Action 4 : Financements des habitats participatifs

De Economie Solidaire Brest.

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Conférence audio de Camille Devaux

Pour écouter la conférence de Camille Devaux, auteure de la thèse « L’habitat participatif : de l’émergence d’une initiative habitante à son intégration dans l’action publique », suivi d'un débat sur la question des financements publics et privés des projets d'habitat participatif » :Cliquez ici

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Version complète de l'atelier

Vendredi 17 Octobre 2014, Rennes - Auberge de jeunesse, 10-12 Canal Saint Martin.

  • Atelier de travail, 14h-17h: «Habitats participatifs : quels financements ? »
  • Conférence et débat public, 18h-20h « Conférence avec Camille Devaux, auteure de la thèse « L’habitat participatif : de l’émergence d’une initiative habitante à son intégration dans l’action publique », suivi d'un débat sur la question des financements publics et privés des projets d'habitat participatif »


L'atelier est mené par l'Association de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire du Pays de Brest (Adess) et le Laboratoire d'Études et de Recherches en Sociologie (Labers EA3149) de l'Université Bretagne Occidentale, Brest

Financé par La Région Bretagne

Intervenants:

  • MICHEL Thomas : Cie Rit (habitat groupé, St-Germain-sur-Ille, près de Rennes
  • LE GOFF Yvan : Cie Rit (habitat groupé, St-Germain-sur-Ille, près de Rennes)
  • RABILLER Danielle : Les Voisins volontaires (projet d'habitat participatif, Saint-Nolff)
  • LOISEAU Maryvonne : Les Toits Partagés (projet d'habitat participatif, Lorient)
  • JOUANNO Claude : Les Toits Partagés (projet d'habitat participatif, Lorient)
  • LEPAUDER Elaine : Les Toits Partagés (projet d'habitat participatif, Lorient)
  • JAN Pierre-Yves : Co-finançons notre habitat (fonds solidaire pour les habitats participatifs)
  • LANOE Samuel : L'Epok (coopérative d'accompagnement de projets d'habitats participatifs)
  • DEVAUX Camille : auteure d'une thèse sur l'habitat participatif (Laboratoire Lab'Urba, Université Paris Est)


Participants:

  • QUEDET Jocelyne: Econids (projet d'habitat groupé, Nantes)
  • MILLET Marc : Econids (projet d'habitat groupé, Nantes)
  • LAURENT Carole : Les Amis de Max (projet d'habitat groupé, Rennes)
  • MARQUET Yanick : Les Amis de Max (projet d'habitat groupé, Rennes)
  • PETIT Emmanuel : Association Ékoumène (projet d'habitat groupé, Brest)
  • CARDUNER Daniel: Anat eo (projet d'habitat groupé, Concarneau)
  • DORE Dominique : Éco-Habitat groupé (association d'accompagnement aux habitats participatifs), Relier (association de soutien aux projets ruraux innovants), Maison des Babayagas (habitat groupé, Montreuil)
  • MESNARD Jean-Luc : Lamotte (aménageur-lotisseur)
  • ANDRE Stéphanie : Service Habitat de Rennes Métropole

Organisateurs :

  • SOUDÉE Noa (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest)
  • CARIOU Émilie (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest)
  • SERVAIN Pierre (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest + Ékoumène, projet d'habitat groupé, Brest)
  • ROUX Nicole (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest)

Les débats sont menés par:

  • CARIOU Émilie (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest)
  • SERVAIN Pierre (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest + Ékoumène, projet d'habitat groupé, Brest)
  • ROUX Nicole (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest)


Présentation de l'atelier

De nombreux groupes en projets d'habitat participatif sollicitent des tiers (pouvoirs publics, collectivités, mécénat, cofinancements solidaires, appels à dons...) pour compléter le financement de leur projet. Quelles sont les réponses reçues ? Qu'est-ce qui justifie ces demandes, et ces réponses ? Au nom de quoi, comment, et à quelles conditions ces financeurs s'engagent-ils ? Et comment engagent-ils les groupes financés ? Une orientation à ces questions se retrouve dans le fait que cette sollicitation peut paraître éloignée des règles habituelles de financements du logement, selon lesquelles les privés se limiteraient à s'auto-financer, et les pouvoirs publics à financer le logement social. Or, le propre de l'habitat participatif est précisément de ne pas se limiter au strict cadre du privé, sans pour autant relever pleinement du public ni du social. L’habitat participatif fait ainsi apparaître, à l’unité de l’échelle territoriale la plus petite (le logement), tout l’intérêt et toute la complexité d’une combinaison de l’intérêt public et d’une somme d’intérêts privés collectivisés autour d’un projet commun. La question du financement, de sa répartition entre les partenaires, ainsi que celle de la prise de risque de chacun et de leur intérêt à la fois respectif et commun invite à repenser très largement ce qui fait la cohésion sociale de nos sociétés où il n’y aurait pas le tout-privé, ni le tout-État. La question de la garantie et de la responsabilité se pose sans doute différemment dans le cadre de financements par des tiers privés : il s'agirait alors davantage d'une question de confiance, de convictions personnelles partagées, de sentiments d'appartenances et d'engagements communs.

Retranscription de l'atelier

Propos introductif réalisé par Pierre Servain (E²=HP², Labers) : Intérêts privés, intérêt public, utilité sociale, intérêt commun

Quand des groupes sollicitent des tiers pour les soutenir dans leurs financements d'habitat, qu'il s'agisse de collectivités publiques ou d'entités/acteurs privés (subventions, mécénat, appels à dons...), la discussion tourne rapidement autour des notions d'intérêts privés et d'intérêt général. D'autres notions sont également utilisées pour justifier cette sollicitation : celles d'utilité sociale, et d’intérêt commun. Il est question ici de présenter ces quatre notions.

  1. 1. La première, les intérêts privés, est la plus facile à définir. Il s'agit des intérêts propres à chaque personne ou groupe. Ils ne justifient pas le soutien de tiers. C'est donc la catégorie de rejet de la part des financeurs sollicités (publics ou privés) : « on ne va quand même pas financer votre habitat ! ». À noter que l'habitat à une spécificité par rapport à cette notion, à un niveau symbolique, ou psychologique : l'habitat est l'idée même du privé, de l'intime, donc du chacun chez soi, avec ses propres ressources (sauf le logement social, mais il s'agit alors de droit, ce n'est pas de la sollicitation). L'association Relier remarque ainsi que les appels à dons pour des projets d'habitat sont plus difficilement reçus que pour d'autres projets, qui, à bien y regarder sont tout aussi privés, tels que des investissements pour financer des activités économiques (fermes, épiceries...). À noter aussi que dans la politique publique la séparation entre le privé et le public n'est pas si nette qu'on le pense. En effet, on observe que de l'argent public sert à financer l'habitat de personnes privées, par des dispositifs tels que les prêts à taux zéro ou des aides à la rénovation en vue de meilleures efficacité énergétiques (ADEME...), sans parler de la participation au financement de grosses entreprises privées de l'immobilier. En conclusion, la catégorie « intérêts privés » ne peut se définir de façon essentielle, mais elle est en tous cas une catégorie de rejet, qu'il faut savoir dépasser pour justifier des sollicitations. Il est alors généralement fait appel à son opposé : l'intérêt général.
  1. 2. La notion d’intérêt privé et celle d'intérêt général fonctionnent comme un couple en opposition. Elles sont nées en même temps. Nous pourrions faire un historique de la notion d'intérêt général, qui remonterait au moins à la Res publica romaine, mais c'est surtout depuis la Révolution française qu'elle prend la forme que nous lui connaissons maintenant. Il s'agissait alors du concept parfait dans l'objectif politique du moment : détruire tout corps intermédiaire entre l’État et le Peuple pensé comme totalement unifié (corporations, noblesse, communautés...). Rousseau définit l'intérêt général comme l'intérêt supérieur aux intérêts particuliers. Elle se définit par la volonté générale, qui fusionne, dépasse et gomme les volontés particulières. Cette définition suppose plusieurs choses : elle relègue les intérêts particuliers à ce qui est inférieur, vil, égoïste, illégitime. Elle suppose aussi, par sa présentation au singulier (la volonté générale) qu'elle est évidente, définie a priori de toute discussion, qu'elle existe en soi, qu'il suffit de la découvrir, qu'elle s'impose si chacun a l'honnêteté de mettre de côté ses intérêts particuliers. Cette définition a des conséquences désastreuses dans la pratique : elle délégitime par principe toute discussion contradictoire sur la définition de l'intérêt général. Si deux avis diffèrent sur l'intérêt général, c'est qu'il y en a au moins un qui est de mauvaise foi, de mauvaise intention, qui essaie de faire passer ses intérêts particuliers, corporatistes, égoïstes, pour de l'intérêt général. Il s'agit là d'un danger réel : c'est au nom de cet intérêt général que Robespierre a éliminé toutes les voix discordantes à ce qu'il définissait comme l'intérêt général. Tous ceux qui ne sont pas d'accord avec lui, donc avec le Peuple, sont contre-révolutionnaires, ce sont des ennemis. Cette conception de l'intérêt général a aujourd'hui évoluée, mais elle reste agissante. Nous la retrouvons dans nombre de discussions pour évoquer des principes politiques qui s'imposeraient d'eux-mêmes, qui seraient supérieurs à tout autre principe, que seules les personnes de mauvaise foi ou de mauvaise volonté pourraient discuter. La notion d'intérêt général est ainsi mobilisée pour couper court à la discussion politique, démocratique (tout comme l'évocation de « c'est pour nos enfants », et « c'est du bon sens »).
Heureusement, plusieurs penseurs ont fait évoluer cette notion. Ainsi Sieyes, lui aussi pendant la Révolution française (mais effrayé par l'épisode de la Terreur), ne définit par l'intérêt général comme quelque chose de défini a priori qu'il s'agirait de découvrir, mais comme quelque chose qui se construit, qui se constitue dans la délibération collective, qui amène à une montée en généralité (la recherche de principes généralisables pour justifier des actions). La politique reprend ainsi ses droits, en tant qu'élaboration de choix entre plusieurs options possibles. C'est ainsi qu'aucun principe ne correspond à l'intérêt général par essence, mais il le devient, par choix politique : ainsi pour l'écologie, la mixité sociale, l'anti-spéculation, la solidarité dans l'habitat...
D'autres traditions nationales donnent une autre définition à l'intérêt général. Ainsi Jonas le définit, avec le régime soviétique, comme un synonyme de la Raison d’État, et Rawls, dans une tradition anglo-saxonne, retient les principes de justice et d'équité. Un point demeure : l’État est l'unique organisateur et garant légitime de l'intérêt général, supérieur aux intérêts privés. Mais ce principe est bousculé depuis quelques dizaines d'années, à tel point que l'on utilise depuis lors un nouveau concept, celui de l'utilité sociale.
  1. 3. L'utilité sociale est une notion en filiation directe de celle de l'intérêt général. Plus précisément, elle en est une forme particulière, un processus particulier d'élaboration. Sa caractéristique est que l'élaboration de sa définition n'est plus le monopole de l’État. Il s'agit de produit de procédures, de discussions entre institutions publiques et groupement de la dite « société civile » organisée, à commencer par des associations, et éventuellement des groupes d'habitants. Il s'agit donc de « co-productions », de collaboration partenariale et participative entre acteurs publics et privés. Cette forme de politique publique se généralise en France depuis les années 1980. C'est dans ce cadre que se constitue aujourd'hui l'habitat participatif (le nom en montre bien la filiation), du moins dans ce qui le distingue de l'habitat groupé autogéré des années 1970 et 1980.
Cette politique se caractérise par un double mouvement, ascendant et descendant:
  • Ascendant, c'est-à-dire de la « société civile » à l’État : il s'agit de la revendication des acteurs de terrain à faire reconnaître leur droit, leur compétence et leur efficacité à participer à la constitution de la politique publique.
  • Descendant : il s'agit pour la puissance publique de rechercher une meilleure efficacité, de s'appuyer sur des ressources actives pour mobiliser le plus de monde et au plus proche, pour les faire se responsabiliser, s'activer, s'autonomiser.
Dans un sens ou dans l'autre, chaque partie entend augmenter son pouvoir d'action en utilisant celui de l'autre. Il est souvent observé des formes d'instrumentalisation, dans un sens ou dans l'autre : accaparement de la puissance publique par des groupements privés dans un sens, et dans l'autre sens, perte d'autonomie des groupements privés qui deviennent des simples relais parapublics de la politique publique. À vrai dire, ce « risque » est donné dès le départ du partenariat, par définition. Il reste à remarquer que dans cette forme de politique, de façon structurelle, les institutions publiques justifient plus facilement le financement d'animateurs, d'accompagnateurs et de chercheurs que des projets particuliers, de façon directe. Cela se vérifie dans l'habitat participatif, entre autres.
Deux points demeurent :
  • premièrement, même si la puissance publique n'a plus le monopole de la définition de sa politique, elle en reste l'arbitre, le pilote, le seul garant légitime. C'est elle qui définit qui est légitime pour participer à la co-construction de l’utilité publique, et c’est elle qui assure l’évaluation de sa réalisation.
  • deuxièmement, les choix politiques se justifient toujours par des principes supérieurs et généraux (écologie, mixité sociale, etc.).
  1. 4. Enfin, la notion d'intérêt commun est sans doute la plus floue, car la plus étrangère à notre tradition française, qui ramène, depuis la Révolution, toute idée de commun à l'idée de communauté, et de là à l'idée de communautarisme fermé sur soi. Pourtant, cette notion peut servir à penser que la puissance publique n'est pas nécessairement la plus à-même de réaliser des principes supérieurs qui correspondent aux intérêts de toute une collectivité, voire aux intérêts universels. La définition de l'intérêt commun se distingue de celle des intérêts privés non pas tant en ce qu'elle concerne plus de monde (où mettrait-on la limite ?), mais en ce qu'elle se base, elle aussi, sur des principes jugés supérieurs, telles que inaliénabilité des ressources écologiques ou du foncier, fusse par l’État. C'est au nom de tels principes que se justifient des appels à dons, des mécénats, des cofinancements solidaires entre personnes et instituions privées. Concrètement, cela suppose un partage de convictions et d'engagement, voire de sentiments d'appartenance, nécessaires à la création de confiance et de solidarité.

