3F voir atelier 3 du programme E2=HP2 à propos du foncier)]''.
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'''Christian Faliu''' : « ''Et surtout ça force les élus à changer de manière de penser la politique. Parce que s'ils ne répondent pas, c'est les habitants participatifs qui les remplaceront. Je cite Cueff, le président de l’Établissement Public de Foncier de Bretagne, maire de Langouët. » ([http://Action_3_:_Quelle_%C3%A9quation_pour_un_acc%C3%A8s_au_foncier_avec_l%27habitat_participatif_%3F voir atelier 3 du programme E2=HP2 à propos du foncier)]''.
  
 
==== Michele Dominici : titulaire de la chaire de l'habitat innovant ====
 
==== Michele Dominici : titulaire de la chaire de l'habitat innovant ====
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=Compte-rendu synthétique de l'atelier=
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== Présentation des résultats de l'enquête ==
 
== Présentation des résultats de l'enquête ==
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== Présentations des habitats des années 1970-80 présents ==
 
== Présentations des habitats des années 1970-80 présents ==
  
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===Version synthétique de l'atelier ===
 
===Version synthétique de l'atelier ===
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'''Vendredi 27 Février 2015, Vannes - Maison des familles, 47 rue Ferdinand Ledressay.
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* Atelier de travail, 14h-17h: «'''Financement des espaces communs dans les habitats participatifs''' »
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* Table ronde, 18h-20h « '''La vie et la gestion des espaces communs dans les habitats groupés autogérés et participatifs à travers le temps''' »
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L'atelier est mené par l'Association de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire du Pays de Brest (Adess) et le Laboratoire d'Études et de Recherches en Sociologie (Labers EA3149)  de l'Université Bretagne Occidentale, Brest
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Financé par La Région Bretagne
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'''Intervenants:'''
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*BROUTIN Michel : Association Éco-Habitat Groupé, et habitat Le Sarment des Bénards (Châtenay Malabry)
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* MALGRAS Olaf : Président de la Coop de construction, promoteur coopératif en Ille et Vilaine
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* CENCETTI Olivier, de la structure d'accompagnement L'Écho-habitants (basée à Nantes)
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* MUGUET Laurent, habitat groupé Le Fil, Le Bono (Morbihan).
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* RICHARD-DELVIL Clothilde : ex-habitante de l'habitat groupé La Bosse, Saint Nazaire, et architecte
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* DOMINICI Michele : titulaire de la chaire Fondation Rennes 1 - Habitat Intelligent et Innovation
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* RACINEUX Nathalie : Chargée d'études - Département Villes et Territoires/Groupe Aménagement Planification, CEREMA
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* MAITRE Juliette : Chargée d'études aménagement durable et accessibilité, CEREMA.
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'''Participants:'''
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* JAN Pierre-Yves Jan : Associations Éco-Habitat Groupé et Parasol, et habitat groupé La Petite Maison (Rennes)
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* QUEDET Jocelyne: Econids (projet d'habitat groupé, Nantes)                  
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* MILLET Marc : Econids (projet d'habitat groupé, Nantes)
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* CARDUNER Daniel: Anat eo (projet d'habitat groupé, Concarneau)
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* ANDRE Stéphanie : Service Habitat de Rennes Métropole
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* FALIU Christian: Architecte, Agence Cosmos 2001.
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* LOISEAU Maryvonne : Les Toits Partagés (projet d'habitat participatif, Lorient)                             
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* JOUANNO Claude : Les Toits Partagés (projet d'habitat participatif, Lorient)
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'''Organisateurs :'''
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* SOUDÉE Noa (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest)
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* CARIOU Émilie (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest)
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* SERVAIN Pierre (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest + Ékoumène, projet d'habitat groupé, Brest)
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* ROUX Nicole (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest)
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'''Les débats sont menés par:'''
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* SOUDÉE Noa (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest)
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* CARIOU Émilie (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest)
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* SERVAIN Pierre (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest + Ékoumène, projet d'habitat groupé, Brest)
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* ROUX Nicole (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest)
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L'une des caractéristiques principales des habitats participatifs est de compter une proportion importante d'espaces communs, sans compter ceux nécessaires à tout logement collectif (escaliers, paliers, espaces de distribution, réduits à leur espace fonctionnel minimum...). Ces espaces de « rencontre »  visent à rassembler les co-habitants, voire au-delà, pour créer du commun et du vivre-ensemble. Un ratio entre 10 et 15 % de ce type d'espace se retrouve aussi bien dans la plupart des habitats groupés des années 1980 que dans les habitats participatifs d'aujourd'hui. Ces espaces supplémentaires posent des questions singulières de financements.
