De Economie Solidaire Brest.
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Pour télécharger le support numérique de la conférence de Camille : [https://drive.google.com/file/d/0B-bLlUUE2Hl7cFpmZVBxWW0tblE/view?usp=sharing cliquez ici] | Pour télécharger le support numérique de la conférence de Camille : [https://drive.google.com/file/d/0B-bLlUUE2Hl7cFpmZVBxWW0tblE/view?usp=sharing cliquez ici] | ||
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Co-finançons notre habitat se situe dans un réseau de leviers. C'est l'outil pragmatique qui fait appel à votre épargne pour prêter à d'autres projets d'habitat participatif. Cet outil se crée en parallèle de l'association Community Land Trust France qui travaille sur le démembrement, et en parallèle de l'association Habitat Participatif et Finances Citoyennes, qui s'est créé dès 2012 avec Relier notamment, qui a été la matrice de Co-finançons, et qui reste le laboratoire des questionnements juridico-financiers de l'habitat participatif. | Co-finançons notre habitat se situe dans un réseau de leviers. C'est l'outil pragmatique qui fait appel à votre épargne pour prêter à d'autres projets d'habitat participatif. Cet outil se crée en parallèle de l'association Community Land Trust France qui travaille sur le démembrement, et en parallèle de l'association Habitat Participatif et Finances Citoyennes, qui s'est créé dès 2012 avec Relier notamment, qui a été la matrice de Co-finançons, et qui reste le laboratoire des questionnements juridico-financiers de l'habitat participatif. | ||
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| + | ====Bibliographie==== | ||
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| + | * '''Devaux Camille''' : « L’habitat participatif : de l’émergence d’une initiative habitante à son intégration dans l’action publique », thèse pour l’obtention du doctorat en urbanisme, aménagement et politiques urbaines, Institut Urbanisme de Paris, 2013 | ||
| + | * '''Gaïti Brigitte, Jobert Arthur et Valluy Jérôme''' : « Définir l’intérêt général », Politix, n°42, 1998 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/polix_0295-2319_1998_num_11_42 | ||
| + | * '''Mayol Séverine''' : « Xavier Engels, Matthieu Hély, Aurélie Peyrin, Hélène Trouvé. De l’intérêt général à l’utilité sociale. La reconfiguration de l’action publique entre Etat, associations et participation citoyenne ». Lectures, 1 juin 2007. http://lectures.revues.org/416. | ||
| + | * '''Le blog du Pro Bono''', 28 septembre 2012 (article en ligne) : « L’utilité sociale, sœur de l’intérêt général », Émilie Vuillequez, http://www.pro-bono.fr/2012/09/lutilite-sociale-soeur-de-linteret-general/ | ||
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| + | ====Bibliographie complémentaire==== | ||
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| + | * '''Conseil d’État''' : « Réflexions sur l’intérêt général », Rapport public, 1999 | ||
| + | http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/linteret-general-une-notion-centrale-de-la.html | ||
| + | * '''Engels Xavier, Hély Matthieu, Peyrin Aurélie, Trouvé Hélène''' : De l’intérêt général à l’utilité sociale. La reconfiguration de l’action publique entre État, associations et participation citoyenne, L'Harmattan, « Logiques sociales », 2006, 280p | ||
| + | * '''Euillet Alexandra''' : « L’utilité sociale, une notion dérivée de celle d’intérêt général », RDSS 2002, p207, | ||
| + | * '''Foisneau Luc''' : « Gouverner selon la volonté générale : la souveraineté selon Rousseau et les théories de la raison d’État », Les Études philosophiques, n°83, 2007, pp 463-479 www.cairn.info/revue-les-etudes-philosophiques-2007-4-page-463.htm | ||
| + | * '''Manin Bernard''' : « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d'une théorie de la délibération politique », Le Débat, n°33, 1985, pp 72-93 http://sorbonne-concertation.fr/wp-content/uploads/2011/11/DEBA_033_0072.pdf | ||
| + | * '''Relier, Bureau d'études Minute Papillon''' : Résultats de l'enquête Outils financiers pour l'habitat groupé, Relier, Sainte Afrique, 2011 | ||
| + | http://www.reseau-relier.org/Resultats-de-l-enquete-outils | ||
| + | * '''Vrancken Didier''': Le Nouvel Ordre protectionnel. De la protection sociale à la sollicitude publique, Paragon / Vs, « Situations et critiques », 2010, 182p | ||
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| + | ===Version synthétique de l'atelier=== | ||
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| + | '''Vendredi 17 Octobre 2014, Rennes - Auberge de jeunesse, 10-12 Canal Saint Martin. | ||
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| + | * Atelier de travail, 14h-17h: «'''Habitats participatifs : quels financements ?''' » | ||
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| + | * Conférence et débat public, 18h-20h « Conférence avec Camille Devaux, auteure de la thèse «''' L’habitat participatif : de l’émergence d’une initiative habitante à son intégration dans l’action publique », suivi d'un débat sur la question des financements publics et privés des projets d'habitat participatif''' » | ||