En conclusion, la justification de sollicitation de soutien de tiers passe toujours par les recours à des principes politiques (choisis, défendus, délibérés) présentés comme étant généraux et supérieurs. La question centrale qui distingue l'intérêt général de l'utilité sociale et de l'intérêt commun revient finalement à savoir qui définit et garantit le mise en œuvre de ces principes, qui en est le responsable, qui contrôle. La responsabilité de la puissance publique est totale dans le cas de l'intérêt général, elle est partagée (bien que maîtrisée) dans le cas de l'utilité sociale, et secondaire voire nulle dans le cas de l'intérêt commun.

Témoignages de groupes d'habitants : quels financements ?
Cie Rit, Saint-Germain-sur-Ille (près de Rennes), 4 foyers, financements privés, autoconstruction

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Yvan Legoff (Cie Rit) : Je me reconnais plutôt dans l'habitat autogéré des années 1980, c'est-à-dire pas de financement public, que des financements privés. Pour l'historique du projet, notre particularité est peut-être que nous avons été vite. Nous avons mis en place un groupe en 2011, de façon informelle au début. Quand on s'est rendu compte qu'on n'avançait pas vraiment, nous nous sommes donnés trois mois, et nous nous sommes dits que si dans ces trois mois nous n'avions pas trouvé un lieu, on abandonnait l'affaire. On connaissait pas mal de groupes sur Rennes qui existaient depuis 5 ans, 6 ans, 7 ans, et on s'est dit que nous ne voulions pas ça. En février 2012 nous avons signé pour un terrain, et un contrat avec une architecte. Initialement on était plutôt parti sur une rénovation de ferme, quelque chose comme ça, on ne souhaitait pas habiter en lotissement, et puis on a trouvé un peu par hasard un terrain en centre-bourg, qui était destiné à construire un collectif, et on s'est dit que ça nous intéressait, même si ce n'était pas notre projet initial. Nous avons créé une société, une SCCC, une Société Civile Coopérative de Construction, et c'est la société qui a acheté le terrain. Nous avons travaillé 6 mois avec l'architecte et avec le groupe. En septembre 2012 nous avons déposé un premier permis de construire, qui a été refusé, nous avons déposé un second permis en décembre 2012. Nous voulions aller vite pour redéposer le permis parce qu'on ne voulait pas être assujetti à la RT 2012 qui nous semblait trop contraignante, et qui pose des obligations de moyens plutôt que des obligations de résultats, alors que nous, nous avons cherché des résultats mais par forcément avec les mêmes moyens. Nous voulions être autonomes par rapport à la réglementation, aux normes, etc. En juin nous avons fait faire le terrassement. En juillet, nous avons fait poser la charpente par un entrepreneur. Et après nous avons passé 6 mois en autoconstruction. Nous ne voulions pas avoir un chantier qui dure, donc 4 personnes parmi les 4 familles ont arrêté leur emploi, et ont passé un temps plein sur le chantier pendant 8 mois, de juillet 2013 à février 2014. Nous avons aménagé en février, et puis nous avons fini des aménagements intérieurs quelques mois après, et des aménagements collectifs, des bardages, des terrasses, des balcons, etc. Nous avons encore des petites choses à faire, mais le gros est derrière nous. Donc, deux ans et demi en tout, de la constitution du groupe à la finition.

Danielle Rabiller (Les Voisins volontaires) : Comment vous avez vécu pendant 6 mois sans travailler ?

Thomas Michel (Cie Rit) : Il y a eu plusieurs approches, certains avaient mis de côté, d'autres étaient de toutes façons en période de transition, de formation professionnelle, ou en pause professionnelle. Sur cette question de financement public, on s'était posé la question. Nous avons regardé quel programme d'aide ou de subvention on aurait pu solliciter, notamment l'Europe ou la Région. Mais finalement nous avons choisi de ne pas faire de demande. Vu nos impératifs de temps, et l'effort que ça aurait demandé, nous avons abandonné cette idée. On avait déjà la capacité financière de l'assumer. Yvan Legoff (Cie Rit) : Nous avions entre 30 et 50 % d'apports selon les foyers. Ce qui facilite énormément les choses. Nous avions les moyens de notre projet. Nous n'avons pas eu de mal à obtenir des prêts auprès des banques, puisque nous avions tous des apports, et qu'on n'était pas au chômage à ce moment-là. Et puis, il y a beaucoup de financements publics qui sont liés à un certain nombre de normes, de réglementations, d'obligations, et nous on n'était pas du tout là-dessus. Ça nous a coûté moins cher et ça a été plus rapide de ne rien demander !

Thomas Michel (Cie Rit) : Sur la partie gestion de la SCCC, nous avons fonctionné aux frais réels, c'est-à-dire qu'au fur et à mesure de l'avancement des travaux et des factures on émettait des appels de fonds auprès des associés, c'est-à-dire nous-mêmes. On a juste apporté une avance à la société, qui permet d'avoir le fonds de roulement, et après tout est sur facture. Nous fonctionnons toujours comme ça aujourd'hui. Ça permet de voir les dépenses qui n'arrivent que au moment de la phase du chantier où elles correspondent, ce qui évite d'avancer des trop grosses sommes dès le début. Nous avons étalé sur un an les dépenses de la maison.

Yvan Le goff (Cie Rit) : Sur la répartition des coûts entre nous, nous avons beaucoup de frais en commun. À partir du moment où nous avons décidé de faire de l'autocontruction, nous avons fait un gros travail avec l'architecte pour faire un budget prévisionnel, pour vérifier tous les postes, avoir des devis, etc. Ça a été un long travail. À partir de ça nous on a défini des règles de répartition, que nous avons validé ensemble avant de démarrer. Nous avons décidé que tout ce qui était terrain, viabilisation, espaces communs, serait divisé par 4, on n'affectait pas ça à la surface des logements, ni au nombre de personnes dans les logements, parce que ça évolue, et ce n'est pas parce qu'on a une plus grande maison qu'on va plus utiliser le jardin, ou les autres espaces communs. Par contre, tout ce qui est lié à la structure, la charpente, les fondations, la toiture, l'isolation, etc., on a fait au pourcentage de la surface des logements, parce que les gros logements ont plus de toiture, par exemple. Et puis au réel pour tout ce qui est aménagement, électricité, etc. Dans le réel il y a des gens qui ont fait le choix de faire intervenir des artisans, ou de faire soi-même, on n'est pas deux à avoir fait pareil.

En analyse financière, nous avons un terrain à 134 000€, frais inclus. Les logements avaient été estimés autour de 700 000€ pour 4 logements, mais en autoconstruction nous sommes arrivés à 490 000, donc on a fait plus de 200 000€ d'économie sur les constructions, en huit mois de travail. Nous, on avait 800 000€ de budget. Nous avions un programme qui valait plus d'un million d'après l'architecte. Nous avons décidé de ne pas revoir notre programme à la baisse, et de travailler en autoconstruction pour aboutir à nos objectifs. Du coup, aux prix du logement avec des entreprises nous sommes passés de 2 750€ au m² à 1700€ pour le coût de construction des logements, hors commun.

D'une façon générale, ce que j'ai envie de dire, c'est que ça a été très facile. Nous n'avons pas rencontré de difficulté, ni technique, ni relationnelle... C'est aussi parce que nous avons mis des choses simples dans ce projet, c'est-à-dire que nous n'avons pas voulu révolutionner le monde, nous n'avons pas réglé tous les maux de la planète, les problèmes écologiques, nos rapports symboliques à l'habitat, tout ça. Quand on met de l'écologie, c'est déjà compliqué, quand on met du collectif, c'est compliqué, quand on met des questions de co-financements, c'est compliqué, quand en plus on veut des statuts coopératifs, c'est compliqué, quand on a différents modes de location et d'accession, c'est compliqué, et au final on fabrique des énormes machines à gaz, et on ne sait pas comment les porter, et les gens à qui on peut s'adresser ne savent pas comment porter ça eux non plus. C'est pour ça que nous on est partis sur des choses le plus simple possible. On ne va pas tout mettre. Et effectivement, on a fait des croix sur plein de choses, par rapport aux autres projets, intergénérationnels, de mixité sociale, on a fait une croix dessus. On se ressemble, on est tous des bobos, on habite tous à la campagne, on est écolo... Nous avons été pragmatiques. Nous voulions un logement pour y vivre bien, que ce soit un peu écolo, un peu convivial, que ce soit facile, et nous avons mis des objectifs qui étaient à la hauteur de nos moyens, de ce qu'on était, de notre expérience. Nous avons mis le curseur au bon endroit. Nous avons eu besoin une fois de Samuel [d'Epok], pour une soirée en animation, mais nous avons déjà les compétences en termes d'animations, en termes de méthodologie, de gestion, de comptabilité, de maîtrise d’œuvre.