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Au niveau de la répartition des coûts, certains groupes optent pour des parts égales par logement, d'autres au prorata des mètres carrés des parties privatives, ou, plus rarement au prorata de l'usage, ou encore au prorata des revenus.
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Souvent le financement de ces espaces communs se fait  sur une autre ligne budgétaire que celle de la construction des logements. C'est alors le premier poste qui risque d’être remis en cause en cas de manque de financements. Ces espaces, qui ne sont pas nécessaires du point de vue du logement, paraissent comme un surcoût pour beaucoup et notamment pour la plupart des institutionnels.
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[https://drive.google.com/open?id=0B-bLlUUE2Hl7TXB2eUNtbzVEOXc&authuser=0 Laurent Muguet] se réjouit ainsi d'avoir tenu ferme pour réussir à financer les quelques 20 % d'espaces communs de l'habitat groupé de 4 logements Le Fil, à Bono (Morbihan, réalisé en 2014), à savoir une salle centrale (l’atrium) et un studio.  Ce financement n'était pas évident, et à amener le groupe à se recomposer. L'espace commun est aujourd'hui un réel espace de vie qui permet de se retrouver entre habitants et d'accueillir des animations telles qu'un concert de musique irlandaise dans le cadre d'un festival local.
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Clothilde Richard-Delvil, de l'habitat groupé La Bosse, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, réalisé en 1981), insiste quant à elle sur l’importance de penser l'évolution des espaces communs au fil des années. Certains espaces deviennent obsolètes, tels que les salles pour enfants, quand ceux-ci ont grandi, ou le labo photo. Dès lors, il s'agit de les réaffecter, soit pour de nouvelles activités en commun, soit pour des annexions privatives. Elle souligne que les flexibilités de circulation, notamment par des coursives entre appartements, se révèlent utiles à la fois pour créer du commun entre les habitants, et aussi pour gérer ces évolutions d'usages à travers le temps.
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[https://drive.google.com/open?id=0B-bLlUUE2Hl7SlJDNFg4dm5uOTA&authuser=0 Michel Broutin vient de finaliser une enquête avec l'association Éco-habitat groupé à propos de ce que sont devenus les habitats groupés des années 1970 et 1980.] Il liste les espaces communs majoritaires : salle commune, ateliers, jardin, voire maison commune, et espaces intermédiaires de circulation. Financièrement parlant, le statut fiscal des espaces est à prendre en compte dans le temps. Il confirme les réaffectations des espaces communs au fil du temps, qui suivent les évolutions des foyers, avec les enfants qui naissent, qui grandissent, s'en vont, et avec les rotations d'habitants. Il pointe du doigt le vieillissement du bâti, dont les groupes n'ont pas tous assuré le provisionnement de l'entretien.  Le vieillissement des habitants (les deux tiers des habitants sont restés dans leur logement), suppose de nouveaux équipements : la construction de l'ascenseur est une discussion récurrente dans nombre d'habitat groupés construits il y a 30 ou 40 ans.
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Olaf Malgras, de la Coop de construction, dresse le portrait d'un habitat participatif avec un promoteur, le Grand chemin, à Chevaigné (Ille et Vilaine, réalisé en 2012). Du point de vue du promoteur, la participation des futurs clients n'allonge pas le délai de construction, qui reste à 3 années. Avantage important : les frais de commercialisation (recherche des clients) sont économisés  même s’il n’y a pas eu autant de candidats  que ce que l'on aurait pu attendre. Du point de vue des habitants, l'appel à un promoteur permet de garantir le financement des dépassements de délais et de budget de construction, et les éventuels logements vacants.
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[https://drive.google.com/open?id=0B-bLlUUE2Hl7aklvTnJ1RkRVb2s&authuser=0 Olivier Cencetti,] de la structure d'accompagnement L’Écho-habitants, note plusieurs points communs entre tous les projets qu'il accompagne. Les espaces communs de rencontre représentent autour de 10 % de la surface habitable. Selon lui, dépasser ce ratio serait financièrement « déraisonnable ». L'autoconstruction est pratiquement toujours utilisée comme moyen de financement de ces espaces. Il y a aussi des appels à financements solidaires, notamment en crowdfunding, et des subventions dans le cadre de dispositifs spécifiques (« logement social innovant » par la Région Bretagne, « Nantes ville verte »...). Enfin, le logement social peut être financé, mais cela se conjugue mal avec les leviers de l'autoconstruction et de l'autopromotion, et la justification d'une forte proportion d'espaces communs.
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Nathalie Racineux, du CEREMA, rejoint quant à elle Stéphanie André, du Service Habitat de Rennes Métropole, à conseiller aux groupes d'habitants de dire ce qu'ils ont à proposer en matière d'« intérêt général », compris dans le sens de la politique des institutions publiques (mixité sociale, animation d'un territoire...), et de « projet social » ouvert au-delà du groupe d'habitant. C'est cela qui permet aux institutions publiques de justifier leur soutien.
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Enfin, [https://drive.google.com/open?id=0B-bLlUUE2Hl7WnByNk9KYW54Mzg&authuser=0 Michele Dominici], titulaire de la chaire de l'habitat innovant de Rennes 1, travaille sur le projet « habitat métamorphique », qui consiste à traduire de façon technique, à l'aide de la domotique, la mise en partage de pièces communes, dont l'usage peut être momentanément privatif et exclusif. L'idée est que les diverses connectiques soient automatiquement liées aux utilisateurs présents en temps réel, afin que les autres co-habitants n'en ait ni l'accès, ni la facture. Cela concerne l'électricité, les codes internet, voire les personnalisations au niveau du chauffage, de la climatisation, les décors...
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En soirée, des habitants de projets anciens (La bosse, La fonderie, La petite Maison, Le Sarment des Bénards) sont venus témoigner et discuter avec le public de la vie et de la gestion des habitats groupés autogérés des années 80.

Version actuelle en date du 17 mai 2015 à 10:15