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La commande publique responsable un levier d'action majeur en faveur d'une économie durable et solidaire

Axes

• L'achat responsable de fournitures (précision fournitures pour distinction avec l'autre axe)

• Les marchés publics, un levier pour l'insertion sociale et professionnelle

• Le travail collaboratif entre collectivité

Objectifs

Le public-cible concerne en priorité les collectivités pour cette table ronde.

• Sensibiliser : Présentation des enjeux :
  • Diminution de l'impact environnemental du fonctionnement des collectivités et de la mise

en œuvre de leurs politiques

• • Agir concrètement en faveur de l'insertion
  • Modification des modes de production et de l'offre en général au regard del'importance des achats publics (16 à 20 % PIB): contribuer au développement d'une économie verte
  • Exemplarité : possible modification des comportements des adminsitrés

• Donner envie d'agir ou d'approfondir : Présentation d'exemples de réalisation

Déroulement de la table ronde

Durée : 1h30

1/3 durée : Interventions de 5 minutes des participants à la table ronde en réponse à une question-introduction de l'animateur

1/3 durée : Discussion autour de questions contributeurs présent assemblée

1/3 durée : Discussion suite QNI (question non identifiée)

Préparation supports de communication / Chapeau de la table-ronde

Afin de répondre à leurs besoins en matière de fournitures, de travaux et de services, les collectivités peuvent privilégier l’achat responsable c’est à dire un achat de produits et de services favorisant le développement durable et notamment la limitation des impacts négatifs sur l’environnement ou bien encore la promotion de l’insertion sociale et professionnelle. Dans le contexte d’une montée en puissance des initiatives des collectivités locales en matière de développement durable, comment concilier achat responsable, efficacité économique et sécurité juridique ?

Animateur

• Véronique Lunven Chargée de mission - développement durable BMO -VDB (confirmé)

Intervenants

• Service marché de Brest métropole océane Romain Tournereau BMO direction des marchés Tel : 02.98.33.55.56

Quels sont les enjeux d'une commande publique responsable ? Quels sont les outils prévus par le code des marchés en faveur d'une commande publique responsable ? Comment s'organise la politique d'achat durable menée par votre collectivité ? Quelles sont les difficultés rencontrées, les pistes d'amélioration ?

• Réseau Grand Ouest (réseau pour promotion achat durable) M CAIRON ou Gwenaël LE ROUX

Pouvez-vous nous rappeler les objectifs et le travail du RGO? Quels sont les avantages et les perspectives offerte au travail collaboratif mené par le RGO avec les collectivités sur le développement de filières d'achat responsable? Le binôme Élu Technicien? Le fonctionnement petite et grande collectivité?. Présentation du Réseau et organisation des groupes de travail (Textile, entretien, gaz effet serre en 2008 ) (2009 Bois, produit bio, méthodologique globale) == présenter les projets 2008 puis insister sur les projets 2009

• Boutique solidaire : David ISON Cres Bretagne (confirmé) http://www.boutique-solidaire-bretagne.com/grandpublic

Qu'est ce que Boutique Solidaire Bretagne, quels constats ont fait émerger ce projet ? Comment fonctionne Boutique Solidaire Bretagne ? Quelles plus-values apporte-t-il aux acheteurs publics ? Quels sont aujourd'hui les perspectives de développement du projet ?

• Présentation de la clause insertion : K Ghazi (Maison Emploi), chargé mission clause pour le Pays de Brest (confirmé)

Quels sont les objectifs de la clause insertion ? Un dispositif d'accompagnement des enreprises est-il prévu ? Quels sont les marchés pouvant faire l'objet de clause d'insertion ? Quels sont les résultats obtenus ?

Contributeurs

les contributeurs sont des personnes présentent dans la salle qui peuvent s'exprimer dans la deuxième partie de la table ronde. L'animatrice se tourne alors vers le public et demande si il y a des questions.

• Renaud Sarrabezolles (VP en charge de l'emploi et de l'insertion Brest métropole océane): entretien espaces verts par handicapés (lot insertion), chantiers d'insertion (Ecologie Urbaine). Interventions, en lien avec Romain Tournereau et Kaoutar Ghazi.

• Bio dans les cantines : Sophie DURIEZ Mab et une personne du service de M VELLY

Mode de gestion municipal pour garantir la maîtrise de ses choix / mission d'intérêt collectif dans l'organisation des filière en particulier dans le dynamisme inter collectivités / outil de communication auprès des parents / accompagnement dans le développement de paysans bio

• Bruded Bruno SERVEL

Face aux enjeux démographiques, environnementaux, énergétiques, sociaux et de consommation d’espace agricole n’est il pas temps pour les collectivités de mettre en place un urbanisme durable ? Par le biais des documents d’urbanisme( SCOT, PLU), ZAC ou quartiers durables. Les Eco-lotissements, avec une maîtrise d’ouvrage communale, permettent de répondre à ces différents enjeux :

• • Démographiques : créer de nouveaux logements pour répondre aux besoins futurs, densification de l’habitat en cœur de bourg…
  • Limitation de l’impact environnemental : préservation des éléments de paysage existants, gestion de l’eau à la parcelle avec réseaux aériens, récupération des eaux pluviales, réduction des surfaces imperméabilisées, trame paysagère…
  • Limitation de l’impact énergétique : orientation bioclimatique, habitat économe en nergie, utilisation d’énergies renouvelables, cheminements doux pour encourager les déplacements sans voiture…
  • Mixité sociale : en proposant du logement social de qualité économe en énergie, nouveau quartier relié et intégré à l’existant, des espaces publics conviviaux…
  • Préservation l’espace agricole : construction dans les bourgs et limitation la taille des lots.

• Chantier insertion / Question à SATO Relais Laurent PORHEL :

Quel public participe à ces chantiers ? Quelles sont les prestations supports utilisées ? Quels sont les résultats obtenus ? L'objectif d'un chantier d'insertion est-il uniquement l'insertion sociale ?

• CG 29 Bertrand TISON

public particulièrement intéressé / autres personnes ressources

• Ville de Nantes JP MAGNEN
• les Eco maires porté pour la Bretagne par le RGO

Stands en lien avec l'atelier

Des stands sur la thématique de l'insertion sont prévus. Pistes possibles : Sato / Tribord / Sevel / Aile

Bibliographie

L'achat public durable - Phillipe Schiesser et Guillaume Cantillon - Editions le Moniteur