Thomas Michel (Cie Rit) : Je vais nuancer ce que dit Yvan, sur l'aspect « facile » des choses. C'est aussi que nous nous sommes beaucoup investis, nous avons fourni beaucoup d'efforts. Mais nous l'avons fait tous ensemble, et vraiment en concertation, beaucoup dialogué, nous avons fait une réunion par semaine, où on discutait de plein de sujets, de fric, du projet en lui-même, etc. C'est quelque chose qui s'est construit ensemble. C'est pour ça que ça s'est bien passé. Et puis nous sommes un petit groupe, de 4 foyers, ça simplifie la gestion du groupe.

Les Voisins volontaires, Saint-Nolff (56), projet initié par la municipalité dans un écoquartier

Danielle Rabiller (Les Voisins volontaires) : Moi je vous envie un peu ! Nous, c'est un projet qui a été initié par la municipalité, qui a fait une proposition foncière dans un nouveau lotissement de la commune, l'Écocité du Prévert, en 2011. À la première réunion il y avait une personne, à la deuxième ça avait doublé, il y en avait deux. Le groupe s'est formé à partir de ces deux personnes-là, pour arriver en 2012 à un groupe qui s'est figé à 12-13 foyers. Actuellement, nous en sommes à 11 foyers, parce qu'il y en a deux qui sont partis, et nous sommes en recherche de deux autres foyers. Depuis début 2012, nous nous réunissons au minimum une journée par mois. Nous sommes en mixité sociale et générationnelle, la plus jeune a 4 mois et le plus vieux a 75 ans. On a une personne en situation de handicap, une jeune femme avec un enfant, des personnes seules, des retraités, des familles avec de jeunes enfants. Notre projet est assez atypique parce que nous sommes en autopromotion, mais avec de l'habitat locatif, de l'habitat qui va être en location-accession, et de l'accession directe. Nous sommes accompagnés par Olivier Censetti, de l'association l'Éco-habitant. Vers la mi-2012, il nous a posé la question « est-ce que vous voulez être propriétaire, locataire, en location-accession ? ». Des gens qui étaient dans le groupe depuis le début du projet ont dit « nous on ne veut absolument pas être propriétaires, on veut être locataires ». D'autres ont dit « nous on aimerait bien être propriétaires, mais on n'en a pas les moyens ». Donc comment on peut faire ? C'est là que la recherche a été faite pour trouver un bailleur social, qui permettait que des gens soient locataires et que d'autres soient en Prêts Sociaux en Location Accession (PSLA). Nous n'avons pas trouvé de bailleur intéressé par notre projet en Bretagne. Donc nous sommes partis en Ile-de-France, avec Habitat Solidaire. Nous sommes en SCIA, et Habitat Solidaire va être membre de la société. Mais ce bailleur a été pendant à peu près 6 à 8 mois sans bouger. Nous on croyait que de leur côté, ils faisaient des démarches, et en fait ils ne faisaient rien. Pour venir travailler en Bretagne, il leur fallait une autorisation du Ministère, de la Région, de l'Agglomération de Vannes, etc., et ça ne se fait pas en 15 jours, ça prend des mois. Après, il a fallu trouver le financement des logements sociaux, dont les 4 logements en PSLA. Mais les banques avec lesquelles Habitat Solidaire a l'habitude de travailler sont en région parisienne, et ils ont dit qu'ils ne s'engageaient pas dans un projet breton. Donc, ça aussi a pris des mois, pour trouver le Crédit coopératif qui a bien voulu envisager le financement des 4 PSLA. Ça concerne 4 logements, 630000€, sur deux ans. Le Crédit coopératif a dit « nous on veut bien y aller, mais il nous faut un cautionnement ». Ils l'ont demandé d'une part de la Commune de Saint-Nolff, qui a accepté à hauteur de 20 %, mais la commune a changé de couleur politique entre temps, et n'a finalement accordé que 10 %... Et après, ils ont fait appel à un organisme de cautionnement, Cosialis, qui fait partie de coopératives d'HLM. Pour la petite histoire, le premier dossier devait être signé le 6 juin, mais lors de la réunion du 6 juin ils ont dit que ça n'avait pas été présenté, que ce sera fait le 18 juin, le 18 juin ils ont dit que ce n'a pas été présenté, ce sera fait en juillet, et fin juillet « non ça n'a pas été présenté », et c'est là qu'Habitat Solidaire s'est dit « comment ça se fait que ça n'a pas été présenté ? Ha ben oui mais votre dossier n'est pas complet ! » Sympathique... Et le 23 août, le dossier devait être examiné par la commission, cette fois-ci, il était complet. Mais la commission a dit « ah non, ça c'est trop risqué, c'est le conseil d'administration qui va examiner ça ». On arrive au 10 septembre, on a déjà perdu plus de deux mois depuis le 6 juin. Et le 10 septembre le conseil d'administration dit « c'est beaucoup trop risqué, nous ne pouvons pas cautionner, ou alors avec 13 nouvelles dispositions, et si ces 13 nouvelles dispositions sont remplies, nous pourrons peut-être réexaminer le dossier ». Entre temps, nous, les Voisins volontaires, ça nous est resté dans la gorge, nous avons envoyé un courrier de 4 pages à Cosialis en leur expliquant qui on était, ce qu'on avait fait, le fait qu'on est un groupe qui tient la route parce qu'on se réunit quand même depuis trois ans, nous avons constitué une association, nous sommes en voie de constituer une SCI, nous avons avancé 75 000€ en tout, quand même, entre le terrain et les architectes. Et ils nous ont répondu comme quoi ils avaient bien reçu notre courrier, et salutations distinguées, quatre lignes, voilà. Donc on reprend, nous sommes toujours en contact avec Habitat Solidaire, une réunion téléphonique chaque semaine, pour voir comment on peut débloquer la situation, c'est-à-dire trouver d'autres organismes bancaires. Il n'y a que quatre banques qui peuvent financer les PSLA. Donc, nous sommes repartis voir le Crédit Agricole, la Banque Postale, le Crédit Mutuel. Avec le Crédit Mutuel, nous avons eu un premier contact où ils étaient enchantés de notre projet et tout ça, en fait les gens sont toujours enchantés, mais quand il s'agit techniquement de signer, ils ont dit non. Nous allons peut-être les revoir. Nous allons aussi du côté politique, nous avons demandé à Joël Labbé, sénateur du Morbihan, de prendre contact avec Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'HLM, pour qu'on aille lui exposer notre situation et que enfin il y ait une ligne directrice entre les volontés politiques et puis la réalité sur le terrain. Parce que là on est vraiment dans le flou. Ça engage des problèmes au niveau des architectes, qui eux ont fait leur boulot, qui sont dans la phase définition du projet, mais qui ne peuvent pas avancer tant qu'on ne sait pas si Habitat Solidaire va être dans le coup. Le coût de la construction, lui, il ne diminue pas. Des entreprises qui étaient contactées pour faire une partie des travaux, on reporte de trois mois en trois mois. Ce n'est pas facile. Ne travailler qu'avec des gens qui ont la capacité de financer directement, c'est beaucoup plus simple ! Nous on a travaillés autrement, et c'est vrai que c'est hyper compliqué.

Pierre-Yves Jan (Co-finançons notre habitat) : On voit le scandale qu'il y a : quand les gens font appel aux politiques publiques en tant que citoyens, on nous ferme les portes. Les politiques publiques, et notamment en Bretagne, et notamment à Rennes, disent qu'il faut faire des PLH avec des mixités sociales, c'est-à-dire permettre à des gens qui n'ont pas les moyens de se retrouver avec des gens qui ont des moyens, pour ne pas faire de segmentation sociale, on le demande à tout le monde, mais quand ce sont les citoyens qui demandent eux-mêmes de faire de la diversité sociale dans un même immeuble, on le leur interdit. Ça, c'est un scandale absolu ! L'empêchement des dynamiques de solidarités qui se révèlent à travers les écueils des Voisins volontaires est quand même scandaleux !


Les Toits partagés, projet d'habitat participatif en ZAC, Lorient

Marvonne Loiseau (Les Toits partagés) : Beaucoup de problématiques qui viennent d'être exposées sont aussi les nôtres. Les Toits Partagé est un projet qui existe depuis 2010 dans la ville de Lorient. C'est un projet urbain, qui s'est construit en même temps que s'est décidé le projet d'une ZAC en quartier éco-responsable sur une friche dans la ville de Lorient. Nous avons construit notre projet avec l'assurance d'avoir du foncier dans ce quartier, et aussi une garantie financière de la Ville et de l'Agglomération. Ce n'est pas signé, mais ça a été dit et redit en réunion. Nous travaillons depuis 2010, avec pas mal de mouvements dans le groupe, parce que c'est long et compliqué, parce que nous aussi nous sommes confrontés au fait qu'il y a plusieurs statuts d'occupation dans le groupe : du locatif social, du locatif libre, de l'accession sociale, et de l'accession pas sociale. Donc nous sommes dans une situation où les difficultés s'accumulent. Nous nous sommes adossés à un bailleur social, breton, là c'est la différence, le Logis Breton, qui a accepté, c'était plus facile. Le Logis Breton est un bailleur coopératif, issu du mouvement des Castors. Travailler avec ce bailleur social-là était la condition pour que la Ville nous aide. C'est un projet de 12 logements, en mixité générationnelle. Pour le moment nous ne sommes que 8 foyers, dont 2 familles avec des jeunes enfants, et pas mal de retraités, donc pour l'autoconstruction c'est un peu compliqué. On voudrait augmenter la part des familles avec jeunes enfants, et on prévoit plus d'appartements en ce sens. Je pense qu'on trouvera des familles, parce que même si des familles ont du mal à participer au travail de ce genre de projet, avec le temps que prend la famille, le boulot, elles seraient tout à fait preneuses d'un logement dans ce type d'habitat sans avoir à consacrer tant de temps à la construction du projet. Nous sommes en co-maîtrise d'ouvrage avec le Logis Breton, nous avons travaillé les espaces, la salle commune, les buanderies, la chambre d'amis, le local à vélo, rien que de plus classique. On en est à demander de l'argent aux banques. Les deux premiers rendez-vous exploratoires seront la semaine prochaine, avec le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Coopératif. Une particularité, c'est que ceux qui sont en accession sociale ou libre voudraient constituer une coopérative d'habitants. Donc le montage de statuts serait une Société Civile Coopérative de Construction (SCCC), qui comprendrait le Logis Breton, qui prendrait en charge les locatifs sociaux, plus un accédant libre, et une coopérative d'habitants. Voilà où on en est. Ça va encore être un peu long, mais on est dans de bonnes conditions, on a un bailleur social qui est partant, même si par moments ils sont un peu long à répondre à une demande de rendez-vous, là, on est un peu inquiets... On est appuyés par la Ville et les pouvoirs publics au niveau de la garantie financière et aussi au niveau du foncier. À côté, le Logis Breton compte faire une opération classique du même type que la nôtre, ça veut dire que nous on aurait 12 logements et lui en aurait une quinzaine en accession et en opération classique. On travaille aussi avec la Boucle énergétique du Pays de Lorient, et la Région, et là on est sans doute en passe d'avoir des financements pour les études en ce qui concerne les matériaux et l'énergie grise. Sachant que ça, ça peut être reproductible, en parlant d'utilité sociale : toutes ces études peuvent être réinvesties. Et nous sommes accompagnés nous aussi par Olivier Censetti.