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| + | L'atelier est mené par l'Association de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire du Pays de Brest (Adess) et le Laboratoire d'Études et de Recherches en Sociologie (Labers EA3149) de l'Université Bretagne Occidentale, Brest | ||
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| + | Financé par La Région Bretagne | ||
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| + | '''Intervenants:''' | ||
| + | * MICHEL Thomas : ''Cie Rit'' (habitat groupé, St-Germain-sur-Ille, près de Rennes | ||
| + | * LE GOFF Yvan : ''Cie Rit'' (habitat groupé, St-Germain-sur-Ille, près de Rennes) | ||
| + | * RABILLER Danielle : ''Les Voisins volontaires'' (projet d'habitat participatif, Saint-Nolff) | ||
| + | *LOISEAU Maryvonne : ''Les Toits Partagés'' (projet d'habitat participatif, Lorient) | ||
| + | * JOUANNO Claude : ''Les Toits Partagés'' (projet d'habitat participatif, Lorient) | ||
| + | * LEPAUDER Elaine : ''Les Toits Partagé''s (projet d'habitat participatif, Lorient) | ||
| + | * JAN Pierre-Yves : ''Co-finançons notre habitat'' (fonds solidaire pour les habitats participatifs) | ||
| + | * LANOE Samuel : ''L'Epok'' (coopérative d'accompagnement de projets d'habitats participatifs) | ||
| + | * DEVAUX Camille : ''auteure d'une thèse sur l'habitat participatif'' (Laboratoire Lab'Urba, Université Paris Est) | ||
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| + | '''Participants:''' | ||
| + | * QUEDET Jocelyne: ''Econids'' (projet d'habitat groupé, Nantes) | ||
| + | * MILLET Marc : ''Econids'' (projet d'habitat groupé, Nantes) | ||
| + | * LAURENT Carole : ''Les Amis de Max'' (projet d'habitat groupé, Rennes) | ||
| + | * MARQUET Yanick : ''Les Amis de Max'' (projet d'habitat groupé, Rennes) | ||
| + | * PETIT Emmanuel : ''Association Ékoumène'' (projet d'habitat groupé, Brest) | ||
| + | * CARDUNER Daniel: ''Anat eo'' (projet d'habitat groupé, Concarneau) | ||
| + | * DORE Dominique : ''Éco-Habitat groupé'' (association d'accompagnement aux habitats participatifs), ''Relier'' (association de soutien aux projets ruraux innovants), ''Maison des Babayagas'' (habitat groupé, Montreuil) | ||
| + | * MESNARD Jean-Luc : ''Lamotte'' (aménageur-lotisseur) | ||
| + | * ANDRE Stéphanie : ''Service Habitat de Rennes Métropole'' | ||
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| + | '''Organisateurs :''' | ||
| + | * SOUDÉE Noa (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest) | ||
| + | * CARIOU Émilie (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest) | ||
| + | * SERVAIN Pierre (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest + Ékoumène, projet d'habitat groupé, Brest) | ||
| + | * ROUX Nicole (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest) | ||
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| + | '''Les débats sont menés par:''' | ||
| + | * CARIOU Émilie (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest) | ||
| + | * SERVAIN Pierre (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest + Ékoumène, projet d'habitat groupé, Brest) | ||
| + | * ROUX Nicole (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest) | ||
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| + | ====Présentation de l'atelier==== | ||
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| + | De nombreux groupes en projets d'habitat participatif sollicitent des tiers (pouvoirs publics, collectivités, mécénat, cofinancements solidaires, appels à dons...) pour compléter le financement de leur projet. Quelles sont les réponses reçues ? Qu'est-ce qui justifie ces demandes, et ces réponses ? Au nom de quoi, comment, et à quelles conditions ces financeurs s'engagent-ils ? Et comment engagent-ils les groupes financés ? | ||
| + | Une orientation à ces questions se retrouve dans le fait que cette sollicitation peut paraître éloignée des règles habituelles de financements du logement, selon lesquelles les privés se limiteraient à s'auto-financer, et les pouvoirs publics à financer le logement social. Or, le propre de l'habitat participatif est précisément de ne pas se limiter au strict cadre du privé, sans pour autant relever pleinement du public ni du social. L’habitat participatif fait ainsi apparaître, à l’unité de l’échelle territoriale la plus petite (le logement), tout l’intérêt et toute la complexité d’une combinaison de l’intérêt public et d’une somme d’intérêts privés collectivisés autour d’un projet commun. La question du financement, de sa répartition entre les partenaires, ainsi que celle de la prise de risque de chacun et de leur intérêt à la fois respectif et commun invite à repenser très largement ce qui fait la cohésion sociale de nos sociétés où il n’y aurait pas le tout-privé, ni le tout-État. La question de la garantie et de la responsabilité se pose sans doute différemment dans le cadre de financements par des tiers privés : il s'agirait alors davantage d'une question de confiance, de convictions personnelles partagées, de sentiments d'appartenances et d'engagements communs. | ||