Nous avons fait partie de la Démarche d'Innovation Collective à Paris, qui est une démarche nationale qui a été initiée par la Fédération des Coopératives d'HLM, le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif, et qui a réuni sur une période d'un an et demi tous les acteurs qui étaient investis dans l'habitat participatif, dans l'objectif de contribuer à la rédaction de l'article 47 de la loi ALUR sur l'habitat participatif. Nous sommes deux à y être allées régulièrement. Nous n'avons pas pu apporter grand-chose, mais nous avons beaucoup pris au cours de cette démarche. Ça a été une formation importante pour nous, que nous avons relayée dans le groupe. Une de nos difficultés actuelles c'est qu’on nous demande 20 % d’apport pour la Coopérative, que certains ont des salaires tout-a-fait convenable mais pas d'avance, que d'autres ont des avances mais des petites pensions, et on n'arrive pas à mutualiser ces financements-là de manière à ce qu'on puisse apporter ces 20 %. Par rapport à vous à la Cie Rit, on a un objectif plus politique [Yvan Legoff : notre projet est très politique !] qui est de ne pas faire de spéculation. C'est pour ça qu'on choisit la coopérative. C'est pour essayer d'initier des politiques publiques, avec au départ des groupes d'habitants, mais qui s'inscrivent aussi dans une politique globale.

L'Epok, coopérative d'accompagnement de projets d'habitat participatif, Rennes

Diagnostic des financements des habitats participatifs

Samuel Lanoë (Epok) : Epok est une coopérative d'accompagnement des projets d'habitat participatif, issu de Parasol. Notre projet politique est de trouver des solutions pour rendre l'habitat participatif accessible au plus grand nombre, c'est-à-dire à la fois pour des budgets différents, des pauvres et des moins pauvres, mais aussi que l'habitat participatif ne se résume pas à des gens avec des bac+12 du militantisme, capables de se saisir de budgets prévisionnels, de faire de l'autoconstruction, etc. Nous poussons donc pour avoir des formes plus diversifiées d'habitat participatif, plus souples, qui vont s'adresser à un plus large public. Pour ça, nous accompagnons divers projets et différents programmes de recherches pour trouver des moyens de démocratiser l'accès à l'habitat participatif. Du point de vue spécifique des financements, dans l'idée de croiser des financements privés et des financements publics, j'ai imaginé un budget prévisionnel à deux colonnes, les dépenses et les recettes. Ça marche comme dans l'associatif, il y a des entrées et des sorties. Sur quoi on peut réussir à peser aujourd'hui dans le cadre de l'habitat participatif pour le rendre plus accessible économiquement ? On l'a vu, sur le poste dépense, il y a l'autoconstruction et l'autopromotion, autrement dit de faire soi-même, pour réduire les dépenses envers des prestataires externes. Quand on fait le bilan des compétences en internes que vous avez par exemple à la Cie Rit pour vous substituer à un promoteur, on voit la capacité de l'ingénierie financière, de faire des prévisionnels, de porter un certain nombre de responsabilités sur vos épaules, la capacité de négociation - parce qu'il faut savoir que plusieurs projets en autopromotion n'ont pas de meilleurs coûts de sortie que ceux des promoteurs, parce que même si d'un côté les gens n'ont pas eu à payer la marge des promoteurs, d'un autre côté ils ont été mauvais à négocier des prestations, des matériaux, parce qu'ils ne s'y connaissaient pas, et au final les gains sont nuls. Tout ça pour vous dire que ces solutions très « auto » fonctionnent, mais pas en termes de diversification culturelle : ce n'est pas ouvert à tout le monde.

Par rapport au fait que le simple fait de mutualiser des espaces et des équipements devrait favoriser l'accès au logement à un coût abordable, jusqu'aujourd'hui on demande à en avoir la preuve, ça ne s'est pas vérifié. Les espaces communs sont souvent des surcoûts, donc même si on réduit des surfaces chez soi, les gains ne sont finalement pas si évidents que ça. Les financements d'une salle commune, à l'échelle d'une dizaine de logements, c'est très difficile. C'est pour ça que les bailleurs sociaux ne les envisagent sur des programmes de 20, 30, 40 logements minimum.

Et enfin, l'idée que regrouper des bâtiments aboutirait à limiter les dépenses n'est pas si vrai non plus. C'est la conclusion du groupe de Chevaigné, au nord de Rennes. Leur barre de huit logements a induit des coûts de structure et d'étude sur la structure, c'était plus complexe que si ça avait été huit maisons individuelles ou des maisons mitoyennes. En plus, ça rend l'autoconstruction beaucoup plus compliquée.

Sur les espaces communs, on voit que les projets arrivent à financer leurs logements mais ont du mal à financer les espaces communs, notamment la salle commune, qui est la pierre angulaire de l'esprit collectif. C'est particulièrement vrai dans le logement social : même des bailleurs sociaux qui sont prêts à se lancer dans l'aventure, quand ils voient une salle commune de 50m² pour 10 logements dans le cahier des charges, ils ne s'y engagent pas. Mais, quand on questionne l'usage de cette salle commune, qui a vocation à accueillir des amis, pour dormir, ou pour se retrouver de temps en temps, c'est-à-dire des usages relativement limités dans le temps, une question que nous posons est : est-ce qu'on a besoin de construire du dur ? C'est-à-dire d'avoir une salle qu'on comprend dans le programme immobilier, à 1 700€ du m² (par exemple) ? Ou est-ce qu'on peut imaginer avoir de l'habitat léger, poser par exemple une yourte, une roulotte, pour avoir exactement le même usage ? Les coûts sont beaucoup moins engageants, ça permet à des associations d'habitants de maîtriser le financement de ce truc-là, et on a exactement le même usage collectif.

Sur les espaces verts, imaginer faire du potager commun quand on n'a pas assez de sous pour avoir du terrain à bâtir, vu le prix du foncier aujourd'hui, est-ce que c'est pertinent ? Alors qu'à l'échelle d'une ZAC, des programmes d'aménagements publics, on a des espaces verts qui embêtent les mairies parce que ça coûte cher à entretenir, il y en a plusieurs qui se font une joie aujourd'hui d'en rétrocéder à des habitants pour faire du potager ou des choses comme ça. On a l'exemple dans une petite commune au nord de Rennes, un programme en location accession, où les gens n'ont pas du tout participé à la conception de leur logement, mais par contre ils ont participé à la conception et l'aménagement de l'espace vert public, avec une convention avec la municipalité pour avoir la jouissance de cet espace-là, faire du potager, du compostage, ils ont choisi les jeux pour les enfants, etc. Voilà toutes les pistes que nous avons aujourd'hui pour réduire le poste « dépense ».

Sur les recettes, qu'est-ce qu'on peut faire rentrer aujourd'hui dans la colonne recette pour favoriser l'accès au logement dans le cadre de l'habitat participatif ? Il y a la finance citoyenne, dont Pierre-Yves parlera. Et puis surtout, évidemment, il y a les aides institutionnelles, donc le logement social, le logement aidé. Nous finissons actuellement un programme de recherche-action financé par la Fondation de France sur l'habitat participatif et le logement social. Nous avons mis en tension le cahier des charges des gens qui veulent faire du participatif et en face les équations des bailleurs sociaux qui doivent réussir à produire du logement en masse, avec des équations terribles à résoudre pour réussir à boucler leurs financements, et aujourd'hui les trois points qui bloquent, c'est l'attribution des logements, le financement des espaces communs, et la gestion des espaces communs.

L'attribution des logements montre bien comment l'intérêt général peut entrer en contradiction avec l'utilité sociale. Le critère de volontariat et d'implication des candidats dans la démarche collective, qui se comprend pour l'habitat participatif, rentre de plein fouet contre les critères d'attributions par des critères objectifs. On est dans un contexte de pénurie de logements, donc il y a la queue pour avoir accès à un logement aidé, et les élus entendent que si on aménage les commissions d'attribution pur attribuer des logements qui sont volontaires pour des foyers qui veulent faire de l'habitat participatif ou parce qu'il y a une dynamique de groupe, on crée des passes-droits, c'est-à-dire qu'il y a des gens qui ne font pas la queue comme tout le monde, qui passent par-dessus la pile, et qui se voient attribuer un logement avant les autres. Ça, du point de vue de l'intérêt général, dans un contexte de pénurie de logement, c'est très discutable. C'est différent en milieu rural, par exemple à Saint-Nolff ils y a des commissions d'attributions, mais c'est parce que il y a plus d'offres de logement social que de demandes sur la commune. À Lorient, ça risque d'être plus compliqué.

Aujourd'hui c'est impossible pour des bailleurs sociaux de financer un espace commun de 70m² à l’échelle de 10, 15, 20 logements. Ils sont déjà pris à la gorge, ceux qu'on a rencontré en tous cas. On ne voit pas de solution aujourd'hui. Dans le cadre d'une opération, on arrive à mobiliser du PSLA, et avec ça on arrive directement à avoir une TVA à 5,5 %. Et rien que cette bascule de TVA de 19,6 % à 5,5 % équivaut à la plus-value d'une année d'autoconstruction. C'est-à-dire que si on arrive à mobiliser ces aides institutionnelles dans le cadre de programmes participatifs, c'est plus puissant qu'une année d'autoconstruction en termes de gains que ça génère.

Par rapport au foncier, le discours que j'ai, c'est que c'est quasiment impossible de monter un projet d'habitat participatif avec du logement social en milieu urbain. Les contraintes du logement social sont telles qu'on est obligé de tailler dans le cahier des charges dans la philosophie de l'habitat participatif. Jusqu'où on va, c'est une autre question. Aujourd'hui, le foncier en rural fait qu'on a un volant sur le prix du logement. C'est quelque chose à considérer, et il y a un mouvement de l'habitat participatif qui s'intéresse à la question du rural, qui se fait l'écho sur des réflexions d'élus sur la redynamisation des centre-bourgs. À Dol-de-Bretagne, au nord de Rennes, le coût du foncier agricole est à 10€, là où Territoire, l'aménageur de Rennes Métropole, l'achète à 5€ par des procédures d'expropriation, mais au final à Dol-de-Bretagne une ZAC en régie municipale sort à 80€ là où on est à 150, 160€ à Rennes Métropole, parce qu'il y a tout un tas de mécanismes de fiscalité qu'il faut financer dans les espaces urbains. Est-ce qu'un projet d'habitat participatif avec vocation à faire de la mixité sociale est soluble dans ces conditions en milieu urbain, je ne suis pas sûr.

Et puis peut-être qu'il y aura plus de marges de négociations avec les aménageurs privés qu'avec les aménageurs publics ? Aujourd'hui, en conséquence de la loi ALUR et de la reconnaissance institutionnelle, l'habitat participatif est en train de devenir quelque chose qui s'apparente à un produit. Est-ce que c'est bien, est-ce que ce n'est pas bien, en tous cas on commence à voir des promoteurs qui lance des projets packagés. Est-ce que ça va faciliter l'accès au foncier pour l'habitat participatif ? Il n'y a pas du tout le processus long, fastidieux, mais qui fait peut-être aussi l'essence de l'habitat participatif, par la constitution d'un groupe, d'un projet, d'un collectif... Est-ce que le fait d'arriver dans un produit «participatif » va permettre de déclencher du collectif, ça je ne sais pas, c'est un autre débat. Aujourd'hui, on en est là.


Habitat participatif et politiques publiques
Nicole Roux (E²=HP², Labers)

Lecture et analyse de l'appel à projets d'habitat participatif du Conseil Général des Côtes d'Armor, 2014

C'est le premier appel de ce type émanant d'un Conseil général. Les dossiers étaient à rendre pour le 12 septembre, et les réponses n'ont pas encore été traitées. Nous avons invité le service logement qui a suivi ce dossier mais ils n'ont pas pu venir. L'analyse suivante mobilise mon point de vue de sociologue, d'observatrice de ce monde de l'habitat participatif. L'analyse porte sur l'ensemble du contenu ce qu'il y a dans un appel à projet : le registre sémantique dans lequel il a été rédigé, le type de fiche que les groupes ont à remplir, et les types de compétences qu'il faut mobiliser pour bien rentrer dans les cases, avec le bon discours, pour avoir des chances de passer.

Dans le dossier, on voit les grandes lignes directrices de ce qu'ils veulent financer. D'abord, il y a une petite lettre de présentation signée par le président du Département des Côtes d'Armor, et on peut y lire ce qui est désigné comme « habitat participatif ». On est sur des groupes de « citoyens », ce ne sont plus des « habitants », il y a là un petit glissement que je trouve intéressant. Des « citoyens concepteurs », « conception, création, gestion », on trouve là un nouveau registre, qui n'est exactement celui de la « participation ». Et avec « aspiration à la vie sociale », là on retrouve quelque chose qui renvoie à « citoyen », c'est-à-dire quelque chose qui est en lien avec la cité, ce qui est plus que simple « habitant ». Les objectifs sont clairs : « pour mieux répondre aux besoins des citoyens ». Il y a une écoute de ces besoins du point de vue des pouvoirs publics. Il faut tenir compte de deux aspirations : « vie sociale » et « écologie ». Il est question de « se réapproprier les décisions et responsabilités de l'acte de construire ». On voit comment on bascule sur le « pouvoir d'agir ». C'est un concept très largement véhiculé dans les politiques publiques et en particulier au niveau européen. Autre chose qui va être regardée, c'est la capacité à mettre en place des partenariats. Il faut « mettre en réseau des acteurs », il faut convaincre des élus sur des communes, et pouvoir mobiliser des compétences dans son réseau, par exemple des compétences de professionnels au sein du groupe, qui un menuisier, qui un concepteur de projet, etc. En tous cas, il faut mobiliser une capacité, un capital relationnel, ou comme tu disais, Samuel, un « militantisme bac+12 ». On lit aussi qu'il faut que le projet soit « groupé », « innovant », « de qualité », et « en relation avec son environnement », environnement qui doit être « social, naturel ». Les groupe ont intérêt à reprendre ces notions-là dans leur réponse, on a là tout un ensemble de concepts qu'il faut mouliner. On vient d'avoir un séminaire sur l'innovation sociale, on s'est tous dit que c'était tellement tarte à la crème que ça ne voulait plus rien dire ! Mais c'est quand même le registre sémantique dans lequel jouent les pouvoirs publics, et donc il faut apprendre à leur resservir les plats dans le sens où ils veulent entendre ce discours-là.

Dans les objectifs, il y a des « effets attendus sur le développement du lien social », et particulièrement « des liens entre les générations ». Cela correspond aux missions du Conseil Général, qui travaille plutôt sur les populations vieillissantes, avec des schémas intergénérationnels, et sur les espaces ruraux. Si vous mettez que vous voulez faire quelque chose avec des personnes âgées, ce sera plutôt bien regardé, ça clignote. Et puis si c'est dans un centre-bourg en zone rurale, on voit tous les critères qui vont faire allumer les clignotants pour qu'il y ait plus de chance que ça passe au Conseil Général 22. Après, ce qu'il faut savoir, c'est que l'enveloppe n'est pas énorme, c'est 50 000€ en tout pour tous les projets, et au minimum 10 000€ par projet retenu. La question est à quoi sont dévolus ces sommes ? Le Conseil Général précise qu'il soutiendra la démarche par la mobilisation des collectivités du département pour aider à « la recherche et à la mobilisation du foncier dédié », et « l'organisation de temps d'échanges et de visites facilitant les démarches des groupes déjà constitués ». Donc, on est plutôt sur de l'accompagnement de projet, de l'ingénierie de montage de projet.

Après le dossier à l'air simple, mais je dirais faussement simple. Il y a une fiche projet d'habitat, où chaque habitant doit se désigner de façon nominative, et dire quel statut il occupe actuellement : propriétaire, locataire de parc HLM, locataire du parc privé, et on doit écrire quelles compétences peuvent être valorisées dans le cadre du groupe autopromoteur. Donc on est dans la logique autopromotion, on parlait des «auto», pour être «auto» il faut être autonome, ce qui va permettre de mettre un capital de compétence dans le projet. Ces compétences peuvent être sur le volet construction, ou bien de dire « je suis animateur socioculturel, je sais animer des groupes », par exemples. Ça veut dire qu'il faut avoir, au moment de remplir ce dossier, une bonne connaissance de ce que c'est que l'habitat participatif, pour savoir ce qu'on peut mettre dans la balance en tant que compétence. Par exemple, dire qu'on sait faire la cuisine pour 20 ou 30 personnes, c'est une vraie compétence quand on fait des chantiers, mais est-ce qu'on va penser à le mettre ? C'est ce genre de petits ressorts qu'il faudrait diffuser pour les gens qui répondent à ce genre d'appel. Après, il y a un certain nombre de rubriques assez descriptives sur le programme ambitionné, ça veut dire que là, c'est la capacité d'écrire un programme d'architecte, un projet. Je trouve que c'est faussement simple, ce n'est pas seulement le nombre de logements, il y a aussi des choses très précises à mettre en place : statuts et charte de l'association, planning prévisionnel global, type de montage financier... Il faut déjà avoir réfléchi à tout ça, ce n'est pas pour les « derniers nés » de l'habitat participatif !

Yvan Le goff (La Cie Rit) : Moi ça m'énerve, des trucs comme ça. C'est des dossiers qui demandent beaucoup plus d’énergie que ce qu'ils en donnent ! Et même pour eux : le temps de faire le dossier, de répondre aux réponses, ça leur coûte bien plus que 50 000€. En fait, on pompe de l'énergie au lieu d'apporter de l'aide !

Pierre-Yves Jan (Co-finançons notre habitat) : Je pense qu'il faudrait évaluer le résultat après . Des fois les groupes ont besoin d'un coup de pouce au démarrage, pour faire l'étude de faisabilité du terrain qu'ils trouvent, et puis faire appel à un accompagnement pour booster le groupe, qu'ils se donnent des méthodes, pour être un bon interlocuteur. Ça peut aider, de susciter l'entraide et la mutualisation entre les groupes, comme ce que fait le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine avec Parasol, et de créer des espaces de discussions à parité entre les groupes et les élus, comme le partenariat entre l'association Écoquartier Strasbourg et les élus de la Ville. Un gros problème, c'est que la plupart du temps les collectivités ont fait des appels à projets en mettant en concurrence les groupes. À Paris, il y a un appel à projet pour 3 terrains, et 30 groupes ont répondus. Ça fait 27 groupes citoyens gaspillés. On est dans un paradoxe. On ne peut pas être traité comme un groupe immobilier. De fait, les collectivités sont astreintes, avec la pénurie de terrain, elles sont bien obligées de créer un entonnoir. Mais c'est vrai que l’idée de mettre en concurrence les groupes nous choque.

Nicole Roux (E²=HP², Labers) : Moi je trouve que c'est problématique, à la base, d'interpeller les citoyens sur le mode de l'appel à projet ou de l'appel d'offre, comme si on interpellait des promoteurs. Après, il y a des contextes. Samuel l'a dit, ce n'est pas la même pression sur le foncier dans le rural, il y a des possibles, et ces possibles peuvent se faire dans des budgets de financements qui sont plus abordables. C'est surtout en milieu urbain qu'il y a une compétition entre groupes, et ça c'est compliqué. Et puis on voit qu'ils proposent toujours des terrains perçus comme « pourris » ! On le voit bien à Brest, par exemple.

Maryvonne Loiseau, (Les Toits partagés) : Il faut dire que les collectivités ont un intérêt, avec l'état de leurs finances, de vendre cher leurs bons terrains aux promoteurs. Ce n'est pas indépendant de l'état des finances des collectivités actuellement.

Samuel Lanoë (Epok) : Oui, à la Ville de Rennes il y a eu ce discours de se demander pourquoi l'habitat participatif se verrait attribué les meilleurs terrains, en plus à des prix moins cher que le marché, alors qu'on pourrait faire des plus-values avec des promoteurs pour des produits standings qui permettraient de mieux alimenter les caisses de la collectivité, ce qui reste de l'intérêt général pour moi. Autre chose : à Brest, nous avons participé à la co-redaction d'un appel à manifestation d'intérêt, qui visait à créer un appel d'air, à mettre des groupes sur des rails, et qui invitait les groupes à se constituer en association, parce qu'il n'y en avait pas d’identifié sur Brest. Il s'agit d'une formation sur les bases de l'habitat participatif, de former des pré-budgets, des programmes, pour ensuite se voir proposer des terrains par la Ville et voir lesquels correspondaient le mieux. Mais il y a eu un vrai manque de notre part : il y a eu un déficit d'accompagnement pour avoir une lecture urbaine des parcelles. Je ne les ai pas vu, j'ai entendu parler des problèmes, les lignes à haute tension, la circulation, etc., mais ma modeste expérience m'a montrée que quand on commence à rédiger un cahier des charges qui est très utopique au départ, qui est sur des intentions, on ne trouve jamais de chaussure à son pied par rapport au terrain. Et le fait d'avoir, pendant ces visites de terrain, un urbaniste ou un architecte qui est capable d'aider à visualiser comment on peut s’accommoder des éventuelles contraintes et jusqu'où celles-ci sont éventuellement tolérables, ça ça a clairement fait défaut sur Brest. C'est un enseignement à retenir pour la suite.


Camille Devaux (Lab'Urba, Paris Est-Créteil)

L'entrée de l'habitat participatif dans la politique publique (2005-2010-2014)

Jusqu'en 2010, l'habitat participatif ne se nommait pas encore « participatif », il y avait d'autres termes, comme « habitat groupé », « habitat autogéré », « coopérative d'habitants »... Il se situait alors dans un mouvement qui était très confidentiel, dans le sens où pour trouver des informations sur le sujet il fallait passer essentiellement par Internet, par des réseaux, ou par des connaissances directes. Ce mouvement avait alors une réalité assez modeste. Quelques années avant, vers 2005, des groupes d'habitants ont commencé à exister, des associations ont commencé à se fonder. Elles ont essayé d'avoir une action de lobbying auprès de leurs élus locaux, et de frapper à toutes les portes possibles et imaginables dans leurs réseaux, qui étaient des réseaux militants et associatifs pour la plupart. Ils ont donc mobilisé leurs compétences, ce que moi j'ai appelé leur « capital militant », pour rejoindre la série des autres capitaux dont on a déjà parlé aujourd'hui. Ils ont essayé de faire entendre leur voix dans un contexte qui n'était pas très réceptif du côté politique à ce moment-là. À ce moment, il y avait trois pôles principaux de ce qu'on nommera plus tard l'habitat participatif : un pôle de l'autopromotion autour de Strasbourg, un pôle breton à l'ouest, qui n’employait pas forcément les mêmes termes, et puis Habicoop et la coopérative d'habitants en Rhône-Alpes. Ces trois pôles n'étaient pas vraiment en connexion, même s'il y avait des Rencontres nationales annuelles des Coopératives d'habitants depuis 2007. Ce qui fait que la Ville de Strasbourg a dit « nous on a découvert l'habitat groupé autogéré à un moment de notre histoire, aux Rencontres nationales de 2010. On pensait avoir inventé les herbes folles de l'habitat autogéré ». Ces « Rencontres nationales de l'habitat participatif », organisées en 2010 à Strasbourg, ont été un tournant. Elles ont marqué l'entrée véritable de qu'on peut appeler l'acteur institutionnel, à savoir les collectivités, les organismes HLM, et d'autres acteurs professionnels du champ de l'habitat. Cela s'est passé en grande partie sur l'impulsion de l'association Écoquartier Strasbourg, qui avait senti assez précocement la nécessite de s'associer avec les collectivités. Donc, on a eu un effet cliquet. Si on regarde les Rencontres précédentes de 2008 et 2009, on est sur un public de 40 à 60 personnes, alors qu'à Strasbourg on monte à 400, et à 600 en 2012 à Grenoble. On verra ce que donne la prochaine Rencontre, en 2015 à Marseille. Il y a un changement de ce point de vue-là. C'est le moment de l'entrée des institutions. Elles aussi, en parallèle des habitants, apprennent à se connaître, et initient les prémisses du Réseau National des Collectivités pour l'Habitat Participatif.