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| + | ====Retranscription synthétique de l'atelier==== | ||
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| + | '''Pierre Servain''' (E²=HP², Laboratoire de sociologie de Brest) note que la justification de la sollicitation de financement des habitats par des tiers - autres que les habitants - mobilise quatre notions qu'il convient de définir pour comprendre en quoi elles font arguments. Les intérêts privés ne se justifient pas par des principes politiques généraux. Aussi, il relèvent de la catégorie de rejet, à dépasser dans le cadre de telles sollicitations. En opposition, l'intérêt général est ce qui justifie le soutien de la politique publique. Notons que cette notion sert souvent à couper court à tout débat politique, et même toute participation citoyenne. Par contre, l'utilité sociale se définit une forme de coproduction de la politique publique avec la participation des citoyens. Enfin, l'intérêt commun peut servir à penser que la puissance publique n'est pas toujours la plus adéquate à réaliser des principes politiques jugés bénéfiques pour tous. | ||
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| + | '''Yvan Le goff et Thomas Michel''', de la Cie Rit (habitat groupé près de Rennes) témoignent du financement totalement privé de leur habitat. Leur démarche s'en trouve facilitée, et rapide : premières réunions en 2011, aménagement en 2014. Cela a supposé la mobilisation de beaucoup de compétences et d'investissements : un apport financier suffisant pour garantir les emprunts bancaires, une mise à disposition à plein de temps de 4 personnes sur les 4 foyers pour l'autoconstruction pendant 8 mois, la capacité à assurer une autopromotion totale. Yvan Legoff insiste sur la nécessité de rester simples dans ses objectifs, tant au niveau architectural (pour pouvoir autoconstruire) qu'aux niveaux des principes et des valeurs (ne pas chercher à résoudre tous les problèmes sociaux et écologiques du monde) et juridico-financiers. Pour eux, le constat est clair : faire par soi-même, de façon directe, est plus efficace, plus rentable et plus satisfaisant que de solliciter des soutiens institutionnels, aussi bien en termes financiers qu'en temps et en énergie. | ||
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| + | '''Danielle Rabiller''', des Voisins volontaires (projet d'habitat participatif à Saint-Nolff) et Maryvonne Loiseau, des Toits partagés (projet d'habitat participatif à Lorient) partagent le même constat de la difficulté que représente le financement de plusieurs statuts d'habitants : location (privée et sociale), location-accession (PSLA), et accession à la propriété. Cette diversité de statuts multiplie les négociations avec les partenaires : bailleurs sociaux, collectivités, banques. La complication est exponentielle, car le manquement d'un partenaire remet en cause l'engagement des autres, qu'il s'agisse d'une absence de partenaire (les banques ne sont pas toujours partantes...), de l'incertitude de leur part (les délais administratifs des bailleurs sociaux laissent le temps de s'inquiéter...) ou de leurs revirements (quand des accords avec des collectivités sont revus à la baisse après les élections...). | ||
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| + | Il ressort de ces trois témoignages le constat, vérifié par ailleurs, que les partenariats avec des institutions publiques (collectivités et HLM – auxquels s'affilient les structures d'accompagnement) ne garantissent pas que la démarche sera plus rapide, ni plus facile, tant ces partenariats génèrent une somme de difficultés propres. En revanche, ils permettent une plus grande mixité de population habitante, alors que les projets totalement privés et en démarche « auto » demandent une capacité de mobilisation importante en termes de capital financier et de compétences propres. | ||
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| + | '''Samuel Lanoë''' présente Epok comme une coopérative d'accompagnement de projets d'habitat participatif dont l'objectif est précisément de rendre l'habitat participatif accessible aux petits budgets et aux autres populations que les « bac+12 du militantisme ». Il remarque que faire par soi-même (autopromotion, autoconstruction, autogestion...) permet de faire des économies, mais à la condition d'en avoir les compétences : des mauvaises négociations et du mauvais travail peuvent coûter cher. Et surtout, ces compétences ne sont pas données à tout le monde, y compris leur apprentissage. Il souligne par ailleurs que la mutualisation des espaces n'implique pas mécaniquement des économies, car les habitats participatifs se