Sur la période suivante, après 2010, on est sur ce que je pourrais appeler « le temps de l'appropriation de l'institution », et ça rejoint bien ce que disait Nicole sur les critères que chaque collectivité peut mettre, quand on regarde au niveau local comment l'habitat participatif est approprié par les collectivités, et notamment dans les appels à projets, on voit un certain nombre de différences en fonction des priorités locales. Ce qui est assez légitime, je pense. Typiquement, le premier appel strasbourgeois en 2009 n'était pas du tout porté sur l'habitat participatif, ça devait être au départ un appel à projet pour définir une grille environnementale, pour les bâtiments écologiques, performants. Ce qui a donné à terme des projets parfois critiqués au niveau local, justement sur leur aspect sur-écologique, si je puis me permettre de parler comme ça, au détriment d'aspects plus sociaux, ce qui a amené la collectivité à réorienter son projet en disant que « oui, bien sûr, l'écologie, mais si on veut que les groupes ne se cassent pas la figure il faut aussi qu'en amont les aspects liés aux fonctionnements de groupes soient bien arrêtés ». Alors ils ont laissé plus de temps notamment pour la constitution des groupes et pour éviter que ce ne soit que des architectes qui répondent et qui fassent des bâtiments écologiques. Et, à la faveur du lobby d’Écoquartier Strasbourg, on a fait entrer l'habitat participatif dans ces appels à projets. Entre 2010 aujourd'hui, c'est le moment où plusieurs collectivités lancent des appels à projets. En France, en ce moment, il y a à peu près 20 appels à projets. Leurs réalités sont très différentes, certaines consultations sont à grande échelle, comme à Strasbourg où ils proposent 3, puis 7 autres terrains, alors que d'autres villes ne proposent qu'un seul terrain, on ne parle pas forcément de la même chose. En 2012 vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu un changement de gouvernement, et notamment l'entrée d’Europe-Écologie Les Verts au gouvernement, et en particulier un Ministère de l'égalité des territoires et du logement qui est assuré par Cécile Duflot. Si je précise cela, ce n'est pas pour attribuer à Europe-Écologie les Verts et à Cécile Duflot l'entrée de l'habitat participatif dans la loi ALUR, mais simplement pour montrer les connexions qu'il faut faire à propos de cette entrée dans la loi entre le niveau local et le niveau national. Il y a des liens parmi les militants de l'habitat participatif avec le parti Europe-Écologie, et la structuration du parti fait aussi qu'il y a des liens qui peuvent se faire entre le niveau local et le niveau national, et qui amènent à faire remonter des choses au niveau national. On arrive à ce que moi j'ai appelé dans ma thèse une sorte de « processus tourbillonnaire », dans le sens où petit à petit on a des groupes d'habitants qui se sont fortement mobilisés, des associations que se sont constituées, en même temps un milieu professionnel de plus en plus investi par la question, en parallèle de ça une professionnalisation des accompagnateurs des groupes d'habitants. C'est un processus en tourbillon, avec un effet d'entraînement mutuel. Le directeur d'une coopérative HLM de Rhône-Alpes a réussi à convaincre un autre directeur d'organisme HLM parce que lui avait réussi à le faire. Il y a eu un moment où il y a eu un besoin que la parole des institutionnels soit rendue publique pour qu'ils disent « nous on a fait, on est opérateur HLM, ça nous a coûté en termes de temps, d'investissement, d'énergie, mais on l'a fait, donc vous pouvez aussi le faire ». Ce qui fait qu'on a un peu les pionniers, typiquement ceux de Strasbourg, et puis, derrière, la nécessité pour d'autres collectivités d'y aller aussi, pour ne pas paraître comme les dernières roues du carrosse, ou comme des collectivités qui ne sont plus du tout dans le vent parce qu'elles ne font pas d'habitat participatif.

Et cette logique est un des risques auquel il faut être vigilent aujourd'hui, ça rejoint le propos sur l'innovation : si vous regardez les programmes locaux de l'habitat dans lesquels il y a une action en faveur de l'habitat participatif, il est systématiquement question d'« innovation », d'« expérimentations », etc. Et vous avez parfois des copiés-collés stricto-sensu entre deux PLH parce que le technicien n'a pas eu le temps, n'écrit pas les projets, on lui a dit « débrouille-toi avec l'habitat participatif », et il a déjà beaucoup de choses à faire... Et l'habitat participatif peut être mis dans une action pour accompagner le vieillissement, un autre pour les jeunes, un autre pour, je sais pas, les pauvres... C'est mobilisé pour un certain nombre de choses. Il y a un enjeu aujourd'hui sur cette question de l'affichage, pour savoir de quoi on parle. Les promoteurs portent, à mon avis, un enjeu important. Je pense qu'une des questions qu'on peut se poser aujourd'hui, c'est de mettre en débat la rhétorique autour de la « 3e voie du logement », la voie alternative. Si on accède à cette catégorisation-là pour l'habitat participatif, au final on le met dans une case, et on risque de l'isoler de ce qui serait les deux autres voies, à savoir le logement public et le logement privé. Ce serait un produit à part entière, il y aurait ce qui est participatif et ce qui ne l'est pas. Et, partant de ça, comment fait-on pour que les gens aient le droit de bouger de l'un à l'autre ? La question est peut-être de se demander comment fait-on pour créer, à l'inverse, un peu plus de souplesse entre le public, le privé, le participatif ? Comment, par le participatif sous toutes ses formes, du plus militant et participatif à ce qui est moins militant et moins participatif, comment on peut irriguer les pratiques et les représentations des différents acteurs, aboutir à des spectres de projets et d'initiatives qui peuvent être très variés et différents les uns des autres. À partir du moment où on sera dans la situation où il y a une adhésion des personnes qui y sont dedans et qui accèdent ainsi à une forme d'habiter et à un mode de vie qu'ils ont choisis, à des degrés différents, on aura gagné en un sens, parce que cela voulait dire que ça correspondait à un besoin, des besoins qui sont divers. À mon avis, le cloisonnement est un peu problématique, et cette rhétorique de la « 3e voie » mérite d'être interrogée.

Présentation de l'outil Co-finançons notre habitat

Pour accéder à leur support numérique: Cliquez ici

Pierre-Yves Jan (Co-finançons notre habitat) : L'origine de Co-finançons notre habitat, c'est un peu ce que vient de dire Camille, ça vient de tous ces travaux et toutes ces rencontres depuis une dizaine d'années. Nous nous sommes surtout basés sur des besoins qui ont été identifiés au cours d'une enquête menée par Relier, après des tas de travaux menées après les Rencontres nationales de Strasbourg, de Grenoble et autre.

Co-finançons notre habitat est une société coopérative qui veut glaner des moyens financiers, notamment auprès de la finance citoyenne, pour pouvoir débloquer des situations de groupes d'habitat participatif. C'est un outil de déblocage, ce n'est pas pour financer les logements. Les financements des logements, ça existe par ailleurs : c'est les PTZ, les PLSA, les PLS, c'est toute sorte de choses pour le logement social ou autres ; et il y a d'autres systèmes de financements, comme le crowdfunding, ou autre. Mais Co-finançons n'est pas un outil de financement. Ce n'est pas non plus un outil de remplacement de ce que doivent faire les autres acteurs du logement. L'idée c'est de développer des opérations en évitant de désengager les circuits existants. À la limite, cette coopérative pourrait disparaître, dans l'idéal. Elle le fera si le système bancaire comprenait tout, et il va bien falloir qu'il le fasse, parce que nous ne voulons pas être une alternative, nous voulons juste mettre de l'huile de façon temporaire.

Sur des types d'interventions à très court terme, c'est du 1 an, 2 ans, 3 ans. À moyen terme, c'est du 8-10 ans. Il y a des besoins au démarrage, notamment pour mobiliser un foncier, ou financer des études. Par exemple vous, à la Cie rit, il fallait mettre 120 000€ pour le foncier, on peut imaginer qu'à ce moment-là il y aurait pu y avoir besoin d'obtenir 20 000 ou 30 000€ d'un tiers pour crédibiliser votre démarche. C'est un prêt, c'est à rembourser. Mais ça crédibilise, vous avez votre processus, c'est peut être important auprès de vos interlocuteurs bancaires, s'ils ne vous ont pas déjà compris. Mais en général, pour financer un terrain, ce n'est pas très compris. Les banques connaissent bien le financement d'un particulier, mais financer un groupe autopromoteur ou en co-maîtrise, c'est plus original. L'idéal c'est quand on est en lien avec une collectivité. Il y a aussi quelquefois des risques que prennent les groupes, il arrive dans certains groupes que certains aient des apports, des capacités, et ils financent le foncier avec leurs apports pour leurs futurs logements, par exemple ils sont trois à financer le foncier dans un groupe de dix. Donc ils se retrouvent en situation d'aménageurs. Et si finalement, ils n'arrivent pas à créer un groupe de dix, ils sont coincés, ils ont mobilisé l'argent pour mobiliser le foncier, et ils ne peuvent même plus acheter leur logement ensuite. Derrière cette idée d'avoir un outil partagé entre les groupes de co-financement, c'est aussi de discuter de règles de prudence, de faire qu'il y ait un dialogue avec des tiers, c'est une pédagogie de l'usage des fonds. Donc, la participation au prêt pour le foncier, pour crédibiliser la demander de prêt au niveau des banques, est un premier besoin auquel nous voulons pouvoir répondre.

Deuxième besoin, c'est sur les locaux communs. Soit on arrive à les attacher comme des annexes, des caves, des garages, qui sont financés par le lot, soit on n'y arrive pas. Beaucoup de groupes ont dû trouver des financements tiers pour financer les locaux communs, ou alors ils s'engagent sur beaucoup d'autoconstruction. Donc, l'idée c'est de faire éventuellement des financements longs. C'est un peu comme des Pass fonciers : les gens financent d'abord leur logement, et puis financent les locaux communs au bout de 8-10 ans, quand ils en ont la capacité. C'est un autre besoin explicite des groupes.

Troisième besoin des groupes, c'est le lot non souscrit. C'est quand, pendant la construction, une famille a renoncé à leur aménagement, d'une façon ou d'une autre, et que vous avez quand même eu à finir le logement. L'idée c'est d'intervenir pour souscrire le lot qui n'a pas encore de souscripteur, de le porter temporairement, pour ne pas bloquer l'ensemble de l'opération, pour que le logement soit fini. Après, il y a un problème de commercialisation, parce qu'il faudra bien trouver le moyen de trouver un nouvel occupant.

Quatrième besoin, c'est éventuellement en cours de vie, de pouvoir intervenir en cours de mutation, parce qu'il peut y avoir une mutation où quelqu'un part en urgence, a besoin de son financement, mais l'acquéreur ne s'est pas forcément engagé sur le profil du groupe, il peut être en situation, c'est arrivé par exemple à Redon, il y a une petite opération d'habitat participatif de six ménages à Redon, une mutation sur un logement a vu arriver un acquéreur qui a acheté un cadre de vie très verdoyant mais qui n'est pas du tout en phase avec les engagements de lien social, d'ateliers communs du groupe. Il ne veut pas mettre ses outils dans l'atelier, tout juste s'il ne veut pas utiliser sa propre tondeuse. Quelqu'un qui arrive et qui n'a rien compris au film, petit à petit, ça peut entacher l'élan du groupe, ça peut le banaliser. Ça peut être intéressant, au moment d'une mutation, de se donner le temps. C'est très pragmatique, ce sont des besoins qu'un système bancaire n'arrive pas forcément à comprendre.

Pour financer cet outil, l'idée c'est de faire appel à la solidarité citoyenne, et de faire appel à différents fonds. Nous avons un objectif dans un an de 200 000€ d'épargne citoyenne - vous avez des fiches de souscription qui circulent. Ça, ce sont des parts sociales d'une coopérative, d'une société coopérative d'intérêt collectif, d'utilité sociale, les gens peuvent avoir une déduction fiscale de 18 %. Et puis, il y a d'autres fonds. L'un des fonds qui a mobilisé ceux qui ont monté la coopérative, c'est les fonds de la Caisse de Dépôt, dans son « programme d'investissement d'avenir », qui incite à des projets nouveaux sur l'économie sociale. C'est un fonds d'un million d'euros qu'on peut utiliser par tranches. Il y a la Fondation L'Abbé Pierre qui va faire une dotation temporaire d'amorçage, et la Nef. On peut espérer que d'autres acteurs voudront soutenir l'habitat participatif. Et puis, il y a des collectivités. Les collectivités peuvent prendre des parts dans les SCIC, à condition de rester en dessous de 50 % des parts de la société. Donc, à chaque fois qu'on trouve 100 000€ on peut en demander autant à une collectivité. Il y a déjà des collectivités participantes, qui soutiennent le développement de l'habitat participatif parce qu'il y a des projets sur leur territoire : la Région Aquitaine, et c'est en discussion avec la Région Île-de-France.

Les fondateurs de la coopérative, ce sont les opérateurs qui sont déjà en contact de groupes d'habitat participatif, en particulier Habitat Solidaire de Montreuil, et le Pacte d'Aquitaine et de Poitou Charente. Ils amènent l'expérience concrète du montage. Il y a aussi des associations de l'habitat participatif, et des gens qui sont dans le métier de la finance citoyenne, à savoir la Nef. Ce sont ces trois mondes qui ont construit un outil qui vient mettre de l'huile dans les rouages. Comme c'est une SCIC, il y a des collèges. L'association a été créée fin 2013, et là on est en train de boucler les équilibres de financements. L'objectif est de commencer les premières interventions dès janvier. Il y a par exemple à Bègles un besoin pour porter un foncier pendant deux ans. C'est au cas par cas. L'idée n'est pas d'apporter tout le foncier, mais ce qui manque. Nous voulons avoir une permanente, quelqu'un va sans doute être embauchée dans les semaines prochaines.

Co-finançons est aussi un outil pédagogie d'appropriation de la finance citoyenne. Et c'est un outil de solidarité. Parmi les premiers à avoir souscrit il y a des gens qui habitent dans des habitats autogérés. Ils ont déjà remboursé leur logement, et au lieu de mettre leur argent dans des éoliennes ils le mettent dans le soutien aux autres projets d'habitat participatif. Dans le milieu qui est sensible à l'habitat participatif il y a des gens qui ont des disponibilités d'épargne, c'est fait aussi pour la mobiliser. C'est aussi, d'une façon plus générale, l'idée d'une démarche citoyenne, c'est-à-dire l'idée que la relation se fasse avec le monde des professionnels et avec le monde des élus et des collectivités, c'est une relation où chacun apporte sa part. C'est valoriser l'apport citoyen, et faire que ça appelle les contributions des collectivités et des professionnels. Nous ne voulons pas nous mettre en situation de simple assistance.

Voilà, c'est très pragmatique. Et déjà on voit qu'il y a d'autres besoins qui apparaissent, auxquels cet outil-là ne va pas forcément pouvoir répondre. Il y a des besoins qui apparaissent sur l'idée de caution mutuelle, ou des choses comme ça. Dans les nouvelles sociétés de la loi ALUR, il y une obligation de trouver des garanties financières d'aboutissement. Peut-être que cet outil pourrait participer à une forme de caution mutuelle, c'est une question. On n'est pas sûr que ce soit le meilleur outil. On voit aussi d'autres travaux d'ingénierie financière, on va dire, qui tourne autour des notions de démembrement et fractionnement de la propriété, entre le volet foncier, le domaine, l'assiette d'un terrain, et l'usage de ce terrain, ceux qui en sont les utilisateurs. On connaît classiquement le bail emphytéotique, c'est quelqu'un qui a le fonds, et d'autres qui en a l'utilisation. Ces questionnements-là sont extrêmement fréquents parmi les groupes, il y a de l'innovation dans les groupes, sur l'idée de ne pas avoir forcément le même porteur pour le foncier que pour l'usage. Il y a une association nationale qui s'est créée, qui s'appelle Community Land Trust France, qui transpose en France des façons de faire, avec des fondations domaniale de citoyens qui achètent des domaines pour des usages non-spéculatifs. Il y a plein de bouillonnements.

Co-finançons notre habitat se situe dans un réseau de leviers. C'est l'outil pragmatique qui fait appel à votre épargne pour prêter à d'autres projets d'habitat participatif. Cet outil se crée en parallèle de l'association Community Land Trust France qui travaille sur le démembrement, et en parallèle de l'association Habitat Participatif et Finances Citoyennes, qui s'est créé dès 2012 avec Relier notamment, qui a été la matrice de Co-finançons, et qui reste le laboratoire des questionnements juridico-financiers de l'habitat participatif.


Bibliographie

  • Devaux Camille : « L’habitat participatif : de l’émergence d’une initiative habitante à son intégration dans l’action publique », thèse pour l’obtention du doctorat en urbanisme, aménagement et politiques urbaines, Institut Urbanisme de Paris, 2013
  • Gaïti Brigitte, Jobert Arthur et Valluy Jérôme : « Définir l’intérêt général », Politix, n°42, 1998 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/polix_0295-2319_1998_num_11_42
  • Mayol Séverine : « Xavier Engels, Matthieu Hély, Aurélie Peyrin, Hélène Trouvé. De l’intérêt général à l’utilité sociale. La reconfiguration de l’action publique entre Etat, associations et participation citoyenne ». Lectures, 1 juin 2007. http://lectures.revues.org/416.
  • Le blog du Pro Bono, 28 septembre 2012 (article en ligne) : « L’utilité sociale, sœur de l’intérêt général », Émilie Vuillequez, http://www.pro-bono.fr/2012/09/lutilite-sociale-soeur-de-linteret-general/

Bibliographie complémentaire

  • Conseil d’État : « Réflexions sur l’intérêt général », Rapport public, 1999

http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/linteret-general-une-notion-centrale-de-la.html

  • Engels Xavier, Hély Matthieu, Peyrin Aurélie, Trouvé Hélène : De l’intérêt général à l’utilité sociale. La reconfiguration de l’action publique entre État, associations et participation citoyenne, L'Harmattan, « Logiques sociales », 2006, 280p
  • Euillet Alexandra : « L’utilité sociale, une notion dérivée de celle d’intérêt général », RDSS 2002, p207,
  • Foisneau Luc : « Gouverner selon la volonté générale : la souveraineté selon Rousseau et les théories de la raison d’État », Les Études philosophiques, n°83, 2007, pp 463-479 www.cairn.info/revue-les-etudes-philosophiques-2007-4-page-463.htm
  • Manin Bernard : « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d'une théorie de la délibération politique », Le Débat, n°33, 1985, pp 72-93 http://sorbonne-concertation.fr/wp-content/uploads/2011/11/DEBA_033_0072.pdf
  • Relier, Bureau d'études Minute Papillon : Résultats de l'enquête Outils financiers pour l'habitat groupé, Relier, Sainte Afrique, 2011

http://www.reseau-relier.org/Resultats-de-l-enquete-outils

  • Vrancken Didier: Le Nouvel Ordre protectionnel. De la protection sociale à la sollicitude publique, Paragon / Vs, « Situations et critiques », 2010, 182p

Version synthétique de l'atelier

Vendredi 17 Octobre 2014, Rennes - Auberge de jeunesse, 10-12 Canal Saint Martin.

  • Atelier de travail, 14h-17h: «Habitats participatifs : quels financements ? »
  • Conférence et débat public, 18h-20h « Conférence avec Camille Devaux, auteure de la thèse « L’habitat participatif : de l’émergence d’une initiative habitante à son intégration dans l’action publique », suivi d'un débat sur la question des financements publics et privés des projets d'habitat participatif »


L'atelier est mené par l'Association de Développement de l’Économie Sociale et Solidaire du Pays de Brest (Adess) et le Laboratoire d'Études et de Recherches en Sociologie (Labers EA3149) de l'Université Bretagne Occidentale, Brest

Financé par La Région Bretagne

Intervenants:

  • MICHEL Thomas : Cie Rit (habitat groupé, St-Germain-sur-Ille, près de Rennes
  • LE GOFF Yvan : Cie Rit (habitat groupé, St-Germain-sur-Ille, près de Rennes)
  • RABILLER Danielle : Les Voisins volontaires (projet d'habitat participatif, Saint-Nolff)
  • LOISEAU Maryvonne : Les Toits Partagés (projet d'habitat participatif, Lorient)
  • JOUANNO Claude : Les Toits Partagés (projet d'habitat participatif, Lorient)
  • LEPAUDER Elaine : Les Toits Partagés (projet d'habitat participatif, Lorient)
  • JAN Pierre-Yves : Co-finançons notre habitat (fonds solidaire pour les habitats participatifs)
  • LANOE Samuel : L'Epok (coopérative d'accompagnement de projets d'habitats participatifs)
  • DEVAUX Camille : auteure d'une thèse sur l'habitat participatif (Laboratoire Lab'Urba, Université Paris Est)


Participants:

  • QUEDET Jocelyne: Econids (projet d'habitat groupé, Nantes)
  • MILLET Marc : Econids (projet d'habitat groupé, Nantes)
  • LAURENT Carole : Les Amis de Max (projet d'habitat groupé, Rennes)
  • MARQUET Yanick : Les Amis de Max (projet d'habitat groupé, Rennes)
  • PETIT Emmanuel : Association Ékoumène (projet d'habitat groupé, Brest)
  • CARDUNER Daniel: Anat eo (projet d'habitat groupé, Concarneau)
  • DORE Dominique : Éco-Habitat groupé (association d'accompagnement aux habitats participatifs), Relier (association de soutien aux projets ruraux innovants), Maison des Babayagas (habitat groupé, Montreuil)
  • MESNARD Jean-Luc : Lamotte (aménageur-lotisseur)
  • ANDRE Stéphanie : Service Habitat de Rennes Métropole

Organisateurs :

  • SOUDÉE Noa (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest)
  • CARIOU Émilie (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest)
  • SERVAIN Pierre (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest + Ékoumène, projet d'habitat groupé, Brest)
  • ROUX Nicole (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest)

Les débats sont menés par:

  • CARIOU Émilie (Association de Développement de l'Économie Sociale et Solidaire, Pays de Brest)
  • SERVAIN Pierre (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest + Ékoumène, projet d'habitat groupé, Brest)
  • ROUX Nicole (Laboratoire d'études et de recherche en sociologie, Brest)


Présentation de l'atelier

De nombreux groupes en projets d'habitat participatif sollicitent des tiers (pouvoirs publics, collectivités, mécénat, cofinancements solidaires, appels à dons...) pour compléter le financement de leur projet. Quelles sont les réponses reçues ? Qu'est-ce qui justifie ces demandes, et ces réponses ? Au nom de quoi, comment, et à quelles conditions ces financeurs s'engagent-ils ? Et comment engagent-ils les groupes financés ? Une orientation à ces questions se retrouve dans le fait que cette sollicitation peut paraître éloignée des règles habituelles de financements du logement, selon lesquelles les privés se limiteraient à s'auto-financer, et les pouvoirs publics à financer le logement social. Or, le propre de l'habitat participatif est précisément de ne pas se limiter au strict cadre du privé, sans pour autant relever pleinement du public ni du social. L’habitat participatif fait ainsi apparaître, à l’unité de l’échelle territoriale la plus petite (le logement), tout l’intérêt et toute la complexité d’une combinaison de l’intérêt public et d’une somme d’intérêts privés collectivisés autour d’un projet commun. La question du financement, de sa répartition entre les partenaires, ainsi que celle de la prise de risque de chacun et de leur intérêt à la fois respectif et commun invite à repenser très largement ce qui fait la cohésion sociale de nos sociétés où il n’y aurait pas le tout-privé, ni le tout-État. La question de la garantie et de la responsabilité se pose sans doute différemment dans le cadre de financements par des tiers privés : il s'agirait alors davantage d'une question de confiance, de convictions personnelles partagées, de sentiments d'appartenances et d'engagements communs.