caractérisent plutôt par une forte proportion d'espaces communs, qui restent à financer. Il pose d'ailleurs la question de savoir s'il faut nécessairement que ces espaces communs soient construits en dur pour assurer une vie sociale collective. Le regroupement des bâtiments n'implique pas non plus nécessairement des économies, car les bâtiments collectifs impliquent des coûts propres (normes, structures, études). Enfin, insiste-il, les soutiens institutionnels se révèlent vite être un levier économique plus efficaces que les solutions « par soi-même », particulièrement en termes de foncier, de dispositifs d'aides au logement, et de bascule des taxes. Pour finir, il indique que construire dans des bourgs représente des coûts moindres sur le foncier et croise des dispositifs volontaristes de redynamisation des centre-bourgs portés par les collectivités ; pour lui, le logement social en habitat participatif est quasiment impossible en milieu urbain aujourd'hui. | ||
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| + | '''Nicole Roux''' (E²=HP², Laboratoire de sociologie de Brest) propose une lecture d'un appel à projet en matière d'habitat participatif, celui des Côtes d’Armor de 2014, pour se rendre compte des compétences que doivent mobiliser les candidats pour y répondre. Tout d'abord, savoir remplir le dossier suppose d'importantes capacités rhétoriques et stratégiques, pour mettre en forme un certain type de langage avec des concepts-clés tels que « citoyen », « innovant », etc., et savoir insister sur les objectifs de la politique mise en place par la collectivité à l'origine de l'appel (en l’occurrence, la mixité générationnelle et la dynamisation des centre-bourgs). Ensuite, pouvoir remplir les rubriques descriptives du dossier supposent de maîtriser déjà le programme à soumettre à l'architecte, le planning prévisionnel, la constitution du groupe, le montage juridico-financier du projet. Enfin, les candidats doivent démontrer qu'ils sont capables de « se réapproprier les décisions et responsabilités de l'acte de construire », de « mettre en réseau des acteurs », de mettre en place des partenariats, de convaincre des élus, de mobiliser leurs compétences personnelles et celles de leurs réseaux. Finalement, les exigences de compétences en amont pour monter ce type de dossier sont importantes, ce qui relativise l'idée que le partenariat institutionnel allègent les besoins de compétences personnellement mobilisables par les habitants. De plus, ce lourd investissement en temps ne vise qu'à financer de l'accompagnement pour solliciter d'autres partenaires, en matière méthodologie et de recherche de foncier. | ||
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| + | '''Camille Devaux''' (Lab'Urba de Paris Est-Créteil) retrace l'entrée de l'habitat participatif dans la politique publique. Alors que plusieurs groupes d'habitants et d'associations naissent depuis 2005, c'est depuis les Rencontres nationales de l'habitat participatif à Strasbourg en 2010 que l'habitat met en réseau des acteurs institutionnels, dont l'article 47 de la loi Alur est l'un des produits les plus visibles. Depuis, de plus en plus de collectivités montent leurs projets, souvent par dispositifs tels que les appels à projets. L'intervenante nous met en garde à la fois contre le risque d'un effet « couteau suisse » de l'habitat participatif, souvent présenté comme la solution à tous les problèmes, et à la fois contre le risque d'isolement de la démarche par la rhétorique de la « troisième voie du logement », qui serait séparée du logement privé et du logement public. | ||
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| + | '''Pierre-Yves Jan''', enfin, présente la société coopérative Co-finançons notre habitat, née fin 2013. Sans être un outil de financement ni de remplacement des acteurs financiers déjà existants, il s'agit d'un outil de prêt pour débloquer des situations temporaires propres aux habitats participatifs, en attendant que les banques assurent ce rôle. La société peut ainsi proposer, au cas par cas, de participer à un prêt pour crédibiliser une demande plus importance auprès d'une banque ; de prêter à longue échéance pour financer des locaux communs ; d'assurer la trésorerie en cas de logement temporairement vaquant. | ||
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| + | En soirée, Camille Devaux a donné une conférence sur la présentation de sa thèse, « L'habitat participatif, de l'initiative habitante à l'intégration dans la politique publique », soutenue le 25 novembre 2013 à Paris Est-Créteil. | ||
| + | ''La thèse de Camille sera éditée aux Presses Universitaires de Rennes (parution prévue en 2015)'' | ||
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| + | Le [https://drive.google.com/file/d/0B-bLlUUE2Hl7SWFnUExlR1NRYTg/view?usp=sharing montage audio de la conférence] est disponible sur http://wiki.eco-sol-brest.net/index.php?title=Programme_de_recherche_E2-HP2 | ||