Retranscription synthétique de l'atelier

Pierre Servain (E²=HP², Laboratoire de sociologie de Brest) note que la justification de la sollicitation de financement des habitats par des tiers - autres que les habitants - mobilise quatre notions qu'il convient de définir pour comprendre en quoi elles font arguments. Les intérêts privés ne se justifient pas par des principes politiques généraux. Aussi, il relèvent de la catégorie de rejet, à dépasser dans le cadre de telles sollicitations. En opposition, l'intérêt général est ce qui justifie le soutien de la politique publique. Notons que cette notion sert souvent à couper court à tout débat politique, et même toute participation citoyenne. Par contre, l'utilité sociale se définit une forme de coproduction de la politique publique avec la participation des citoyens. Enfin, l'intérêt commun peut servir à penser que la puissance publique n'est pas toujours la plus adéquate à réaliser des principes politiques jugés bénéfiques pour tous.

Yvan Le goff et Thomas Michel, de la Cie Rit (habitat groupé près de Rennes) témoignent du financement totalement privé de leur habitat. Leur démarche s'en trouve facilitée, et rapide : premières réunions en 2011, aménagement en 2014. Cela a supposé la mobilisation de beaucoup de compétences et d'investissements : un apport financier suffisant pour garantir les emprunts bancaires, une mise à disposition à plein de temps de 4 personnes sur les 4 foyers pour l'autoconstruction pendant 8 mois, la capacité à assurer une autopromotion totale. Yvan Legoff insiste sur la nécessité de rester simples dans ses objectifs, tant au niveau architectural (pour pouvoir autoconstruire) qu'aux niveaux des principes et des valeurs (ne pas chercher à résoudre tous les problèmes sociaux et écologiques du monde) et juridico-financiers. Pour eux, le constat est clair : faire par soi-même, de façon directe, est plus efficace, plus rentable et plus satisfaisant que de solliciter des soutiens institutionnels, aussi bien en termes financiers qu'en temps et en énergie.

Danielle Rabiller, des Voisins volontaires (projet d'habitat participatif à Saint-Nolff) et Maryvonne Loiseau, des Toits partagés (projet d'habitat participatif à Lorient) partagent le même constat de la difficulté que représente le financement de plusieurs statuts d'habitants : location (privée et sociale), location-accession (PSLA), et accession à la propriété. Cette diversité de statuts multiplie les négociations avec les partenaires : bailleurs sociaux, collectivités, banques. La complication est exponentielle, car le manquement d'un partenaire remet en cause l'engagement des autres, qu'il s'agisse d'une absence de partenaire (les banques ne sont pas toujours partantes...), de l'incertitude de leur part (les délais administratifs des bailleurs sociaux laissent le temps de s'inquiéter...) ou de leurs revirements (quand des accords avec des collectivités sont revus à la baisse après les élections...).

Il ressort de ces trois témoignages le constat, vérifié par ailleurs, que les partenariats avec des institutions publiques (collectivités et HLM – auxquels s'affilient les structures d'accompagnement) ne garantissent pas que la démarche sera plus rapide, ni plus facile, tant ces partenariats génèrent une somme de difficultés propres. En revanche, ils permettent une plus grande mixité de population habitante, alors que les projets totalement privés et en démarche « auto » demandent une capacité de mobilisation importante en termes de capital financier et de compétences propres.

Samuel Lanoë présente Epok comme une coopérative d'accompagnement de projets d'habitat participatif dont l'objectif est précisément de rendre l'habitat participatif accessible aux petits budgets et aux autres populations que les « bac+12 du militantisme ». Il remarque que faire par soi-même (autopromotion, autoconstruction, autogestion...) permet de faire des économies, mais à la condition d'en avoir les compétences : des mauvaises négociations et du mauvais travail peuvent coûter cher. Et surtout, ces compétences ne sont pas données à tout le monde, y compris leur apprentissage. Il souligne par ailleurs que la mutualisation des espaces n'implique pas mécaniquement des économies, car les habitats participatifs se caractérisent plutôt par une forte proportion d'espaces communs, qui restent à financer. Il pose d'ailleurs la question de savoir s'il faut nécessairement que ces espaces communs soient construits en dur pour assurer une vie sociale collective. Le regroupement des bâtiments n'implique pas non plus nécessairement des économies, car les bâtiments collectifs impliquent des coûts propres (normes, structures, études). Enfin, insiste-il, les soutiens institutionnels se révèlent vite être un levier économique plus efficaces que les solutions « par soi-même », particulièrement en termes de foncier, de dispositifs d'aides au logement, et de bascule des taxes. Pour finir, il indique que construire dans des bourgs représente des coûts moindres sur le foncier et croise des dispositifs volontaristes de redynamisation des centre-bourgs portés par les collectivités ; pour lui, le logement social en habitat participatif est quasiment impossible en milieu urbain aujourd'hui.

Nicole Roux (E²=HP², Laboratoire de sociologie de Brest) propose une lecture d'un appel à projet en matière d'habitat participatif, celui des Côtes d’Armor de 2014, pour se rendre compte des compétences que doivent mobiliser les candidats pour y répondre. Tout d'abord, savoir remplir le dossier suppose d'importantes capacités rhétoriques et stratégiques, pour mettre en forme un certain type de langage avec des concepts-clés tels que « citoyen », « innovant », etc., et savoir insister sur les objectifs de la politique mise en place par la collectivité à l'origine de l'appel (en l’occurrence, la mixité générationnelle et la dynamisation des centre-bourgs). Ensuite, pouvoir remplir les rubriques descriptives du dossier supposent de maîtriser déjà le programme à soumettre à l'architecte, le planning prévisionnel, la constitution du groupe, le montage juridico-financier du projet. Enfin, les candidats doivent démontrer qu'ils sont capables de « se réapproprier les décisions et responsabilités de l'acte de construire », de « mettre en réseau des acteurs », de mettre en place des partenariats, de convaincre des élus, de mobiliser leurs compétences personnelles et celles de leurs réseaux. Finalement, les exigences de compétences en amont pour monter ce type de dossier sont importantes, ce qui relativise l'idée que le partenariat institutionnel allègent les besoins de compétences personnellement mobilisables par les habitants. De plus, ce lourd investissement en temps ne vise qu'à financer de l'accompagnement pour solliciter d'autres partenaires, en matière méthodologie et de recherche de foncier.

Camille Devaux (Lab'Urba de Paris Est-Créteil) retrace l'entrée de l'habitat participatif dans la politique publique. Alors que plusieurs groupes d'habitants et d'associations naissent depuis 2005, c'est depuis les Rencontres nationales de l'habitat participatif à Strasbourg en 2010 que l'habitat met en réseau des acteurs institutionnels, dont l'article 47 de la loi Alur est l'un des produits les plus visibles. Depuis, de plus en plus de collectivités montent leurs projets, souvent par dispositifs tels que les appels à projets. L'intervenante nous met en garde à la fois contre le risque d'un effet « couteau suisse » de l'habitat participatif, souvent présenté comme la solution à tous les problèmes, et à la fois contre le risque d'isolement de la démarche par la rhétorique de la « troisième voie du logement », qui serait séparée du logement privé et du logement public.

Pierre-Yves Jan, enfin, présente la société coopérative Co-finançons notre habitat, née fin 2013. Sans être un outil de financement ni de remplacement des acteurs financiers déjà existants, il s'agit d'un outil de prêt pour débloquer des situations temporaires propres aux habitats participatifs, en attendant que les banques assurent ce rôle. La société peut ainsi proposer, au cas par cas, de participer à un prêt pour crédibiliser une demande plus importance auprès d'une banque ; de prêter à longue échéance pour financer des locaux communs ; d'assurer la trésorerie en cas de logement temporairement vaquant.


En soirée, Camille Devaux a donné une conférence sur la présentation de sa thèse, « L'habitat participatif, de l'initiative habitante à l'intégration dans la politique publique », soutenue le 25 novembre 2013 à Paris Est-Créteil. La thèse de Camille sera éditée aux Presses Universitaires de Rennes (parution prévue en 2015)

Le montage audio de la conférence est disponible sur http://wiki.eco-sol-brest.net/index.php?title=Programme_de_recherche_E2-HP2


Bibliographie

  • Devaux Camille : « L’habitat participatif : de l’émergence d’une initiative habitante à son intégration dans l’action publique », thèse pour l’obtention du doctorat en urbanisme, aménagement et politiques urbaines, Institut Urbanisme de Paris, 2013
  • Gaïti Brigitte, Jobert Arthur et Valluy Jérôme : « Définir l’intérêt général », Politix, n°42, 1998 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/issue/polix_0295-2319_1998_num_11_42
  • Mayol Séverine : « Xavier Engels, Matthieu Hély, Aurélie Peyrin, Hélène Trouvé. De l’intérêt général à l’utilité sociale. La reconfiguration de l’action publique entre Etat, associations et participation citoyenne ». Lectures, 1 juin 2007. http://lectures.revues.org/416.
  • Le blog du Pro Bono, 28 septembre 2012 (article en ligne) : « L’utilité sociale, sœur de l’intérêt général », Émilie Vuillequez, http://www.pro-bono.fr/2012/09/lutilite-sociale-soeur-de-linteret-general/

Bibliographie complémentaire

  • Conseil d’État : « Réflexions sur l’intérêt général », Rapport public, 1999

http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/linteret-general-une-notion-centrale-de-la.html

  • Engels Xavier, Hély Matthieu, Peyrin Aurélie, Trouvé Hélène : De l’intérêt général à l’utilité sociale. La reconfiguration de l’action publique entre État, associations et participation citoyenne, L'Harmattan, « Logiques sociales », 2006, 280p
  • Euillet Alexandra : « L’utilité sociale, une notion dérivée de celle d’intérêt général », RDSS 2002, p207,
  • Foisneau Luc : « Gouverner selon la volonté générale : la souveraineté selon Rousseau et les théories de la raison d’État », Les Études philosophiques, n°83, 2007, pp 463-479 www.cairn.info/revue-les-etudes-philosophiques-2007-4-page-463.htm
  • Manin Bernard : « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d'une théorie de la délibération politique », Le Débat, n°33, 1985, pp 72-93 http://sorbonne-concertation.fr/wp-content/uploads/2011/11/DEBA_033_0072.pdf
  • Relier, Bureau d'études Minute Papillon : Résultats de l'enquête Outils financiers pour l'habitat groupé, Relier, Sainte Afrique, 2011

http://www.reseau-relier.org/Resultats-de-l-enquete-outils

  • Vrancken Didier: Le Nouvel Ordre protectionnel. De la protection sociale à la sollicitude publique, Paragon / Vs, « Situations et critiques », 2010, 182p